incroyable mais vrais!!!

Bonjour ,

je suis pas juriste ,mais moi à ta place ,je porte plainte ça c'est evident ,je demande au personne qui ont vu la scene un temoignage (meme ecrit) et je file au tribunal pour prendre toutes les informations nessecaire pour entamer  une procedure dans les regles meme si ça doit prendre 1 ans ! 

C'est tout simplement un abus de pouvoir et le faite d'etre rentrer chez toi par le balcon ,c'est une violation de domicile

c'est pas parce que c'est des flics qu'il sont au dessus des loi donc NE LACHE PAS L'AFFAIRE ! surtout si tu es sur d'avoir les temoignages comme preuve de ta bonne foi

De plus c'est certainement des policiers d'un commisariat proche de chez toi donc pas difficile a retrouver 

lien d'un forum juridique http://forum.net-iris.com/

Bonjour
Vous pouvez toujours déposer plainte mais c'est la meilleure façon de
ne pas obtenir satisfaction
Sachez qu'un O.P.J en flagrant Délit n'a pas besoin de votre autorisation pour entrer chez vous
Ce que vous nous dites ne cobstitue pas une violation de domicile
Vous allez perdre du temps pour rien
Si vous contestez la réalité de l'infraction lisez votre timbre amende tout y est expliqué
Michel

Ce sont vraiment des enfoirés. Même si ca traîne, je te conseille aussi de porter plainte et de pas lacher l'affaire, c'est pas normal de voir ça.
Bon courage.
Ca fout la haine de voir des trucs pareils 

Je pense qu'un OPJ n'a pas les habilitation de rentré chez toi.Seul la douane, ou des personnes ayant une autorisation de perquisitionné ( acte du juge d'instruction ) peuvent rentrer chez...
Il y a eu violation de domicile, suite à leur menace verbale ......
Avant de porter plainte, regarde ton Pv, car ses abru..... ne savent JAMAIS remplir un PV correctement, sans doute une faille juridique dans le PV en question !!!
Si s'avère qu'il est correctement rempli et j'en doute, porte plainte devant l'officier du ministere public ...

@+

salut vas y porte donc plainte contre eux!!! ils ont cruent que c'etait la fete ou koi??? police ou pas la loi c'est la meme pour tout le monde!!!! alors une petite plainte contre eux sa va leurs faire les pieds a ces chiens de la casse!!! va plutot porté plainte en gendarmerie car les gendarmes sont au dessus des policiers nationaux et envoi un courrier au prefet de ta region fait un maximum pour qu'ils comprennent un peu!!!!!

salut

wahouuuuuuu !! tu habite a los angeles ??

c'est vrai qu'il ont tendance a se la jouer starsky et hutch pour la plupart surtout la nationale et la municipale !!

te laisse pas faire je suis sur que pour entrez chez quelqun il leur faut un mandat !

ou au moins un raison VALABLE qui dans ton cas nan etait pas une...

joue le vice dit leur que tu a etait traumatiser etc...

Bonjour,

Où habitez-vous ?

A+

En effet, il faut une autorisation d'un juge pour que les policiers puissent entrer chez toi, sauf dans le cadre d'un Flagrant Délit, mais je ne suis pas certain que griller un feu rouge rentre dans ce cadre.

De toute façon, ils ont fait une énorme faute en te ne présentant pas leur carte de police, et donc ils n'ont pas pu prouvé leur qualité d'OPJ. Reste à le prouver ensuite, ce sera leur parole contre la tienne.

Néanmoins, vu ce que tu a écrit, et si tu a des témoins, n'hésite pas à saisir le procureur de la République. Il y a en effet violation de domicile, abus de pouvoir et abus d'autorité.

Je suis loin d'être anti-flic, mais de tels comportements doivent être à mon avis sévèrement sanctionnés.

désolé, mais un APJ peut très bien s'introduire chez vous... il suffit pour cela que vous l'autorisiez à rentrer. 

Bonjour
Vous pouvez toujours déposer plainte mais c'est la meilleure façon de
ne pas obtenir satisfaction
Sachez qu'un O.P.J en flagrant Délit n'a pas besoin de votre autorisation pour entrer chez vous
Ce que vous nous dites ne cobstitue pas une violation de domicile
Vous allez perdre du temps pour rien
Si vous contestez la réalité de l'infraction lisez votre timbre amende tout y est expliqué
Michel

Je confirme un OPJ n,'a pas le droit de rentrer chez toi sans une autorisation df'un juge ou d'un magistrat
donc il y a bien violation de domicile ....on n'est pas dans "Miami Vice"  du moin pas encore

navré d'insister mais un APJ (accompagné d'un OPJ) peut s'introduire chez vous si vous l'y autoriser, par exemple en ne refermant pas la porte fenêtre donnant sur votre balcon et en faisant droit à sa demande en lui présentant les documents demandés (papiers du scoot).

c'est pas en "bon français" mais l'idée est là 

A+

bonjour !

?????????

Mécano 84 a écrit : je suis sur que pour entrer chez quelqu'un, il leur faut un mandat.......

Arretez de dire des balivernes ! un mandat pour entrer chez les gens? on est pas au usa ici.......

Pour entrer dans un domicile, il faut une commission rogatoire délivré par un juge d'instruction, sauf en cas de flagrance.....(pour empecher un crime par exemple.....)

donc, quand on sait pas, on dit rien !!!! et puis, à lire le post du départ, moi, pas avoir tout compris!!!!! expliquez vous mieux rasha !!!

désolé, mais un APJ peut très bien s'introduire chez vous... il suffit pour cela que vous l'autorisiez à rentrer. 

C'est d'une logique confondante 

C'est valable pour n'importe qui, pas que pour les policiers ! Evidemment si on autorise qqun à entrer, il n'y a plus violation de domicile !

bonjour !

?????????

Pour entrer dans un domicile, il faut notamment une commission rogatoire délivré par un juge d'instruction, sauf en cas de flagrance.....(pour empecher un crime par exemple.....)

donc, quand on sait pas, on dit rien !!!!

j'ai rajoutez "notamment".

alors ne dites rien  .

Il n'y a pas de mal à ne pas intervenir, on ne peut tout savoir alors de là à être agressif envers ce pov' méca, qui je vous le rappelle est atteint d'alcoolisme chronique... comme le dirais alonsojp " vous dépassez les bornes des limites Maurice ! "

A+

désolé, mais un APJ peut très bien s'introduire chez vous... il suffit pour cela que vous l'autorisiez à rentrer. 

C'est d'une logique confondante 

C'est valable pour n'importe qui, pas que pour les policiers ! Evidemment si on autorise qqun à entrer, il n'y a plus violation de domicile !

ne vous arrêtez pas là, lisez le post suivant.

navré d'insister mais un APJ (accompagné d'un OPJ) peut s'introduire chez vous si vous l'y autoriser, par exemple en ne refermant pas la porte fenêtre donnant sur votre balcon et en faisant droit à sa demande en lui présentant les documents demandés (papiers du scoot).


A+

Je ne crois pas que le fait de ne pas fermer la fenêtre donne l'autorisation à un APJ ou un OPJ de rentrer chez soi....
Par contre, si on les invite à passer par la porte d'entrée, il n'y en effet pas de violation de domicile...seulement un manque de savoir-vivre.

il semble s'agir (d'après ce que j'ai compris du post de rasha) de la porte fenêtre d'un RDC et malheureusement, c'est considéré comme une voie d'accès, une entrée.   Ils ont frappé, elle a ouvert.

Pour ce qui est du savoir vivre, ils ne suivent pas ce type d'enseignement durant leur cursus à Vincennes alors ne leur en demandons pas trop. 

A++

enfin, toutes ces broutilles pour dire que la violation de domicile... c'est pas gagné !

bon courage

Une porte fenêtre au RDZ donnant sur un jardin public ou des airs de jeux pour les enfants n'est pas considérer comme " Porte d'entrée "

La porte entrée, il y a souvent un paillaisson devant, une sonnette, et un nom sur la porte, voir un numéro qui correspond à la boîte aux lettres  de la personne...

Hors je ne vois en rien de tout cela, sur une porte fenêtre d'un RDC !!

juste une remarque !!

@+