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JPAL
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Publié le 27 juillet 2011 - #1342191 - Re: test d'acoolémie est-ce que je vais perdre mon permis ?
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Bonjour

      kolmetal15 a écrit:

bonsoir,
cet après midi j'etait a la gendarmerie pour mon audition et je passe devant le délégué du procureur le 20 septembre alors que je récupère 3 point le 15 octobre est-ce que le temps que les points soit enlevé sa passera ?
J'ai lu tout le dossier qui consiste a retarder l’échéance de la perte de points mais je n'ai pas comprit grand chose.

merci de votre aide

C'est pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle ? (c'est marqué sur votre convocation)
Dans ce cas, les points pourront être retirés quand cette OP sera définitive, donc au minimum 45 jours après sa notifcation.

Vous aurez donc 2 points de plus (si vous n'avez commis d’autres infractions entraînant des pertes de points depuis l'obtention de votre permis.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

kolmetal15
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Publié le 27 juillet 2011 - #1342218 - Re: test d'acoolémie est-ce que je vais perdre mon permis ?
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sur ma convocation, il n'y a marqué " procès verbal de convocation devant M.le délégué du procureur de la république aux fin de notification d'une ordonnance pénale".
est-ce que c la même chose ?


JPAL
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Publié le 27 juillet 2011 - #1342231 - Re: test d'acoolémie est-ce que je vais perdre mon permis ?
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Bonsoir
C'est ça : les points ne peuvent pas être retirés avant le 5 novembre (en pratique beaucoup plus tard).

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Aléa
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Publié le 27 juillet 2011 - #1342242 - Re: test d'acoolémie est-ce que je vais perdre mon permis ?
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Bonjour,

Quand vous sera notifiée la perte des points, 6 sur les 8, vous serez invité à effectuer un stage. Ce stage vous fera récupérer 4 points et vous permettra le remboursement de l'amende


kolmetal15
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Publié le 27 juillet 2011 - #1342282 - Re: test d'acoolémie est-ce que je vais perdre mon permis ?
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ahhhh je suis trop content la, je vous remercie, mais vous etes  sur de vous ? je remet pas votre connaissance en cause. mais selon le gendarmes qui a pris mon audition il ma dit clairement que vue que je passe avant le 15 octobre je perdais mon permis. peut étre il a dit sa pour me faire peur...


Aléa
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Publié le 27 juillet 2011 - #1342285 - Re: test d'acoolémie est-ce que je vais perdre mon permis ?
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Bonjour,

Ni le gendarme, ni quiconque d'autre ne peut déroger à la règle. Les points ne pourront être retirés que lorsque la décision de justice deviendra définitive, JPAL vous l'a déjà expliqué icon_cool


kolmetal15
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Publié le 28 juillet 2011 - #1342299 - Re: test d'acoolémie est-ce que je vais perdre mon permis ?
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ahhh sa fait plaisir merci en tout cas


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