Bonjour rasnake
La composition Pénale est un jugement est une alternative aux poursuites
Vous faites l'objet dans le delai de 5 ans d'un second  délit, similaire à un premier , vous etes donc en recidive (L132-10 du CP) n'etant pas une condamnation pénale , il n'y a pas récidive La liste des  peines sont les memes que pour le premier (L234-1 et L234-2 du CR)
mais la peine de prison est de 4 ans maxi , l'amende 9000€ maxi , l'annulation du permis avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans maxi , la confiscation obligatoire du VL si vous en  etes le proprietaire sauf motivation contraire délivrée par le juge , l'immobilisation pour un an maxi de ce meme VL si vous en  etes le proprietaire  (L234-12 et L234-13 du CR ) à defaut de confiscation .

Corrections de propos erronnés faites par l'auteur

Bonjour,

Sur un plan pénal strict, la compo pénale ne constitue pas le premier terme de la récidive légale. Mais il y a de très fortes chances que le juge ne vous loupe pas ce coup ci et fasse comme si.

bonjour
si elle est pas légale , elle est au moins morale
et à voir si il y a vraiment pas de traces de 2010
mais bon , comme c'est encombré de partout...
on se surprend aux sentences, à votre avantage,
souvent dans le bas du tableau.

Bonjour,

Pas de récidive légale comme dit par ViveLeVTT.

Si votre problème d'alcool est occasionnel vous seriez bien inspiré d'effectuer des analyses, assez près de la date d'audience, montrant que ce n'était que des "accidents" de parcours.

Dans le cas contraire, faut changer votre comportement si vous voulez conduire

bonjour,
et merci de vos réponses.
j'observe donc deux cas, pour lavigie, il s'agit bel et bien d'une récidive, et les peines me font très peur.....ce sont des peines maximales certes, mais cela fait très froid dans le dos.
Pour les autres, pas de récidive.
En fait à la sortie de ma garde à vue, j'ai raconté mon histoire (celle que vous avez pu lire), à l'officier de police judiciaire. Selon lui il n'y a pas de récidive, il me disait même que dans mon malheur, je pouvais m'en sortir correctement. Il y a juste une certitude, c'est que mon permis saute, vu que je n'avais que 6 points au moment où je me suis fait contrôlé le vendredi dernier.
Ce qui est très difficile je vous l'avoue c'est d'attendre ce jugement, car ce sera en février 2012.
Avez vous des idées, ou connaissez vous des personnes avec une histoire similaire pour savoir exactement (ou à peu près), quels peines on pourrait m'affliger?
C'était vraiment des accidents de parcours, car je ne suis pas un alcoolique au quotidien, juste un épicurien qui apprécie les soirées festives des week end.
Merci encore une fois de vos éclairages.

Bonjour,

Lavigie, contrairement à son habitude, commet là une erreur, la composition pénale ne constitue pas le premier terme de la récidive. La compo pénale n'est pas un jugement mais une mesure alternative aux poursuites particulière.

Difficile de vous dire ce que vous risquez compte tenu que ce ne sont pas des peines automatiques. Si vous le pouvez, allez assister à une audience "muscadet" du tribunal qui va vous juger, demandez les dates au greffe, ça vous donnera une idée.

merci aléa,
très bien je vais voir pour l'audience muscadet.
en fait qu'est ce donc, qu'une audience muscadet?

Bjr
Les audiences muscadet sont celles ou sont jugees les alcoolemies generalement le jeudi

Bonjour

      En fait à la sortie de ma garde à vue, j'ai raconté mon histoire (celle que vous avez pu lire), à l'officier de police judiciaire. Selon lui il n'y a pas de récidive, il me disait même que dans mon malheur, je pouvais m'en sortir correctement. Il y a juste une certitude, c'est que mon permis saute, vu que je n'avais que 6 points au moment où je me suis fait contrôlé le vendredi dernier.

D'accord, mais ils ne sont pas encore retirés.
vous en aurez combien en février 2012 ?

c'est noté pour l'audience muscadet, merci pour l'information.
pour répondre à jpal, aujourd'hui j'ai 6 points, car j'ai eu une composition pénale en 2009, donc retrait de 6 points sur les 12 que j'avais.
j'imagine qu'en février, on me retirera 6 points, vu mon délit (1,10g/air expiré)
reste à savoir ensuite les autres sanctions qui pourraient tomber sur moi.......
j'ai pu lire une histoire sur ce même forum, celle de gridou, en 2007, qu'alea connait certainement : gridou s'est faite contrôlée a 1g/par air expiré. résultat du verdict : 6 mois de suspension prononcée par le tribunal. 6 mois qu'elle a déjà effectuée suite à la décision administrative. apparemment aucun point retiré.est ce possible??
son cas est différent du mien, car c’était la première fois pour elle. Moi c'est la deuxième fois pour un cas similaire.
Cela ne sert à rien certes, mais je ne me sens pas du tout tranquille, le mal est fait, mais bon, j'y pense sans cesse.
merci en  tout cas pour toutes vos informations, aussi pertinentes les unes que les autres. Grace à ce forum, j'ai pu vous faire partager ma situation, ce qui quelque part me permets "d'expier mes fautes", et de pouvoir me sentir mieux, grâce à vos retours d'expérience et vos connaissances concernant l'alcool au volant.
alors un grand merci et à très vite pour de nouvelles données.

Bonjour,

A quelle date exacte vous avez fini d'exécuter la compo pénale de 2009  ?

La perte de points est "normalement" automatique une fois la sanction prononcée et définitive.

Vous ne pouvez pas suivre de stage  ?

Bonjour,

Vous avez interet à faire un stage de recupération des points. L'annulation du permis n'est pas obligatoire en absence de récidive légale mais vous pend au nez quand même.

      apparemment aucun point retiré.est ce possible??

Non sauf erreur de procédure ou non transmission de son dossier entre le greffe et la prefecture.
Le retrait des points est une sanction administrative non négociable qui est indépendant de la sanction légale. Le juge ne peut decider de vous lever les points ou pas.

alea,
l'ordonnance de validation de composition pénale a été faite en octobre 2009 (pour le délit en avril 2009).
J'ai reçu par la suite un courrier en recommandé qui m'informe mon retrait de 6 points, par l’exécution de la composition pénale à la date du 24/02/2010.
A la date du 27/01/11 mon solde de points est de 6.
Je n'ai effectué aucun stage de récupération de points, car pensais vraiment récupérer l'intégralité des points au bout de trois ans, sans aucune infraction (je le voulais réellement, même si cela peut sembler utopique).
Aujourd'hui mon permis a été suspendu suite au délit du vendredi 05/08/11.
Concrètement, je ne peux pas pour l'instant faire de stage pour récupérer des points n'est ce pas, puisque je n'ai pas mon permis en ma possession?
Pour récupérer mon permis d'ici 6 mois je dois passer une visite médicale qui doit s'avérer favorable, je pense qu'à ce niveau il n'y aura aucun problème, j'ai déjà eu à la faire en 2009, et le régime sec ne me fait nullement peur.
Cependant, une fois le permis récupéré, 6 points vont m'être retiré automatiquement, donc j'aurai un solde nul, d'où l'annulation certaine de mon permis (sans compter les peines du tribunal de grande instance.....aie aie, rien que de l'écrire, ça me fait effroyablement peur).

Bonjour,

Oui, ce sera bien dur d'arriver à 3 ans sans infraction vu que la fin de la compo est de fin 2009.

Vous pouvez suivre un stage même en période de suspension

aléa,
sérieusement? L'officier de police judiciaire m'avait dit pourtant le contraire.
Mais au regard de vos messages, vous semblez être une personne tout à fait avertie, et détenir les informations vraies et pertinentes.
Je vais me renseigner.
Voyez vous, je ne connais pas grand chose aux procédures, démarches etc.
du coup pour faire les stages à qui dois je m'adresser? et dois je être transparent auprès d'eux pour leur dire que mon permis a été suspendu et que j'ai juste envie de récupérer quelques points pour éviter un solde nul?

Bonjour,

Vous tapez "stages à points" sur votre ordinateur et vous verrez apparaître de nombreuses publicités. Il ne vous restera qu'à choisir après en avoir consulté plusieurs

      rasnake a écrit:

L'officier de police judiciaire m'avait dit pourtant le contraire

Ouais, on n'est pas à une erreur près dans la police, surtout avec le code de la route

merci aléa,
je vais faire le nécessaire.
une autre question, lorsqu'on est en recherche d'emplois, existe t il des aides pour financer ces stages de récupération de points (car j'imagine que ce n'est pas donné que d'effectuer ces stages! rien que pour le stage de sensibilisation dit c3, suite à mon premier délit, cela m'a coûté 220 euros sans possibilité de récupérer des points)!

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse, voir avec le pôle emploi.

De toutes façons, c'est soit 250 €uros pour le stage ou plus de permis par perte totale de points, 6 mois de plus sans pouvoir conduire et permis à repasser du moins le code, va falloir faire votre choix.

      lorsqu'on est en recherche d'emplois, existe t il des aides pour financer ces stages de récupération de points

Re,

Vu le contexte, ça m'étonnerait que vous puissiez bénéficier de la solidarité nationale.

Faites des économies sur la biture du samedi soir, vous ne devriez pas tarder à avoir les 200/250 euros nécessaire.