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Bonjour,
Je me suis fait arrêter ce matin pour être passé à un feux rouge. Je ne nie pas les faits mais les circonstances ne me permettaient pas d'autres manoeuvres.
Juste avant ce feu, la route effectue une petite chicane et certaines personnes, certainement par fainéantise, jugent bon de continuer tout droit, donc de changer de voie, et de couper la route...
C'est ce qu'il s'est passé, ce matin, en accélérant pour éviter le contact avec la voiture qui rentrait sur ma voie, je n'ai pas pu m'arrêter au feu.
(normalement, le plan est en pièce jointe, le "1" étant mon véhicule, le "2" celui évité)
J'ai essayer de faire comprendre tout ça à l'agent qui me dressait le procès verbal, il n'a pas dit qu'il était en désaccord avec ce que je lui racontais mais qu'il avait constaté que j'étais passé au rouge donc...procès verbal.
L'agent m'a proposé de cocher la case "ne reconnaît pas l'infraction", pour pouvoir défendre mon cas (ce qui est peine perdue je pense).
C'est donc ce que j'ai fait.
Était-ce un bon choix... Est-il possible d'espérer quelque chose...
Merci d'avance de vos réponses.
Un poissard... parmi tant d'autres.
Dernière modification par 18carats (22-07-2011 11:24:46)
Oui, c'est aussi ce que je me dis...
Le seul témoin que j'ai, c'est la personne qui était avec moi dans la voiture mais d'après ce que j'ai pu lire, il s'agit d'un "témoin de complaisance" donc son témoignage est nul...
Je n'ai donc aucune preuve... Un magistrat va rigoler avec un dossier comme ça...
Bonjour,
Le témoin n'est pas à priori de complaisance. Cependant, si vous deviez aller au tribunal il faudrait que le témoin s'y rende aussi et là le juge apprécierait.
NB : Ne perdez pas de vue que l'on doit s'arrêter au feu jaune fixe
Bonjour,
18carats a écrit:
Le seul témoin que j'ai, c'est la personne qui était avec moi dans la voiture mais d'après ce que j'ai pu lire, il s'agit d'un "témoin de complaisance" donc son témoignage est nul...
Je n'ai donc aucune preuve... Un magistrat va rigoler avec un dossier comme ça...
Bah avant de savoir si le magistrat va "rigoler", faîtes déjà établir une attestation écrite par votre témoin .. que vous envoyez à l'OMP avec votre lettre de contestation en lui expliquant les motifs pour lesquels vous avez été obligé de griller ce feu ..
Ensuite, vous verrez bien ..
A priori, il faudrait effectivement que votre témoin puisse vous accompagner à l'audience s'il y a audience .. serait-il prêt à le faire ?
Dernière modification par paturage44 (22-07-2011 13:24:49)
18carats a écrit:
Oui, c'est aussi ce que je me dis...
Le seul témoin que j'ai, c'est la personne qui était avec moi dans la voiture mais d'après ce que j'ai pu lire, il s'agit d'un "témoin de complaisance" donc son témoignage est nul...
Je n'ai donc aucune preuve... Un magistrat va rigoler avec un dossier comme ça...
bonjour
si le témoin n'est pas de votre famille c'est tres bien
mais après ce témoin, ne va pas nier non plus que vous êtes bien passé au rouge...
donc ce sera l'omp puis le juge le cas échéant qui appréciera si vous étiez bien dans un cas de force majeure.
Mais à mon avis vous ne l'étiez pas, vous ne pouviez pas savoir si l'autre aller réellement ne pas s'arrêter et vous rentrer dedans.
Dernière modification par Jason_de_Crystal_Lake (22-07-2011 13:41:53)
Re
Jason_de_Crystal_Lake a écrit:
si le témoin n'est pas de votre famille c'est tres bien
Oui, mais qu'il soit de la famille ne l'empêche pas de témoigner ... (sinon la mère de Tristane Banon ne pourrait pas être "témoin" dans la procédure française contre DSK)
Dernière modification par paturage44 (22-07-2011 13:49:38)
Jason_de_Crystal_Lake a écrit:
paturage44 a écrit:
Re
Jason_de_Crystal_Lake a écrit:
si le témoin n'est pas de votre famille c'est tres bien
Oui, mais qu'il soit de la famille ne l'empêche pas de témoigner ... (sinon la mère de Tristane Banon ne pourrait pas être "témoin" dans la procédure française contre DSK)
bonjour
oui biensur je ne dis pas ça.(mais je crois que les témoignages de membres de familles sont généralement moins considérés que ceux de tiers)
Par contre pour l'affaire Banon, si la tentative de viol est finalement jugé en cour d'assises, la mère Banon ne pourra normalement pas témoigner sous serment, à cause du lien de parenté.
Bonjour
Est ce trop demander que de restreindre ici vos élucubrations en droit, au pénal routier ?
Vous avez tous deux là pleins d'autres lieux et endroits sur internet, où j'en suis certain et persuadé vos respectives compétences en droit seront facilement appréciées. 
ok message supprimé
je reformule si vous voulez
en correctionnel les témoins de la meme famille ne prêtent pas serment, je ne sais si c'est le cas pour la juridiction de proximité
Edit : c'est également le cas devant la juridiction de proximité, pas de serment pour la famille sauf accord express des parties
Dernière modification par Jason_de_Crystal_Lake (22-07-2011 15:10:22)
Re
kirlian1 a écrit:
Est ce trop demander que de restreindre ici vos élucubrations en droit, au pénal routier ?
Vous avez tous deux là pleins d'autres lieux et endroits sur internet, où j'en suis certain et persuadé vos respectives compétences en droit seront facilement appréciées.
Personne ne vous oblige à lire nos "élucubrations" ... et il y a de très nombreux mails ici qui n'ont rien à voir avec le "pénal routier" ... et qui rentrent dans le domaine des "libertés d'expression" (oui, cette notion de libertés publiques née depuis au moins 2 siècles ... )
Vous voulez incarner ici le Préfet des Vertus ? Je n'avais pas remarqué que vous vous soyez montré particulièrement exemplaire dans ce domaine .. mais la mémoire vous fait peut-être défaut ...
En tout état de cause, je ne me souviens pas que vous ayiez réussi ni même cherché à tordre le cou à la légende urbaine selon laquelle les membres de la famille et les proches ne pourraient pas être entendus en droit pénal routier .. ?
Nous sommes donc bien obligés de pallier à votre étonnante carence absence sur ce terrain .. que naturellement je regrette personnellement vivement ... vous êtes tellement irremplaçable..

Dernière modification par paturage44 (22-07-2011 15:53:48)
Très bien je vous remercie de vos réactions.
Mon témoin ne fait pas parti de ma famille (c'est un collègue...) et est OK pour m'accompagner si besoin est...
Donc si j'ai bien compris, pour le moment, j'écris une lettre relatant les faits à l'OMP et j'attends une convocation du tribunal.
re
18carats a écrit:
Donc si j'ai bien compris, pour le moment, j'écris une lettre relatant les faits à l'OMP et j'attends une convocation du tribunal.
Euh .. une lettre à laquelle vous joignez le témoignage écrit de votre collègue ... et le plan ..
kirlian1 a écrit:
Est ce trop demander que de restreindre ici vos élucubrations en droit, au pénal routier ?
Vous avez tous deux là pleins d'autres lieux et endroits sur internet, où j'en suis certain et persuadé vos respectives compétences en droit seront facilement appréciées.
bonjour
oui paturage a raison, et en plus le hors-sujet c'est vous qui l'entretenez avec ce genre de réactions agressives.
paturage44 a écrit:
re
18carats a écrit:
Donc si j'ai bien compris, pour le moment, j'écris une lettre relatant les faits à l'OMP et j'attends une convocation du tribunal.
Euh .. une lettre à laquelle vous joignez le témoignage écrit de votre collègue ... et le plan ..
re
Vous ne confondriez pas par hasard témoignage et attestation ? 
Jason_de_Crystal_Lake a écrit:
kirlian1 a écrit:
Est ce trop demander que de restreindre ici vos élucubrations en droit, au pénal routier ?
Vous avez tous deux là pleins d'autres lieux et endroits sur internet, où j'en suis certain et persuadé vos respectives compétences en droit seront facilement appréciées.bonjour
oui paturage a raison, et en plus le hors-sujet c'est vous qui l'entretenez avec ce genre de réactions agressives.
re
Et ... qui a ici plus haut évoqué un fait divers en citant des noms, qui a moins d'une absence de ma part ne concerne en rien l'objet du forum ? 
kirlian1 a écrit:
paturage44 a écrit:
re
Euh .. une lettre à laquelle vous joignez le témoignage écrit de votre collègue ... et le plan ..re
Vous ne confondriez pas par hasard témoignage et attestation ?
re
vous etes en forme aujourdhui 
Re
kirlian1 a écrit:
re
Et ... qui a ici plus haut évoqué un fait divers en citant des noms, qui a moins d'une absence de ma part ne concerne en rien l'objet du forum ?
Bah ..oui ...
"Citer des noms", c'est une encore "liberté publique ..." que vous semblez ignorer ... bien qu'elle soit constitutionnelle .. et protégée en droit européen ..
Vous confirmez la bien mauvaise image des Parquets et de certaines administrations en France : peu au courant des lois, peu informés des textes constitutionnels, peu informés du droit européen ... etc .. ![]()
Dernière modification par paturage44 (22-07-2011 16:56:54)
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