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Bonjour,
Dimanche 30 juillet j'ai été cherché quelqu'un à l'Aéroport d’Orly comme il n'y avait pas de place dans le parking dépose rapide je me suis arrêté une seconde sur le côté le temps que la personne mette ses valises dans le coffre, et surprise hier je reçois dans ma boite aux lettres un Avis de Contravention avec en description de l’infraction " Arrêt Gênant de Véhicule sur une Voie Publique Spécialement Désignée par Arrête Prévue par Art. R.417-10§II 10°,, art. R. 411-25 al. 3 du C. de la route. Art. L.2213-2 2° du CGCT. Réprimée par Art. R. 417-10 §IV du C. de la route " alors que je n’ai pas été interpellé par un agent de police pour me dire que je gênai puis je contesté cette contravention ?
Si oui avez vous un modèle de lettre pour ce type de contravention
Merci et bonne journée
Dernière modification par framboise91 (10-08-2011 10:56:24)
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Bonjour
pas plus de description sur le caractère gênant du stationnement ?
par exemple double file, sur trottoir...
Si pas de précision : contestation possible (voir le stationnement gênant à l'article R417-10 du code de la route)
si précision entrant dans les cas prévus aux articles r417-10 et 11 du CR : pas de contestation possible.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
Non il n'y a pas plus de précision juste Date/heure et le lieu de l'infraction, Identification du véhicule, Identification de l'agent verbalisateur et la Description de l'infraction.
Je trouve cette contravention vraiment pas normale je ne mis attendais pas du tout comme je n'ai pas été interpellé par un agent c'est trop facile pour eux c'est pour cela que je veux la contester.
Merci pour votre aide
JPAL a écrit:
Bonjour
pas plus de description sur le caractère gênant du stationnement ?
par exemple double file, sur trottoir...
Si pas de précision : contestation possible (voir le stationnement gênant à l'article R417-10 du code de la route)
si précision entrant dans les cas prévus aux articles r417-10 et 11 du CR : pas de contestation possible.
Bonjour,
Non il n'y a pas plus de précision juste Date/heure et le lieu de l'infraction, Identification du véhicule, Identification de l'agent verbalisateur et la Description de l'infraction.
Je trouve cette contravention vraiment pas normale je ne mis attendais pas du tout comme je n'ai pas été interpellé par un agent c'est trop facile pour eux c'est pour cela que je veux la contester.
Merci pour votre aide
bonjour
ça ressemble à une infraction constatée par videoflicage videoprotection interposée.
Est-ce bien légal? pas sûr 
Est-ce supportable? non.
C'est VinciPark qui rigole 
bonjour à Tous,
framboise91 a écrit:
Dimanche 30 juillet31 juillet j'ai été cherché quelqu'un à l'Aéroport d’Orly comme il n'y avait pas de place dans le parking dépose rapide je me suis arrêté une seconde sur le côté
Y aun truc qui cloche !!!! la dépose rapide se situe au niveau 1 d' Orly soit les DEPARTS ...les arrivées c'est au RDC... vous vous etes garé ou exactement ? merci pour votre réponse
Dernière modification par tomy75 (10-08-2011 11:43:20)
Bonjour
Si pas de précision : contestation possible
Qu'est ce que vous voulez de plus ? demandez l'arrété interdisant l'arrét des VL dans la zone aeroportuaire publique qui confirmera la realité de l'infraction .
Arret genant prevu par arrété , l'infraction est libellée avec les references exactes .
La non apposition d'un avis sur le par brise ne rends pas invalide la contravention
C'est une infraction ou le titulaire du CI est redevable pecuniairement , donc nul necéssité d'intercepter le conducteur .
peu importe si l'agent de constatation est sur le trottoir ou devant un ecran video .
lavigie a écrit:
Bonjour
Si pas de précision : contestation possible
Qu'est ce que vous voulez de plus ? demandez l'arrété interdisant l'arrét des VL dans la zone aeroportuaire publique qui confirmera la realité de l'infraction .
Arret genant prevu par arrété , l'infraction est libellée avec les references exactes .
La non apposition d'un avis sur le par brise ne rends pas invalide la contravention
C'est une infraction ou le titulaire du CI est redevable pecuniairement , donc nul necéssité d'intercepter le conducteur .
peu importe si l'agent de constatation est sur le trottoir ou devant un ecran video .
bonjour
En ce qui concerne la règlementation de la circulation (entre autres) sur l'emprise de l’aéroport d'Orly il s'agit d'un arrêté préfectoral du 21/12/2007.
NB : J'attend confirmation qu'il s'agit bien du dernier texte applicable à ce jour sur ORY
Dernière modification par kirlian1 (10-08-2011 12:59:42)
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bonjour
maintenant que vous avez modifié votre message initial, on voit que le stationnement et l'arrêt sont gênants sur une Voie Publique Spécialement Désignée par Arrête Prévue par Art. R.417-10§II 10°.
Totalement incontestable si la signalisation est en place.
mais, je viens de lire l'arrêté mis en ligne par kirlian, et il ne prévoit pas de stationnement gênant, mais uniquement des stationnements interdits (article 15).
Il faut donc vérifier si c'est bien l'arrêté en vigueur.
notez que l'article 17 (mise en fourrière) est un non sens quand il s'agit de stationnement irrégulier.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
tomy75 a écrit:
bonjour à Tous,
framboise91 a écrit:
Dimanche 30 juillet31 juillet j'ai été cherché quelqu'un à l'aéroport d'Orly comme il n'y avait pas de place dans le parking dépose rapide je me suis arrêté une seconde sur le côtéY aun truc qui cloche !!!! la dépose rapide se situe au niveau 1 d'Orly soit les DEPARTS ...les arrivées c'est au RDC... vous vous êtes garé ou exactement ? merci pour votre réponse
Oui la personne m'attendait à l'extérieur à l'entrée du parking et quand je l'ai vu je me suis arrête devant le passage piéton et c'est la qu'elle a mit ses valises dans le coffre
Ce qui me dérange c'est que je n'étais pas stationné mais arrêté à l'intérieur de mon véhicule avec le moteur en marche vu que cela n'a pris qu' une seconde
Bonjour
Il y a des panneaux d' arret genants partout , sauf ou il existe des places délimitées au sol, ou le panneau est remplacé par stationnement genant .
Bonjour,
Je viens également de recevoir un avis de contravention après avoir été cherché une amie à Orly le 11/08 dernier.
Comme Framboise, je suis restée dans ma voiture moteur allumé, l'affaire a duré 5 à 6 minutes le temps de charger tout ce petit monde.
J'étais stationnée sur une voie réservée aux taxis d'après la contravention ("Avenue sud face réserve taxis") pour le lieu de l'infraction; Description de l'infraction : "arrêt génant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté".
J'ai vu une voiture de police qui approchait derrière moi, mais suis partie avant qu'ils n'arrivent à mon niveau.
Je suis très choquée par cette manière de faire (envoyer un pv sans même venir voir la personne dans la voiture) et souhaite savoir si une contestation pour cette raison est envisageable.
Merci de votre réponse !
bonjour,
décidément, les poulets volent bas dans l'aérodrome 
Bonsoir,
je viens de recevoir la meme surprise , j ai chargé deux personnes temps estimé 15 secondes.
je voulais savoir si vous aviez pu contesté la contravention ?
cordialement
Fredo2011
Apprenti pilote
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bonsoir
c'est les joies de la vidéo surveillance
assis dans un fauteuil à regarder les petits écrans
pour envoyer des prunes...
on est vieux, mais on a été jeune et un jeune n'est pas sur d'être vieux
Fredo2011 a écrit:
Bonsoir,
je viens de recevoir la meme surprise , j ai chargé deux personnes temps estimé 15 secondes.
je voulais savoir si vous aviez pu contesté la contravention ?
cordialement
Fredo2011
Bonsoir
Contester là, la contravention est votre droit absolu, avoir "finalement gain de cause" est autre chose 
Conducteur
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Bonjour,
MDR, mon collaborateur a recu aussi cette belle prune ..... enfin je l'ai recu a sa place, carte grise au nom de l'entreprise.
Dites donc .... c'est pas tres legal tout ca !! méthode de voyou(x), tout de meme ....
Le véhicule de police s’arrête derrière vous .... les fonctionnaires de police constatent que vous deposez quelqu'un .... pendant ce temps ils verbalisent juste en notant votre plaque et hop le tour est joué !!!! petit papier type CERFA comme pour les radars automatiques rien a justifier, tout a payer !!!
un collectif, vite !!!!! aimez la police elle vous le rend bien !!!! 
il serait peut être temps que quelqu'un fasse une vidéo pour montrer cette méthode extraordinaire de faire du chiffre !!!! il y a de la promotion dans l'air ......
J'oubliai !! ( une petite encore ...) reflexion : Si je suis en infraction " arret genant de vehicule sur une voie publique specialement designée par arrete prevu par ...etc etc " alors celui qui me verbalise derriere moi .... et lui aussi en infraction !!!!!!!!! 
puisque dans la meme situation que moi, non ??? 
:
Dernière modification par bugs-bunny (29-09-2011 22:25:59)
MULE
Inscrit le 7 septembre 2011
Messages: 1660
bugs-bunny a écrit:
Dites donc .... c'est pas tres legal tout ca !! méthode de voyou(x), tout de meme ....
Le véhicule de police s’arrête derrière vous .... les fonctionnaires de police constatent que vous deposez quelqu'un .... pendant ce temps ils verbalisent juste en notant votre plaque et hop le tour est joué !!!! petit papier type CERFA comme pour les radars automatiques rien a justifier, tout a payer !!!
un collectif, vite !!!!! aimez la police elle vous le rend bien !!!!
il serait peut être temps que quelqu'un fasse une vidéo pour montrer cette méthode extraordinaire de faire du chiffre !!!! il y a de la promotion dans l'air ......
J'oubliai !! ( une petite encore ...) reflexion : Si je suis en infraction " arret genant de vehicule sur une voie publique specialement designée par arrete prevu par ...etc etc " alors celui qui me verbalise derriere moi .... et lui aussi en infraction !!!!!!!!!
Bonjour,
Les propos de votre contribution me choquent quelque peu...
De quel droit vous permettez vous de parler de fonctionnaires qui ne font que faire leur travail, et de les juger ainsi? Ça n'a rien à voir avec la politique de faire du chiffre, ou encore, avec une quelconque promotion.
Si ces fonctionnaires relèvent des PV de la sorte, c'est parce que leur mission première n'étant pas la répression des infractions au stationnement, mais la sécurisation des lieux, ils ne se promènent pas avec des carnets de timbres amendes dans les poches. La méthode peut paraître choquante, mais elle n'en est pas moins légale.
La verbalisation des véhicules arrêtés aux abords des aéroports s'inscrit dans un cadre de prévention du plan vigipirate, dans la mesure où on ne peut savoir ce qui est contenu dans le véhicule (une bombe?). Cette verbalisation a lieu à titre "préventif" : une personne qui a reçu un PV dans ces circonstances ne recommencera pas la prochaine fois. Ainsi, on diminue le nombre de véhicules arrêtés ou stationnées devant les entrées, là où transite le publique. Les expériences de simple rappel verbal à l'ordre n'étant pas concluantes, les automobilistes réitérant l'infraction dans la majorité des cas, il a été décidé de passer à une méthode beaucoup plus répressive, mais bien plus efficace. Sachez donc que ces verbalisations sont faîtes, non pas pour renflouer les caisses de l'Etat (du moins pas directement), mais pour sécuriser les lieux de toute menace, notamment terroriste.
L'agent verbalisateur ne fait qu'exécuter les instructions reçues de sa hiérarchie, et n'éprouve aucune satisfaction à verbaliser un automobiliste. Il fait ce qu'on lui dit pour garder son travail, et je suis certain que vous faites la même chose avec votre patron.
Donc, à l'avenir, pensez à modérer vos propos, d'autant plus qu'il y'a, sur le forum, bon nombres de membres des FDO (dont moi...).
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