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18carats
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Publié le 22 juillet 2011 - #1339908 - Feu grillé pour éviter un accrochage...
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Bonjour,


Je me suis fait arrêter ce matin pour être passé à un feux rouge. Je ne nie pas les faits mais les circonstances ne me permettaient pas d'autres manoeuvres.

Juste avant ce feu, la route effectue une petite chicane et certaines personnes, certainement par fainéantise, jugent bon de continuer tout droit, donc de changer de voie, et de couper la route...
C'est ce qu'il s'est passé, ce matin, en accélérant pour éviter le contact avec la voiture qui rentrait sur ma voie, je n'ai pas pu m'arrêter au feu.
(normalement, le plan est en pièce jointe, le "1" étant mon véhicule, le "2" celui évité)

J'ai essayer de faire comprendre tout ça à l'agent qui me dressait le procès verbal, il n'a pas dit qu'il était en désaccord avec ce que je lui racontais mais qu'il avait constaté que j'étais passé au rouge donc...procès verbal.
L'agent m'a proposé de cocher la case "ne reconnaît pas l'infraction", pour pouvoir défendre mon cas (ce qui est peine perdue je pense).
C'est donc ce que j'ai fait.

Était-ce un bon choix... Est-il possible d'espérer quelque chose...

Merci d'avance de vos réponses.

Un poissard... parmi tant d'autres.

299108_1311326484_feuropuge.pdf
 



Dernière modification par 18carats (22-07-2011 11:24:46)


enzo77
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Publié le 22 juillet 2011 - #1339915 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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bonjour,

S'il a vu le passage au rouge, il aurait du voir la position de l'autre véhicule pour comprendre vos explications
En a t-il parlé?

En toute chose, il faut rester ZEN, et boire frais

18carats
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Publié le 22 juillet 2011 - #1339917 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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Je suis pratiquement sûr qu'il a vu la position de l'autre véhicule.
Mais comme ils étaient quand même loin derrière, ils n'ont sûrement pas bien vu la scène...


enzo77
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Publié le 22 juillet 2011 - #1339920 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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bjr888

Dans ce cas, sauf à ce qu'un magistrat compréhensible en admette la possibilité, c'est cuit d'avance

En toute chose, il faut rester ZEN, et boire frais

18carats
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Publié le 22 juillet 2011 - #1339922 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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Oui, c'est aussi ce que je me dis...
Le seul témoin que j'ai, c'est la personne qui était avec moi dans la voiture mais d'après ce que j'ai pu lire, il s'agit d'un "témoin de complaisance" donc son témoignage est nul...
Je n'ai donc aucune preuve... Un magistrat va rigoler avec un dossier comme ça...


Aléa
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Publié le 22 juillet 2011 - #1339927 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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Bonjour,

Le témoin n'est pas à priori de complaisance. Cependant, si vous deviez aller au tribunal il faudrait que le témoin s'y rende aussi et là le juge apprécierait.

NB : Ne perdez pas de vue que l'on doit s'arrêter au feu jaune fixe


paturage44
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Publié le 22 juillet 2011 - #1339956 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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Bonjour,

      18carats a écrit:

Le seul témoin que j'ai, c'est la personne qui était avec moi dans la voiture mais d'après ce que j'ai pu lire, il s'agit d'un "témoin de complaisance" donc son témoignage est nul...
Je n'ai donc aucune preuve... Un magistrat va rigoler avec un dossier comme ça...

Bah avant de savoir si le magistrat va "rigoler", faîtes déjà établir une attestation écrite par votre témoin .. que vous envoyez à l'OMP avec votre lettre de contestation en lui expliquant les motifs pour lesquels vous avez été obligé de griller ce feu ..

Ensuite, vous verrez bien ..

A priori, il faudrait effectivement que votre témoin puisse vous accompagner à l'audience s'il y a audience .. serait-il prêt à le faire ?



Dernière modification par paturage44 (22-07-2011 13:24:49)


Jason_de_Crystal_Lake
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Publié le 22 juillet 2011 - #1339963 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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      18carats a écrit:

Oui, c'est aussi ce que je me dis...
Le seul témoin que j'ai, c'est la personne qui était avec moi dans la voiture mais d'après ce que j'ai pu lire, il s'agit d'un "témoin de complaisance" donc son témoignage est nul...
Je n'ai donc aucune preuve... Un magistrat va rigoler avec un dossier comme ça...

bonjour
si le témoin n'est pas de votre famille c'est tres bien
mais après ce témoin, ne va pas nier non plus que vous êtes bien passé au rouge...
donc ce sera l'omp puis le juge le cas échéant qui appréciera si vous étiez bien dans un cas de force majeure.
Mais à mon avis vous ne l'étiez pas, vous ne pouviez pas savoir si l'autre aller réellement ne pas s'arrêter et vous rentrer dedans.



Dernière modification par Jason_de_Crystal_Lake (22-07-2011 13:41:53)


paturage44
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Publié le 22 juillet 2011 - #1339968 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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Re

      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

si le témoin n'est pas de votre famille c'est tres bien

Oui, mais qu'il soit de la famille ne l'empêche pas de témoigner ... (sinon la mère de Tristane Banon ne pourrait pas être "témoin" dans la procédure française contre DSK)



Dernière modification par paturage44 (22-07-2011 13:49:38)


kirlian1
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Publié le 22 juillet 2011 - #1339991 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

      paturage44 a écrit:

Re

      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

si le témoin n'est pas de votre famille c'est tres bien

Oui, mais qu'il soit de la famille ne l'empêche pas de témoigner ... (sinon la mère de Tristane Banon ne pourrait pas être "témoin" dans la procédure française contre DSK)

bonjour
oui biensur je ne dis pas ça.(mais je crois que les témoignages de membres de familles sont généralement moins considérés que ceux de tiers)

Par contre pour l'affaire Banon, si la tentative de viol est finalement jugé en cour d'assises, la mère Banon ne pourra normalement pas témoigner sous serment, à cause du lien de parenté.

Bonjour

Est ce  trop demander que de restreindre ici vos élucubrations en droit,  au pénal routier ?

Vous avez tous deux là  pleins d'autres lieux et endroits sur internet, où j'en suis certain et persuadé vos respectives compétences en droit  seront facilement appréciées.  sm11


Jason_de_Crystal_Lake
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Publié le 22 juillet 2011 - #1339993 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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ok message supprimé

je reformule si vous voulez
en correctionnel les témoins de la meme famille ne prêtent pas serment, je ne sais si c'est le cas pour la juridiction de proximité

Edit : c'est également le cas devant la juridiction de proximité, pas de serment pour la famille sauf accord express des parties



Dernière modification par Jason_de_Crystal_Lake (22-07-2011 15:10:22)


paturage44
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Publié le 22 juillet 2011 - #1340001 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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Re

      kirlian1 a écrit:

Est ce  trop demander que de restreindre ici vos élucubrations en droit,  au pénal routier ?

Vous avez tous deux là  pleins d'autres lieux et endroits sur internet, où j'en suis certain et persuadé vos respectives compétences en droit  seront facilement appréciées.  sm11

Personne ne vous oblige à lire nos "élucubrations" ... et il y a de très nombreux mails ici qui n'ont rien à voir avec le "pénal routier" ... et qui rentrent dans le domaine des "libertés d'expression" (oui, cette notion de libertés publiques née depuis au moins 2 siècles ... )

Vous voulez incarner ici le Préfet des Vertus ? Je n'avais pas remarqué que vous vous soyez montré particulièrement exemplaire dans ce domaine .. mais la mémoire vous fait peut-être défaut ...

En tout état de cause, je ne me souviens pas que vous ayiez réussi ni même cherché à tordre le cou à la légende urbaine selon laquelle les membres de la famille et les proches ne pourraient pas être entendus en droit pénal routier  .. ?

Nous sommes donc bien obligés de pallier à votre étonnante carence absence sur ce terrain .. que naturellement je regrette personnellement vivement ... vous êtes tellement irremplaçable..

sm6



Dernière modification par paturage44 (22-07-2011 15:53:48)


18carats
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Publié le 22 juillet 2011 - #1340004 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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Très bien je vous remercie de vos réactions.

Mon témoin ne fait pas parti de ma famille (c'est un collègue...) et est OK pour m'accompagner si besoin est...
Donc si j'ai bien compris, pour le moment, j'écris une lettre relatant les faits à l'OMP et j'attends une convocation du tribunal.


paturage44
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Publié le 22 juillet 2011 - #1340006 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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re

      18carats a écrit:

Donc si j'ai bien compris, pour le moment, j'écris une lettre relatant les faits à l'OMP et j'attends une convocation du tribunal.

Euh .. une lettre à laquelle vous joignez le témoignage écrit de votre collègue ... et le plan ..


Jason_de_Crystal_Lake
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Publié le 22 juillet 2011 - #1340008 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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      kirlian1 a écrit:

Est ce  trop demander que de restreindre ici vos élucubrations en droit,  au pénal routier ?

Vous avez tous deux là  pleins d'autres lieux et endroits sur internet, où j'en suis certain et persuadé vos respectives compétences en droit  seront facilement appréciées.  sm11

bonjour
oui paturage a raison, et en plus le hors-sujet c'est vous qui l'entretenez avec ce genre de réactions agressives.


kirlian1
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Publié le 22 juillet 2011 - #1340015 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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      paturage44 a écrit:

re

      18carats a écrit:

Donc si j'ai bien compris, pour le moment, j'écris une lettre relatant les faits à l'OMP et j'attends une convocation du tribunal.

Euh .. une lettre à laquelle vous joignez le témoignage écrit de votre collègue ... et le plan ..

re
Vous ne confondriez pas par hasard  témoignage et attestation ?  sm39


kirlian1
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Publié le 22 juillet 2011 - #1340017 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

      kirlian1 a écrit:

Est ce  trop demander que de restreindre ici vos élucubrations en droit,  au pénal routier ?

Vous avez tous deux là  pleins d'autres lieux et endroits sur internet, où j'en suis certain et persuadé vos respectives compétences en droit  seront facilement appréciées.  sm11

bonjour
oui paturage a raison, et en plus le hors-sujet c'est vous qui l'entretenez avec ce genre de réactions agressives.

re
Et ...  qui a ici plus haut évoqué un fait divers en citant des noms, qui a moins d'une absence de ma part ne concerne en rien l'objet du forum ? sm39


Jason_de_Crystal_Lake
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Publié le 22 juillet 2011 - #1340021 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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      kirlian1 a écrit:

      paturage44 a écrit:

re
Euh .. une lettre à laquelle vous joignez le témoignage écrit de votre collègue ... et le plan ..

re
Vous ne confondriez pas par hasard  témoignage et attestation ?  sm39

re
vous etes en forme aujourdhui sm34


18carats
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Publié le 22 juillet 2011 - #1340025 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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Encore une question !!!
Dois-je payer l'amende sous les trois jours... Si je pouvais au moins ne pas avoir une amende de 135€ à payer... 90 c'est amplement suffisant.


paturage44
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Publié le 22 juillet 2011 - #1340027 - Re: Feu grillé pour éviter un accrochage...
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Re

      kirlian1 a écrit:

re
Et ...  qui a ici plus haut évoqué un fait divers en citant des noms, qui a moins d'une absence de ma part ne concerne en rien l'objet du forum ?

Bah ..oui ...

"Citer des noms", c'est une encore "liberté publique ..." que vous semblez ignorer ... bien qu'elle soit constitutionnelle .. et protégée en droit européen ..

Vous confirmez la bien mauvaise image des Parquets et de certaines administrations en France : peu au courant des lois, peu informés des textes constitutionnels, peu informés du droit européen ... etc ..

icon_cool



Dernière modification par paturage44 (22-07-2011 16:56:54)


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