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Thomas_M
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Inscrit le 29 mai 2004 
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Publié le 29 mai 2004 - #10141 - amende incompréhensible !!
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Bonjour,

La semaine derniere

je me gare devant la grille de ma maison comme d'habitude quand un contractuel arrive et me dresse une amende pour

stationnement "devant entrée carrossable".
Je lui explique que j'habite là et je lui montre en ouvrant la grille. Il ne

veut rien savoir et réplique qu'il n y a pas de raisons que les autres paient et pas moi. J'insiste lourdement en lui

reprecisant que je suis garé devant la grille de ma maison mais rien à faire ... il a rajouté une demande

d'enlevement.

J'ai écris une lettre adressé au prefet de police. en réponse il m'est dit : "J'ai lhonneur de vous

faire connaitre que l'infraction a été régulièrement constatée. Il ne m'a donc pas été possible de donner une suite

favorable à votre demande de recours gracieux"

Bon que dois je faire pour d'abord ne pas payer cette amende de 35€,

et surtout pour ne plus avoir a payer d'amende pour me garer devant la grille de ma maison ???

Sur quel(s) article

du code de la route puis je m'appuyer ?

Merci d'avance  pour votre aide !


M3
Modérateur

Hors ligne  
Lieu: limoges 
Inscrit le 4 mars 2004 
Messages: 1515
Publié le 30 mai 2004 - #10184 - Re: amende incompréhensible !!
Voir le profil de M3

Les propriétaires d'une entrée carrossable pourront

stationner gratuitement devant leur entrée, pendant les heures où le stationnement est payant, à condition que la

reproduction de leur plaque d'immatriculation soit fixée en leur porte de garage. Il est ici question de l'immatriculation

du véhicule de l'occupant de l'immeuble uniquement.

ma premiere voiture   


Photo  - amende incompréhensible !!

  
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