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carpo
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Publié le 20 septembre 2005 - #147238 - il est où le 2ème volet?
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Je me suis fais flashé par une voiture banalisée qui était de l'autre coté du terre-plein sur une autoroute limitée à 110, j'ai donc été surpris d'apprendre qu'ils pouvaient nous flasher de l'autre coté de l'autoroute (multa nova 6F) en recevant le courrier...
Mais mon message concerne la contravention que j'ai reçu, en effet ca n'est pas la 1ere fois que ca m'arrive et  j'ai été surpris de voir que le 2ème volet du procès verbal avait été détaché et n'était pas joint au courrier! J'ai juste reçu la carte de paiement ( format cerfa 11317*03) et un avis de contravention imprimé sur un format A4. de plus je n'ai aucun esignature des agents ayants constaté l'infraction, seulement leur numéro d'identification.
Ma demande concerne le 2ème volet, puis-je contester le pv pour vice de forme car je n'ai reçu que la carte de paiement ou si l'avis de contravention au format A4 peux suffire à justifier l'absence du 2ème volet??? icon_confused:


khirani
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Inscrit le 13 août 2005 
Messages: 174
Publié le 20 septembre 2005 - #147294 - Re: il est où le 2ème volet?
Voir le profil de khirani

Bonjour.....merci..... au revoir
signé politesse man sm24


  
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