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Bonjour,
Est ce que la gendarmerie a le droit de se cacher derriere une murette dans la propriete priver pour verbaliser les automobilistes?????? merci pour vos reponse, ne reponder que si sur de soit!!!!!
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
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bjr
beh ..oui .. comme dit ALEA et en plus on est est surs !! 
tiger
Redg a écrit:
Bonjour,
Est ce que la gendarmerie a le droit de se cacher derriere une murette dans la propriete priver pour verbaliser les automobilistes?????? merci pour vos reponse, ne reponder que si sur de soit!!!!!
bonsoir,
je confirme les réponses précédentes.
ps : c'est un radar fixe........
Apprenti pilote
Lieu: Toulon Var
Inscrit le 14 janvier 2011
Messages: 2246
bonsoir
apparemment c'est pas aussi affirmatif
il faut l'accord du proprio
sinon çà ce conteste
j'ai fait des recherches parce que j'ai eu le cas récemment
mais comme c'était un petit excès, je n'ai pas approfondi
je recherche le proprio pour après en cas écrire un bafouille à Mr le Préfet
pour dénoncer ces procédés arbitraires
et j'avais trouvé ce truc, ci dessous
http://www.senat.fr/basile/visioPrint.d … Q070426837
A+
on est vieux, mais on a été jeune et un jeune n'est pas sur d'être vieux
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