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andreka
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Inscrit le 21 septembre 2005 
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Publié le 21 septembre 2005 - #148155 - PV mal redigé?
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bonsoir j'ai eu un exces de vitesse sur autoroute que ne conteste pas en soit, par contre l'agent a bien marqué  A6 pour le lieu de l'infraction et en dessous a gauche du PV il a coché 2 cases
1) vitesse fixée par arrété... ok!
2) il a coché agglomeration au lieu de autoroute!!
ce sont les 2 premières cases.
puis-je contesté et demander la nullité du PV pour vice de forme??
merci de vos reponses avisés
andre


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35058
Publié le 21 septembre 2005 - #148160 - Re: PV mal redigé?
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Y a-t-il eu interception et remis en main propre du PV  ?

Si c'est le cas, vous n'avez aucune chance, sur ces motifs, de voir aboutir une demande d'annulation.


  
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