bonjour

Je suppose que vous avez été intercepté et que le permis a fait l'objet d'une rétention

Le préfet va prendre un arrêté de suspension dans les 72 heures, maxi le la durée 6 mois

Pour ce qui est du tribunal il faut lire l'article R413-14-1 du code de la route. :


Article R413-14-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Bonjour Alèa ,

Merci pour votre retour. Oui effectivement , il y'a eu une rétention de mon permis de conduite .

J'aurai plus d'informations dans un délai de 72 heures.

D'après avoir lu différents forums , je pense avoir un retrait de 4 ou 6 points avec une amende forfaitaire de 135 euros , à moins que je me trompe , mais pour la suspension , je sais pas du tout

Quelqu'un peux me dire ou a déjà eu ce type d'infraction ?

Je risque fortement une suspension de permis ou ca peut être que l'amende et le retrait de points ?

Je stresse beaucoup .

Merci et bonne journée .

Bonjour,

Le préfet peut mettre 6 mois maximum

Ensuite viendra le tribunal et là il n'est plus question d'amende forfaitaire à 135 €uros mais d'une amende entre 0 et 1 500 €uros, le tout comme indiqué dans l'article que j'ai mis dans mon précédent message. 

Si le tribunal ne vous inflige pas plus que le préfet vous n'aurez plus de suspension à subir, s'il met plus il faudra effectuer la différence, s'il met moins, vous n'aurez pas de crédit pour autant

bjr
alea .. normalement +58km/h il aurait du ou pu plutot avoir la voiture immobilisee non ?
ca sera de toute maniere 6 points un retrait et une amende comem a dit Alea ..
les 4 points c pour les pieds plus legers entre +40 et  +50 ..
tiger

Bonjour,

La procédure d'immobilisation pour application de la confiscation n'a pas de caractère obligatoire pour cette contravention, cela dépend du parquet

re..
merci de la precision ..
et tant qu'on y est loppsi rendra la confiscation obligatoire pour les pieds lours ou toujours optionnelle?
tiger

Bonjour,

En cas de récidive de cette contravention la confiscation est obligatoire

Il faut que je relise la LOPPSI 2 pour voir si elle est prévue obligatoire pour le premier terme de la récidive. Je pense que non car le caractère obligatoire n'est pas mentionné dans le R413-14-1, mais finalement je n'en suis pas si sûr

Attendons d'autres avis et précisions

      Aléa a écrit:

Bonjour,

En cas de récidive de cette contravention la confiscation est obligatoire

Il faut que je relise la LOPPSI 2 pour voir si elle est prévue obligatoire pour le premier terme de la récidive. Je pense que non car le caractère obligatoire n'est pas mentionné dans le R413-14-1, mais finalement je n'en suis pas si sûr

Attendons d'autres avis et précisions

Bonsoir Alea
La récidive d'un 50+ au regard du  132-11 2°  CP est "gérée" par le L413-1 CR

le 1er terme (2eme itération de l'infraction  50+) selon 132-11 2° CP de la récidive légale entraine confiscation.

pour faire court : pas de confiscation obligatoire tant que le 50+ reste une contravention et donc que la récidive légale n'est pas visée.
Si delit (RL visée) = confiscation obligatoire

Bonsoir,

Je suis un peu perdu la , la voiture je l'ai récupéré le soir même en faisant appel à un ami qui a pu la conduire .

Est ce que je risque une suspension de permis ?

Merci

Bonsoir,

La voiture, si vous en être le propriétaire, aurait pu vous être confisquée, elle ne l'a pas été, passez à autre chose.

Bien évidemment que vous allez avoir une suspension, ne me demandez pas de combien de mois, je n'en sais rien

Bonsoir,

Oui , je suis le propriétaire de la voiture et heureusement elle a pas été confisquée .

Donc , maintenant si j'ai bien compris , il y'a l'amende , le retrait de points et la suspension de permis mais il y'en a qui disent : vu que c'est la 1ére fois , j'aurai que l'amende et le retrait de points ( 4 ou 6 ).

      gismi a écrit:

Bonsoir,

Oui , je suis le propriétaire de la voiture et heureusement elle a pas été confisquée .

Donc , maintenant si j'ai bien compris , il y'a l'amende , le retrait de points et la suspension de permis mais il y'en a qui disent : vu que c'est la 1ére fois , j'aurai que l'amende et le retrait de points ( 4 ou 6 ).

bonsoir
Bien que ce ne soit pas "une règle" ecrite, la pratique des juridictions pénale est à minima de se caler sur la durée de la suspension administrative.
Vous connaitrez cette durée dans quelques jours.

Bonsoir,

Ne vous faites pas d'illusion, la suspension va tomber, d'abord celle du préfet et après celle du tribunal.

bonjour
quelques mois c quasi sur au vu du forum (sinon vous avez une bonne etoile!!)
car  120km/h compteur soit un +70  dasn un zone 50  surtout !... ils aiment pas trop !!
Bon courage
tiger

Bonsoir :

@Tiger : c'est un dépassement de +50km/h

Par contre dans mon PV , j'ai une case cochée : Dépassement dela vitesse autorisée de 40Km/h ou plus

re..
desole mais 114 - 50 font pas +50 ... mais + 64.. .et compteur ca fait un bon 120 .. d'ou mon +70 mais bon ca reste un  +50 pour la loi mais le prefet lui voit la vitesse reelle..
c pas pour juger .. c juste pour vous dire que ca aidera pas a la clemence du prefet puis du juge
bon courage
tiger

      gismi a écrit:

Bonsoir :

@Tiger : c'est un dépassement de +50km/h

Par contre dans mon PV , j'ai une case cochée : Dépassement dela vitesse autorisée de 40Km/h ou plus

re
Vous ne pouvez avoir à ce stade de la procédure en main le Procès Verbal.

Je pense que vous évoquez plutôt là, l'avis de rétention de votre permis de conduire
et si je me réfère à votre post initial   :

      vitesse limitée à : 50km/h
vitesse enregistrée à : 114km/h
vitesse retenue : 108k/h

Vous êtes bien dans le cas d'un dépassement de 40+

Bonsoir,

Oui je parlais de l'avis de rétention de mon permis de conduire, donc d'après vous je suis dans le cas d'un dépassement de +40/h

bjr
ils ont le droit de faire retention de permis A PARTIR d'un +40 ..et vous etes au dessus...
tiger