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152att
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Publié le 20 septembre 2005 - #147428 - retour de contestation et je ne suis pas d'accord....
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Bonjour
j'ai contester un pv pour plusieur vis de forme et on ma repondue de facon negative
je le conteste pour plusieur chose:
-c un cerfa 11316*01 mais des case on etait rajouté sur la carte de paiment
-le nom de l'operateur est present mais celui de l'enquetteur a juste des "
-dans la case perte de points du pemis de conduire il y a ecrit OUI est non le nombre de points
-dans la case Modele y a ecrit CTTE et non JUMPY (modele de mon vehicule)
je precise que c un pv pour la vitesse
suis je dans mon droit? dois je renvoyer le pv une fois de plus pour reverification? tener moi au courant svp


pippo
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Publié le 20 septembre 2005 - #147467 - Re: retour de contestation et je ne suis pas d'accord....
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Tu peux insister pour aller au tribunal !


152att
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Messages: 2
Publié le 21 septembre 2005 - #147746 - Re: retour de contestation et je ne suis pas d'accord....
Voir le profil de 152att

cela ne sere a rien de le renvoyer?
mais argument sont t'ils utilisable ou non?
si oui les quelles?
aller au tribunal me fera t'il avancer les chose?
de plus je suis recident a toulouse et le pv vien de poitier ou va ce passer l'audiance??
reponder moi :rolleyes:


seven76
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Messages: 1183
Publié le 21 septembre 2005 - #147946 - Re: retour de contestation et je ne suis pas d'accord....
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Bonjour,

Dans l'ordre :
Ca ne servirait à rien.
Non
Aucun de ceux enoncés
Non par contre ça vous coutera plus cher in fine.
A Poitiers (charmante ville du Poitou s'il en est). icon_biggrin

Lotus 7

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