Ok merci
Bon je vais attendre pour le moment
J'imagine que le jour où je reçois la lettre pour la suspension, j'ai un délai de 1 semaine pour me présenter à la gendarmerie.

Et concernant l'histoire de la visite médicale ?
Au bout d'un mois, je devrais passer quelque chose ?

Bonjour

Normalement non, puisque vous n'avez pas eu de suspension administrative par le prefet.

Ok je comprend bien
Merci à vous pour vos réponses, je vais attendre et vous tiendrez au courant
une chose est sûre, on m'y reprendra plus

là ça me calme doublement dans le sens ou j'imaginais "15jours" (voir 0)

le mois de suspension entier est vraiment "gros" par rapport à plein de cas que je lis ici et là
mais c'est pas grave, je vais le faire

Ce qui m'embete le plus, dans tous ça, c'est simplement devoir donner des explications à son patron du pourquoi en viens subitement en vélo au boulot (même en jour de pluie)
Bref... à suivre. J'ai le temps de voir et laisser couler le mois (froid) de fevrier.

Une dernière question :

vous me dites qu'il faut un délai de 30 jours pour que la gendarmerie m'envoie une demande pour déposer le permis chez eux
(les fameux 30 jours où je peux faire appel à compter de reception de la lettre avec AR)

mais si je paye dans les 5 jours à venir

ça signifique que j'accepte, que je peux plus faire appel, et donc que je lance la "machine" (avant 30 jours dc)

deuxieme chose : mon paiement avec les 20%, que je renvoi, c'est mieux d'envoyer en recommandé plutot qu'en courier simple non ? si jamais ça se perdait...

re

      mais si je paye dans les 5 jours à venir
ça signifie que j'accepte, que je peux plus faire appel, et donc que je lance la "machine" (avant 30 jours dc)

Non, vous pouvez faire opposition ensuite et être remboursé.
c'est marqué, me semble-t-il sur votre ordonnance pénale.
(ça l'était sur l'OP délictuelle de plusquecoupable)

bonjour.
c'est là,je crois:

CPP.

Article 707-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-644 du 1er juillet 2008 - art. 11

En matière correctionnelle ou de police, toute personne condamnée peut s'acquitter du montant du droit fixe de procédure dû en application de l'article 1018 A du code général des impôts ainsi que, le cas échéant, du montant de l'amende à laquelle elle a été condamnée, dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle le jugement a été prononcé.

Lorsque le condamné règle le montant du droit fixe de procédure ou le montant de l'amende dans les conditions prévues au premier alinéa, ces montants sont diminués de 20 % sans que cette diminution puisse excéder 1 500 euros.

Dans le cas où une voie de recours est exercée contre les dispositions pénales de la décision, il est procédé, sur demande de l'intéressé, à la restitution des sommes versées.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

Ok merci
Concernant l'histoire des 6 points en moins
Nul part, j'en vois la trace

à partir de quand j'ai eu "-6 point" de manière officiel ?
Et à partir de quel date j'aurais de nouveau 12 points ?

Sachant que je me suis fait controlé le 13 aout 2011.

      jardin28 a écrit:

Ok merci
Concernant l'histoire des 6 points en moins
Nul part, j'en vois la trace

à partir de quand j'ai eu "-6 point" de manière officiel ?
Et à partir de quel date j'aurais de nouveau 12 points ?

Sachant que je me suis fait controlé le 13 aout 2011.

bonjour.

vos points ne pourront être retirés que lorsque le jugement sera définitif,c'est à dire, si vous ne faites pas opposition,trente jours minimum aprés l'envoi de la notification de l'ordonnance pénale.

En gros si je compte large : 1 mars 2012

donc récupération des 6 points : 3 ans plus tard sans infractions ?

      jardin28 a écrit:

En gros si je compte large : 1 mars 2012

donc récupération des 6 points : 3 ans plus tard sans infractions ?

re,


Oui

Pour info j'ai tenté d'appeller le tribunal d'instance de ma ville (ceux qui m'avaient envoyé le courrier)
et apparement ils ont pas trop su me répondre
j'ai voulu avancer la date de suspension de permis : où me rendre pour cela ? avec quel papier en plus du permis ?
Ils ont pas su me répondre, si ce n'est d'attendre que la gendarmerie me convoque

peut être elle a avancé le dossier, pour écourter la période "d'un mois"

j'ai une question :

moi je partais sur "1 mois" à compter de la date d'envoi du courrier (31 janvier au dos de l'envellope)
mais certains bureaux ont regardé la date de décision du procés (je sais plus les termes exactes) qui se trouve dans le courrier à savoir : 20/01/12

donc je ne sais plus trop... vais je recevoir un papier apres le 20-02 ; après le 1-03 ...

Bonjour,

On vous donne des conseils et puis vous faites différement, que voulez vous que l'on y fasse ?

Le 2 février je vous conseillais de prendre attache avec le BEX, relisez mon message. Avez vous parlé du BEX au tribunal auquel vous avez téléphoné ?

Non
j'avoue qu'en téléphonant, je pensais qu'elle m'en parlerais elle meme
elle m'avais l'air aussi perdu que moi, que du coup j'ai pas pensé à lui en parler.
Bon je vais essayer de trouver où ce situe ce BEX dans ma région

Bonjour,

Le BEX se situe au tribunal. Il suffit de demander à l'opérateur à être mis en relation afin d'avoir un éventuel RDV

Celle que j'ai eu au téléphone, m'a dit qu'elle ferait bien avancé mon dossier.
Je sais pas si elle peut vraiment le faire, juste parce que j'ai donné un coup de fil
mais on verra bien.

Concernant la date : celle de l'envoi du courrier est du 31-01
à l'interieur du courrier, il y a une date qui est du 20-01

vous pensez qu'on a un mois pour faire appel, a partir de la date du courrier à l'interieur, ou de l'envoi de ce courrier ?

Bonjour,

date d'envoie du RAR. Autrement il suffirait de mettre une date, d'envoyer le courrier 30 jours après et le gars ne peut plus faire opposition

Pour info mon dossier à bien été transmis le 10 - 02 par la dame que j'ai eu au tel
le commissariat (BADR) ne l'a toujours pas reçu
dès que c'est le cas, il m'appelle pour que je me rende là bas et déposer mon permis

Pour finir avec mon histoire :

convocation ok
je reprend mon permis le 26 mars.

Apres tout sera de l'histoire ancienne.
Pfiou !

Merci à vous !