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Publié le 20 septembre 2005 - #147567 -
existe t'il un delai de prescription pour le retrait de poin
il s'est passé 15 mois entre la date de l'infraction et la date de reception de la lettre "48" ou il est mentionné mon retrait de points.
Y a t'il prescription et ds ce cas matière a contestation ?
Merci
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