Bonjour

      paturage44 a écrit:

Re

      Alpha41 a écrit:

J'ai vraiment pas envie de tomber sur un mec qui a eu une mauvaise journée et qui me colle 300 euros comme ça ...
Fin bref je vous tiens au courant après mon passage a la mairie.

au dessus de 150 euros, il y a appel possible ..
Et dans tous les cas, il y a pourvoi en cassation possible ..
Même si vous tombiez "sur un mec qui a eu une mauvaise journée", il faudrait que vous tombiez ensuite en appel sur 3 mecs qui ont eu une mauvaise journée, puis en cassation sur grosso modo 10 mecs qui ont eu une mauvaise journée ..
Faudrait vraiment que vous n'ayez pas de chance ..

Je me rappelle d'un mec sur le forum qui n'avait pas eu de chance :
Condamné en 1° instance par ordonnance penale à une annulation de permis pour un excès de vitesse (sanction qui n'existe pas, même en récidive), il fait appel  opposition et est condamné à la même peine par la juridiction de proximité.
Je me rappelle que c'était en Bourgogne, il faudra que je retrouve le topic.

edit : correction suite à rafraichissement de mémoire par ViveLeVTT

Re,

JPal, je crois que c'était une OP et un premier jugement.

Bonjour

      ViveLeVTT a écrit:

Re,

JPal, je crois que c'était une OP et un premier jugement.

j'avais un doute, mais je n'ai pas réussi à remettre la main sur le topic.
je corrige mon message.

Bonjour à tous!

Merci de vos réponses.
Alors j'ai eu du nouveau : L'adresse qui est sur mon PV n'existe pas. En fait je suis allé en mairie pour demander l’arrête concernant cette adresse et elle n'existe pas. Donc pas d’arrêté.

Je suis ensuite allé au commissariat et un policier plutot sympa m'a epxliqué un peu comment cela se passait pour contester ( bien que je le sache déjà grace à vous )
Il m'a aussi expliqué que l'officier qui contestera mon pv ira receuillir le témoignage de l'agent.

Je suis donc plutot confiant, et je pense présenter ma lettre de la façon suivante (dans les grandes lignes):

L'adresse figurant sur le PV selon la marie que j'ai sollicité le X n'existe pas, la rue machin s'erretant au 12 ( j'ai été verbalisé le 14 ).
Il n'existe donc pas d’arrêter municipal concernant cette place et de plus il n'y a aucune place handicapée dans la rue. ( ci joint photo )

En conséquence je demande l'annulation du PV
En cas de refus je demande à passer au tribunal.

Blabla sulations blabla

Voilou,

      Alpha41 a écrit:

L'adresse figurant sur le PV selon la marie que j'ai sollicité le X n'existe pas, la rue machin s'erretant au 12 ( j'ai été verbalisé le 14 ).
Il n'existe donc pas d’arrêter municipal concernant cette place et de plus il n'y a aucune place handicapée dans la rue. ( ci joint photo )

En conséquence je demande l'annulation du PV
En cas de refus je demande à passer au tribunal.

re
par contre si la police municipale, l'omp ou même le juge dans le cas d'une citation, vous demande où est-ce que vous étiez garé exactement puisque apparemment cette place n'existe pas, vous avez prévu de répondre quoi?

Bonjour,


J'ai été cherché si il existait un arrêté qui stipulait que cette place soit réservée aux handicapées ou non.
L'adresse n'existe pas c'est donc pas de ma faute.
La manière mal honnête selon moi aurait été de jouer sur le fait que l'agent à fait une rature des choses comme quoi.

Quel est votre point de vue sur le sujet ?


Cordialement,

EDIT : Pourquoi avoir supprimé votre message ? J'ai répondu à votre remarque un peu aguicheuse laissez la.


Je crois que le juge ne posera pas cette question, car il sait que ce sera ma parole contre celle de l'officier.

Bonjour,

C'est évident qu'on ne peut se défendre correctement si le pv n'est pas précis en terme de lieu. Et il ne faut pas aller chercher plus loin.

Le Hic c'est que le PV c'est le policier qui l'a en main et il faut espèrer qu'il ne fera pas une modification pour mettre une adresse plausible.

      Alpha41 a écrit:

Bonjour,


J'ai été cherché si il existait un arrêté qui stipulait que cette place soit réservée aux handicapées ou non.
L'adresse n'existe pas c'est donc pas de ma faute.
La manière mal honnête selon moi aurait été de jouer sur le fait que l'agent à fait une rature des choses comme quoi.

Quel est votre point de vue sur le sujet ?


Cordialement,

EDIT : Pourquoi avoir édité votre message ? J'ai répondu à votre remarque un peu aguicheuse laissez la.


Je crois que le juge ne posera pas cette question, car il sait que ce sera ma parole contre celle de l'officier.

re
non, ça m'avait fait rire que la page d'avant vous dissiez ne pas vouloir reprendre l'argument de lavigie car vous disiez vouloir "contester de la manière la plus honnête qui soit" et que maintenant vous mettiez vos principes dans votre poche...
Bref, par contre si vous croyez que le juge va hésiter à vous posez ce genre de question, vous vous mettez le doigt dans l'oeil, et même si il ne le faisait pas l'OMP ne se gênera pas pour vous la poser. Eux la question qu'ils vont se poser au vu de votre argument, c'est pourquoi est-ce que le PV a été dressé?

Bonjour et merci pour votre réponse ViveLeVTT,


Je possède toujours un feuillet du PV donc il ne pourra pas corriger l'adresse sur mon feuillet non ?

Cordialement,

      non, ça m'avait fait rire que la page d'avant vous dissiez ne pas vouloir reprendre l'argument de lavigie car vous disiez vouloir "contester de la manière la plus honnête qui soit" et que maintenant vous mettiez vos principes dans votre poche...
Bref, par contre si vous croyez que le juge va hésiter à vous posez ce genre de question, vous vous mettez le doigt dans l'oeil, et même si il ne le faisait pas l'OMP ne se gênera pas pour vous la poser. Eux la question qu'ils vont se poser au vu de votre argument, c'est pourquoi est-ce que le PV a été dressé?

C'est une question de point de vue ! mais je ne comprend pas pourquoi je ne conteste pas de la façon la plus honnête, qui est pour moi ne pas rassembler moult argument comme la taille de la place qui font que SI dans le cas ou le marquage au sol avait été présent n'aurait pas induit le conducteur en erreur.
Pour ma part le marquage au sol n’était pas présent et oui il y avait un panneau mais j'ai toujours appris que sur le code de la route ce que le panneau indiquait était après SAUF si présence de fléché vers le bas ce qui n’était pas le cas ici! D'ou le fait que ça ma induit en erreur.

Je leur répondrait que le PV a été dressé car la personne m'a vue stationnée sur une place handicapée qui n'est pas déclarée à la marie, ce qui clos le sujet je pense.

      Je possède toujours un feuillet du PV

Re,

Ben non, vous possedez un avis de contravention, le pv c'est la parti qu'il a gardé. Si je vous en parle, c'est qu'on a vu sur le forum des rajouts au crayon sur le pv dans un cas identique au votre. Dans ce cas là, le juge avait préféré laissé tomber.

Re,


Vraiment ? Quand vous dites le juge avait préféré laisser tomber c'est à dire qu'il a annulé l’amende ?

Cordialement,

Re,

oui, mais l'omp avait quand même demandé une peine.