Bonjour,
Voici mon problème : Alors que j'étais en vacances mon véhicule à été enlevé et mis en fourrière. jusque là rien d'extraordinaire. Cependant je n'ai reçu la notification de mise en fourrière (par recommandé) que le 19 Septembre alors que l'enlèvement à eu lieu le 19 Juillet !!!
On me demande donc (la fourrière) aujourd'hui environ 380 Euros de frais de garde à payer (le cout de la garde depuis le 19 Juillet). Or selon l'article L325-32 du code de la route cette notification doit se faire au maximum dans les cinq jours ouvrables suivant la mise en fourrière, et qu'elle a valeur comme son nom l'indique, de notification au propriétaire que le véhicule à été enlevé. Je suis donc censé aux yeux de la loi être averti de cette situation depuis reception du recommandé du commissariat (soit le 19/09).
Par ailleurs mon véhicule n'est pas roulant (en panne avec un montant des réparations a effectuer supérieur à sa valeur), et n'est plus assuré depuis une semaine. Cela ne m'interresse donc plus vraiment de le récupérer, cependant les frais de garde et éventuellement de destruction restent toujours à ma charge. Je cherche donc la solution la plus économique.
Aujourd'hui la fourrière ne veut rien savoir concernant la notification tardive. Ce matin j'ai eu un rdv au commissariat avec un mec de la BADR(Brigade des accidents et des délits routiers) qui a eu un discours assez troublant et qui noyait le poisson quand jlui parlait de la notification tardive
("Oui mais monsieur de toute façon ca va vous couter plus cher de faire un recours / Oui mais vous savez on est débordés en été on peux pas les envoyer sous cinq jours / Sincèrement je pense que le mieux pour vous financièrement c'est de la faire détruire mais c'est vous qui voyez"). Finalement il a appelé la fourrière et je ne sais pas pourquoi il a trouvé un arrangement : de baisser la facture à environ 290 euros de frais si je vais rapidement à la fourrière régler tout ça par chèque ou CB. Finalement j'ai dis oui et il m'a fait donné un joli bon de destruction (et non pas de restitution). Personnellement je reste pantois.
A l'heure actuelle je n'ai pas été à la fourrière avec le bon de destruction car je sens l'affaire un peu étrange,
Ma question est la suivante : Existe t-il un recours possible en invoquant
que la notification ne m'est parvenue qu'a partir du 19/09, et donc en refusant de payer les 60 jours de frais de garde réclamés mais acceptant au plus 5 jours puis les jours suivant le 19 ??
Que se passe t-il si je ne me manifeste plus auprès de la fourrière, quand et comment me seront réclamés les frais ?
Accpeter d'aller payer illico presque 300 Euros pour qu on me detruise le vehicule est elle la solution la plus avantageuse au final ? 
Merci de votre aide
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