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anthony06
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Publié le 25 juillet 2011 - #1341032 - Annulation de permis sans LAR après un retrait sujet à l'alcoolémie.
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Bonjour,


J'ai été contrôlé positif a l’alcoolémie en 2010 et eu un retrait de 4 mois avec obligation de test sanguin et stage obligatoire de prévention. Les tests ok ils m'ont rendus le permis (probatoire) d'un an. j'ai omis de faire ce stage et du coup je n'ai jamais été recontacté pour la visite médicale un an après.

D'après une personne bien placé en préfecture, il semblerait que mon permis soit en cours d'annulation depuis Aout 2010, mais il le courrier LAR n'a jamais été envoyé. J'ai toujours en ma possession le permis (papier Rose ) avec une date d'invalidité.

Ps : j'avais encore 4 points !!!

Ai je un recours?

MErci pour vos réponses.

Cordialement


Aléa
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Publié le 25 juillet 2011 - #1341036 - Re: Annulation de permis sans LAR après un retrait sujet à l'alcoolémie.
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Bonjour,

Il vous restait 4 points sur combien  ?

Faites un stage si vous le pouvez, administrativement parlant

Ensuite, demandez à passer la visite médicale.


interceptor80
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Publié le 25 juillet 2011 - #1341095 - Re: Annulation de permis sans LAR après un retrait sujet à l'alcoolémie.
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bonjour
vous etes sure que votre personne n est pas la charcutiere du coin?
votre permis est seulement non proroge

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

avocatpermis
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Publié le 28 juillet 2011 - #1342365 - Re: Annulation de permis sans LAR après un retrait sujet à l'alcoolémie.
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Bonjour,
Vous avez été condamné en 2010 pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique à une peine de  suspension de votre permis de conduire ainsi qu’à la réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage sans récupération de point).
Outre la condamnation prononcée par le juge au titre de la sanction pénale, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique entraine un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Si votre permis n’était doté que de 4 points au moment du retrait de point, votre permis a donc été invalidé pour solde de points nuls.
Le seul recours qui vous est ouvert est d’introduire une requête devant la juridiction administrative afin de contester la décision qui devrait vous être notifiée.
Pour ce qui concerne la visite médicale, vous deviez reprendre contact avec la préfecture l’année suivante afin de régulariser votre situation. La conduite avec un permis de conduire non prorogé (comme c’est le cas en espèce) est une infraction au code de la route qui peut entrainer, en cas de contrôle, une amende de 90 € et un retrait de trois points sur le permis de conduire. Cependant, compte tenu de la procédure d’invalidation du permis de conduire qui semble en cours, vous ne serez pas en mesure de régulariser votre situation auprès de la préfecture.
Je vous conseille de vous présenter à la préfecture de votre lieu de domicile, muni d’une pièce d’identité afin d’obtenir le relevé d’information intégral de votre permis de conduire. Il s’agit de l’historique intégral du permis ce qui vous permettra de vérifier les différents retraits de points qui se sont opérés et qui ont conduits à l’invalidation de votre permis de conduire.
Sincères salutations.

**** MODERE ON EST PAS LA POUR LA PUB !!!!!! *


paturage44
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Publié le 29 juillet 2011 - #1342749 - Re: Annulation de permis sans LAR après un retrait sujet à l'alcoolémie.
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Re

      avocatpermis a écrit:

Outre la condamnation prononcée par le juge au titre de la sanction pénale, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique entraine un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Si votre permis n’était doté que de 4 points au moment du retrait de point, votre permis a donc été invalidé pour solde de points nuls.
Le seul recours qui vous est ouvert est d’introduire une requête devant la juridiction administrative afin de contester la décision qui devrait vous être notifiée.

Si la LRAR 48SI ne lui a pas été notifiée comme il le dit, dans l'immédiat, au lieu du recours dont vous parlez, la priorité et l'urgence pour Anthony06 seraient plutôt de faire un stage de récupération de 4 points .. pour le prix d'environ 240 euros ..

Ce n'est que dans l'hypothèse future où la Préfecture ne validerait pas ledit stage qu'il faudrait engager un recours au Tribunal Administratif ..



Dernière modification par paturage44 (29-07-2011 07:49:22)


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