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20-09-2005 23:12:16 - existe t'il un delai de prescription pour le retrait de poin
Inscrit le 17-09-2005 Messages: 6 |
existe t'il un delai de prescription pour le retrait de poin
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il s'est passé 15 mois entre la date de l'infraction et la date de reception de la lettre "48" ou il est mentionné mon retrait de points.
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21-09-2005 07:25:06 - existe t'il un delai de prescription pour le retrait de poin
Inscrit le 21-07-2005 Messages: 1183 |
Re: existe t'il un delai de prescription pour le retrait de poin
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Bonjour,
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Lotus 7 |
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