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Publié le 21 septembre 2005 - #148155 -
PV mal redigé?
bonsoir j'ai eu un exces de vitesse sur autoroute que ne conteste pas en soit, par contre l'agent a bien marqué A6 pour le lieu de l'infraction et en dessous a gauche du PV il a coché 2 cases 1) vitesse fixée par arrété... ok! 2) il a coché agglomeration au lieu de autoroute!! ce sont les 2 premières cases. puis-je contesté et demander la nullité du PV pour vice de forme?? merci de vos reponses avisés andre