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 21-09-2005 14:33:20 - Contravention de Grande voirie incorrecte

 Pacamonac
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-09-2005 
Messages: 2

Contravention de Grande voirie incorrecte

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Bonjour !

Je viens de recevoir (6 mois après l'infraction) un PV de Grande voirie pour stationnement interdit  icon_redface  : il s'agissait d'un quai parisien.
Le PV mentionne un quai qui n'existe pas (quai Louis Blanc) du nom d'une rue adjacente. Ce PV est-il valide ? Dois je le contester ?

Autre question, comment se passe la procédure : je dois passer devant le juge ? Peut-il y avoir une réduction du prix ?


Toutes vos réponses m'aideront !

Bonne journée





Aidez-moi !!!



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 21-09-2005 19:14:51 - Contravention de Grande voirie incorrecte

 prunette
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 24-07-2005 
Messages: 113

Re: Contravention de Grande voirie incorrecte

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Je viens de recevoir (6 mois après l'infraction) un PV de Grande voirie pour stationnement interdit

"Grande Voirie" ils savent plus quoi inventer icon_lol
C'est quoi exactement le motif invoqué? ie sur la base de quel arrêté?


Le PV mentionne un quai qui n'existe pas (quai Louis Blanc) du nom d'une rue adjacente.

c'est risqué de contester pour un lieu qui n'existe pas car l'agent peut au tribunal toujours expliquer "son erreur"
mais profite plutôt de cette erreur pour dire que tu as eu beau chercher tu n'as pas trouvé d'arrêté (je pense prefetoral) relatif à ce lieu (forcemment puisqu'il n'existe pas icon_surprised )
Puis de dire que le pv n'est pas légal puisqu'il n'est fondé sur aucun texte juridique
Il faut bien sur au préalable t'assurer que l'arrêté invoqué concernant le dit quai n'existe pas(préfecture de police ou mairie centrale de paris: arme toi de patience et de persuasion il sont plutot reticents icon_confused  à ce genre de requete)


Autre question, comment se passe la procédure : je dois passer devant le juge ?

Si ta contestation le convainct l'OMP peut classer l'affaire sinon effectivement tribunal de police icon_confused


Peut-il y avoir une réduction du prix ?

Des fois il font des soldes mais c'est pas la saison... icon_lol
So long






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