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 21-09-2005 12:13:32 - contestation immatriculation PV

 dondiego69
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-09-2005 
Messages: 1

contestation immatriculation PV

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Bonjour a tous,

Je me suis fait arreter pour usage du telephone en main en conduisant.
22 euros et 2 points en moins, j'ai payé tout de suite.
En rentrant je me suis apercu que l'agent n'avait pas mis le bon numéro de plaque. mon immatriculation est 7017 pour un Picasso et il a noté 7018.
Puis-je contesté ce PV ?


Petite precision j'ai un deuxième véhicule immatriculé 7018 mais c'est une 306 et l'agent a bien noté au niveau du modèle : Picasso

J'espère de vos nouvelles

Merci




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 21-09-2005 14:18:44 - contestation immatriculation PV

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: contestation immatriculation PV

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

PV remis en mains propres, vous avez payé donc reconnu l'infraction. Celle ci est donc définitive. Vous ne pouvez plus contester et de plus le motif invoqué n'est pas une cause de nullité du PV.
Désolé pour vous.





Lotus 7



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