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Bonjour,mon pere s'est fait controle pour un excet de vitesse lorsque celui ci a payer l'amende il s'est apercut que le mon du gendarme n'apparaissait pas ni son numero matricule.Pourriez me dire si il y une possibilite de constester ce proce verbale . D'avance je vous remercie pour votre reponce
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Bonjour
le nom de l'agent verbalisateur n'a pas à apparaître sur l'avis de contravention.
le nom et le matricule seront correctement renseignés sur le PV qui est la souche conservée par l'agent.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
sanphil a écrit:
Bonjour,mon pere s'est fait controle pour un excet de vitesse
lorsque celui ci a payer l'amende
il s'est apercut que le mon du gendarme n'apparaissait pas ni son numero matricule.Pourriez me dire si il y une possibilite de constester ce proce verbale . D'avance je vous remercie pour votre reponce
bonjour.
l'amende est payée,il serait trop tard pour contester s'il y avait eu matiére,, de toute façon.
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
bonjour,
sur l'avis de contravention émanant du CACIR (Rennes) figure l'identification de l'agent verbalisateur (voir 3ème ligne de couleur vert clair, colonne de gauche de l'avis)
Timh a écrit:
gillou576 a écrit:
de toute facon c'est l'avis que les agents gardent qui fait fois
bjr, document émanant du CACIR, vous dites n'importe quoi ...
bjr
comment vous pouvez savoir que c'est à la suite d'un controle de radar automatique?
Dernière modification par Jason_de_Crystal_Lake (30-07-2011 16:24:32)
Bonjour
mon pere s'est fait controle pour un excet de vitesse lorsque celui ci a payer l'amende
Qui a parlé de CACIR,,,,
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