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Bonjour à tous, j'ai une question en terme de législation :
Hier, j'ai été contrôlé et le test salivaire a été positif, seulement je n'ai jamais touché une partie des substances détectées.
Mon permis a tout de même été suspendu, je ne conteste pas la décision, mais j'explique le problème. mon permis a été suspendu dans la région de Nantes et je suis actuellement en Bretagne.
Une fois les 72h de suspension passées, ais-je le droit de circuler avec l'attestation de suspension de permis?
Il s'agit là de ma question principale. J'ai également vu que mon permis pouvait m'être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, est-ce exact?
Les policiers m'ont dit de venir récupérer le permis, dois-je donc venir le récupérer ou attendre la lettre?
Merci pour vos réponses
Administrateur
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Messages: 27729
bjr
vous ne pouvez pas conduire sans le permis en main
De toute maniere vous n'etes pas suspendu 72H mias 72H en attente de la decision du prefet !
il a ces 3 jours pour vous coller une suspension provisoire de tant de jours voire mois
Il est extremement rare que cette decision ne soit pas prise
au bout de 72 H vous appellez le poste qui vous a retenu le permis poru savoir si la decision du prefet est tombee ou pas..
tiger
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Bonjour
tiger33 a écrit:
Il est extrêmement rare que cette decision ne soit pas prise
Extrêmement rare pour les alcoolémies délictuelles, plus fréquent pour le contrôle de stups où l'analyse ne peut être faite que dans certains laboratoires spécialisés et les résultats arrivent souvent après les 72 H.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bjr
Pour info
en matiere de stup uniquement
Dans les 72h le prefet peut prendre une mesure immediate proviroire de suspension (modele 3) et entre 72 et 96h un arrete de suspension (modele1) dixit prefet somme
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