Bsr
Pour la signature c est normal car elle sur le pv et vous n avez que l avis de contravention
les policiers marquent leur matricule depuis longtemps les gendarmes depuis le rattachement au ministere de l interieur

      interceptor80 a écrit:

Bsr
Pour la signature c est normal car elle sur le pv et vous n avez que l avis de contravention
les policiers marquent leur matricule depuis longtemps les gendarmes depuis le rattachement au ministere de l interieur

j ai eu un doute d ou ma question  mais pour le décret  des cas N° 2 a 4 doit je payez que 35€ décret 
R 417.10 ou alors 135€ mais pour le décret R 147.11 qui lui n est pas indiqué ? ou le PV est caduque
je reconnais l infraction mais deja pour raison de santé ayant 2 carte cité plus haut qui en fin de compte ne me servent a pas grand chose  mais de toute façon j ai pas le choix  je suis certainement plus handicapé que certains que je vois ce garé a ses places mais bon je le fais pas a chaque fois si j ai une place classique je la prend je précise que c est que pour les grande surface sinon je sort rarement vu que je fatigue très vite

bsr
Le stationnement sur place handicapee est puni d une amende de135€
A votre place au lieu de contester je demanderai a l omp son indulgence en mentionnant votre etat de sante et en joingnant un certificat de votre medecin
Cordialement

je sais qu'il ne feront rien si je demande l indulgence il me diront que je savais les risque que je prenais même si j ai pas le choix et depuis 2005 date de mon opération sur les grandes surface jamais je n est eu de PV a croire qu'il on pas assez de travaille dans les rues surtout un vendredi  départ des vacancier sur les routes que pour venir sur les parkings ou alors ils sont venu faire leurs courses pendant leurs heures

bsr
J ai parle d indulgence et non de comtestation car la cour de cassation a decide que lorsque le libelle de l infraction est assez explicite en lui meme l erreur d article n est pas cause de nullite

bonjour
evitez ce genre de remarque tres deplacee car justement si ils viennent c'est poru que les personnes handicapees ne voient pas leur place squattees par des gens parfaitement valide
Ca serait donc pluotot pour vous proteger si vous obtenez la carte GIC  !!!


Enfin lisez ca ..
[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »
ca peut aider...
tiger

Bsr
Lorsque vous dites"ils ne feront rien" vous parlez des fdo mais ce n ai pas eux qui decident mais le representant du proc: l omp et ils n ont pas tous un cœur de pierre et qui ne tente rien..

      interceptor80 a écrit:

bsr
J ai parle d indulgence et non de comtestation car la cour de cassation a decide que lorsque le libelle de l infraction est assez explicite en lui meme l erreur d article n est pas cause de nullite

je suis tout a fais d accord avec vous  mais je veux bien payez l infraction mais au libellé donner  par l agent R417.10 du CR donc 35€

      Tiger33 a écrit:

bonjour
evitez ce genre de remarque tres deplacee car justement si ils viennent c'est poru que les personnes handicapees ne voient pas leur place squattees par des gens parfaitement valide
Ca serait donc pluotot pour vous proteger si vous obtenez la carte GIC  !!!


Enfin lisez ca ..
[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »
ca peut aider...
tiger

je suis d accord  avec vous mais un simple autocollant sur le par brise  comme mettent certaine grandes surface suffise  surtout que j avais apposé mes 2 cartes sur le tableau de bord donc il n était pas aveugle d'avoir vu que j était réellement handicapé  pas comme certains qui ce gare sans rien mettre sur le tableau de bord donc si ils auraient été indulgents ils auraient compris mon handicape mais je pense que l on est dans un pays ta pas le bon passe sous le pare brise paye et tais toi

      angegardien77 a écrit:

      interceptor80 a écrit:

bsr
J ai parle d indulgence et non de comtestation car la cour de cassation a decide que lorsque le libelle de l infraction est assez explicite en lui meme l erreur d article n est pas cause de nullite

je suis tout a fais d accord avec vous  mais je veux bien payez l infraction mais au libellé donner  par l agent R417.10 du CR donc 35€

vous ne m avez pas compris votre argument au sujet de l article ne vous donnera pas gain de cause en cas de contestation

re..
parce que vous pensez qu'un simple autocollant empechera les incongrus de ne pas prendre ces places la??????????

Quand au reste..
deja qu'il y a plein de fausses cartes GIC et vous devez le savoir... apres ils appliquent la regle sachant qu'une personne avec le vrai macaron pourra demander le retrait de l'amende
bon courage
tiger

      interceptor80 a écrit:

      angegardien77 a écrit:

      interceptor80 a écrit:

bsr
J ai parle d indulgence et non de comtestation car la cour de cassation a decide que lorsque le libelle de l infraction est assez explicite en lui meme l erreur d article n est pas cause de nullite

je suis tout a fais d accord avec vous  mais je veux bien payez l infraction mais au libellé donner  par l agent R417.10 du CR donc 35€

vous ne m avez pas compris votre argument au sujet de l article ne vous donnera pas gain de cause en cas de contestation

mais pourquoi ?? alors mettre un décret écrit de la main de l agent dans l encart  autre nature de contravention et texte vises) si il n est pas respecté cela m’inquiète un  peu donc il peuvent nous mettre des texte totalement bidon que l on doit accepter  bon ou pas et il nous mettent le cas a leurs guise
surtout le le décret R147.10 CR est bien celui  pour les place de stationnement  sauf que le cas est N°2 et non N°4 on nous répète souvent nul n est sans savoir ignoré la loi  donc si eux nous donne pas les bon décret  des PV via l infraction sur quoi s appuyer nous somme juste bon a dire merci Mr l agent de cocher les cases qui vous semble bien et mettre des décrets qui ne leurs correspondent pas pourquoi je devrais accepter de payez 135€ pour un décret R147.11 CR  et qui le miens est R147.10 CR a 35€ écris par l agent lui même il me semble qu il doit connaitre ses textes sur les contraventions  et donc aucune erreur sur le 10 c est bien un 0 et non  un 1 mal fait  donc vu qu il y a 2 décret je prend celui qu il a décrit  si il aurait mis R 147.11 CR et cocher 35€  la somme aurai été erroné  car cas N°4 donc cela confirme  bien que sur un PV une erreur soit de marque ou de N° d immatriculation est acceptable par la police et de non recevoir pour nous  surtout que je reconnais les fais mais pour 35€ le bon décret donner par lui je dit pas je refuse de payer ou annuler mon  PV non non mais au bon décret donner la somme qui lui correspond

Bsr
Contestez donc mais vous risquez d etre decu du resultat ayant un peu de connaissance en la matiere la meilleure solution reste la demande d indulgence

Bonjour,

Oubliez l'argumentaire sur le numéro de l'article, c'est une erreur qui n'est pas prise en compte pour vicier un PV.

Occupez vous surtout et principalement de bien lire le dossier qui vous a été mis en lien pour savoir si cette place est "légale" pour qu'il puisse y avoir verbalisation.

Enfin, ce n'est pas la cotorep qui délivre les carte de stationnement mais la maison départementale des personnes handicapées, vous devriez la contacter à nouveau car les critères ont changé

Stationnement handicapée 135 € ni plus , ni moin. Si tu n'a pas la carte GIG GIC tu ne pourras pas contester.

      angegardien77 a écrit:

      interceptor80 a écrit:

bsr
J ai parle d indulgence et non de comtestation car la cour de cassation a decide que lorsque le libelle de l infraction est assez explicite en lui meme l erreur d article n est pas cause de nullite

je suis tout a fais d accord avec vous  mais je veux bien payez l infraction mais au libellé donner  par l agent R417.10 du CR donc 35€

Bonjour
je ne comprends pas bien le PV mentionne-t-il quelque part que vous êtes verbalisé pour stationnement sur place handicapé ou le FDO s'est-il contenté d'indiquer R417.10 (qui regroupe plus d'une 20aine d'infraction-et pas place handicapée biensur-) et c'est vous qui avez déduit tout seul que c'est pour stationnement place handicapé?
selon le principe de l'égalité des armes et du respect des droits de la défense vous êtes sensé être informé de manière précise et compréhensible du motif des poursuites qui sont engagées contre vous.