Bonjour, 

Procédure normale que de vous notifier la suspension judiciaire à laquelle vous pouvez échapper si vous justifiez avoir excécuté la suspension du préfet

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Si la préfecture refuse de me donner un duplicata de sa décision, y-a-t-il d'autres moyens de la justifier..?

      ShakespeareChezMolière a écrit:

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Si la préfecture refuse de me donner un duplicata de sa décision, y-a-t-il d'autres moyens de la justifier..?

bonsoir
Votre relevé d'information intégral est renseigné de la decision 3F.

      kirlian1 a écrit:

      ShakespeareChezMolière a écrit:

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Si la préfecture refuse de me donner un duplicata de sa décision, y-a-t-il d'autres moyens de la justifier..?

bonsoir
Votre relevé d'information intégral est renseigné de la decision 3F.

Bonjour,

Merci de toutes ces réponses. Je peux demander ce relevé même si je n'ai pas de permis français ?

      ShakespeareChezMolière a écrit:

      kirlian1 a écrit:

      ShakespeareChezMolière a écrit:

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Si la préfecture refuse de me donner un duplicata de sa décision, y-a-t-il d'autres moyens de la justifier..?

bonsoir
Votre relevé d'information intégral est renseigné de la decision 3F.

Bonjour,

Merci de toutes ces réponses. Je peux demander ce relevé même si je n'ai pas de permis français ?

Bonsoir
Je n'avais pas "tilté" ce point de "détail
mais la réponse reste  oui
La 3F doit être enregistrée et le relevé doit vous etre communiqué.

voir L225-1 (et L225-3 et 5) du code de la route
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire

Goedenavond,

Merci Kirlian,

Cela me rassure énormément.

Une chose que je ne comprends pas : Si les mesures de suspension sont enregistrées au FNPC, pourquoi la Police a-t-elle besoin de voir un imprimé ?

Pourquoi un agent de police ne regarde pas simplement le dossier pour s'assurer que la suspension administrative ait bien été prononcée ?

      ShakespeareChezMolière a écrit:

Goedenavond,

Merci Kirlian,

Cela me rassure énormément.

Une chose que je ne comprends pas : Si les mesures de suspension sont enregistrées au FNPC, pourquoi la Police a-t-elle besoin de voir un imprimé ?

Pourquoi un agent de police ne regarde pas simplement le dossier pour s'assurer que la suspension administrative ait bien été prononcée ?

re
Parce que les conditions de consultations de ce fichier sont "encadrées"
et que là à priori (votre cas) , ça ne semble pas rentrer dans un cadre autorisé pour un FDO.
sous toutes réserves.

Bonjour,

Juste un peu de retour.

La préfecture m'a délivré un relevé intégral, ce qui montre la période de suspension.

L'état du dossier est "P. UNION EUROPEENE VALIDE". J'imagine que cela veut dire que je suis enregistré au SNPC avec mon permis anglais ?

      ShakespeareChezMolière a écrit:

Bonjour,

Juste un peu de retour.

La préfecture m'a délivré un relevé intégral, ce qui montre la période de suspension.

L'état du dossier est "P. UNION EUROPEENE VALIDE". J'imagine que cela veut dire que je suis enregistré au SNPC avec mon permis anglais ?

bonjour
Oui, pour obtenir un RII il fallait bien déjà être enregistré et sauf à avoir eu préalablement d'autres "soucis", c'est votre infraction ayant entrainé une suspension qui aura été initiatrice de votre inscription au fichier PC France.
Reste plus à espérer pour vous que le FDO que vous devez rencontrer ne s'arc-boute pas sur la production du formulaire 3F et que tout roule tranquillement  .

Normalement vous devriez sur le RI avoir sous la decison 3F
la date de retrait du permis
la date de notification de la suspension
la durée pour AA ANS MM MOIS JJ Jours de la suspension administrative

Bonjour,

Quand bien même ce serait enregistré au fichier, ce dernier ne constitue pas une base suffisante pour dire ou ne pas dire ce qui a été fait ou pas, il faut toujours pouvoir recouper les infos d'un fichier.

      kirlian1 a écrit:

Normalement vous devriez sur le RI avoir sous la decison 3F
la date de retrait du permis
la date de notification de la suspension
la durée pour AA ANS MM MOIS JJ Jours de la suspension administrative

Bonjour,

Oui, le relevé comporte bien ces mentions.

Je suis toujours confus par le fait qu'un service ne peut pas communiquer d'information à un autre dans ce genre de cas, pour éviter qu'on doive courir après des bouts de papier.

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Quand bien même ce serait enregistré au fichier, ce dernier ne constitue pas une base suffisante pour dire ou ne pas dire ce qui a été fait ou pas, il faut toujours pouvoir recouper les infos d'un fichier.

Bonjour Alea
sauf à me planter (je ne suis pas en mesure de vérifier avant début de semaine prochaine)
il me semble qu'un item 3F au RII comporte toutes les indications utiles et nécessaires.
date de l’arrête préfectoral, autorité
date de notification
date de retrait
date, heure et lieu de l'infraction motivante
motif de l'infraction.

Je vois mal un FDO requis pour notifier la decision judiciaire exiger la remise du permis déjà  restitué au motif que le titulaire n'a pas le document 3F des lors bien sur que la durée administrative purge le délai judiciaire.

Perso (même si ça ne peut  m'arriver ),  j'irais me faire notifier de la decision judiciaire, j'apporterais pour la discussion l'original du RI et je me rendrais au RV sans mon permis (et évidemment pas en conduisant un véhicule nécessitant PC) 

      ShakespeareChezMolière a écrit:

Je suis toujours confus par le fait qu'un service ne peut pas communiquer d'information à un autre dans ce genre de cas, pour éviter qu'on doive courir après des bouts de papier.

Disons que si le FDO ne peut dans ce cas faire l'interro de lui même, rien ne l’empêche de vérifier par consultation que le relevé produit par vous est bien le reflet véritable et vérifiable de votre fiche au FNPC.

Bonjour,

Pas de problème Kirlian, je voulais simplement dire que ce ne serait pas sur la seule consultation du fichier, SNPC en l'occurence, que le FDO considérerait la suspension administrative effectuée, s'il a un RII c'est différent.

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Pas de problème Kirlian, je voulais simplement dire que ce ne serait pas sur la seule consultation du fichier, SNPC en l'occurence, que le FDO considérerait la suspension administrative effectuée, s'il a un RII c'est différent.

re
Ok Alea
et en relisant à tête reposée
Il ne s'agit pas là convocation en vue de la notification de "la decision judiciaire"  (je me disais que pour là, il y avait un truc qui clochait ! )
Mais d'une convocation en vue de remise du permis pour éventuelle initiation du délai de purge.

SCM ?
- Vous avez bien récupéré votre permis anglais à l'issue de la suspension administrative ?
- Vous avez été notifié de la decision judiciaire ? ou à tout le moins vous êtes certain de la durée de la suspension judiciaire prononcée ?
- Vous avez votre "permis" en main ?

si oui à tout, cela va se régler très  courtoisement et sans plus de perte de temps  pour vous et votre
"invitant"

Bonjour,

      kirlian1 a écrit:

- Vous avez bien récupéré votre permis anglais à l'issue de la suspension administrative ?

Oui, j'ai même effectué la visite médicale.

      kirlian1 a écrit:

- Vous avez été notifié de la decision judiciaire ? ou à tout le moins vous êtes certain de la durée de la suspension judiciaire prononcée ?

Oui, j'ai reçu une ordonnance pénale qui me notifie de 2 mois de suspension.

      kirlian1 a écrit:

- Vous avez votre "permis" en main ?

Oui.

      ShakespeareChezMolière a écrit:

Bonjour,

      kirlian1 a écrit:

- Vous avez bien récupéré votre permis anglais à l'issue de la suspension administrative ?

Oui, j'ai même effectué la visite médicale.

      kirlian1 a écrit:

- Vous avez été notifié de la decision judiciaire ? ou à tout le moins vous êtes certain de la durée de la suspension judiciaire prononcée ?

Oui, j'ai reçu une ordonnance pénale qui me notifie de 2 mois de suspension.

      kirlian1 a écrit:

- Vous avez votre "permis" en main ?

Oui.

re
Ok
MP lundi

Bonsoir,

Merci.

Je suis convoqué à une date où je serai de nouveau sur l'herbe verte de mon pays natal.... et je n'arrive pas à modifier la date de cette convocation car la personne est absente.

J'ai faxé une lettre à ladite personne, lui demandant de m'appeller sur mon numéro anglais afin qu'on puisse régulariser cette situation.

Le fait d'avoir l'épée de Damocles (la possibilité de re-perdre le droit de conduire en France) me rend un peu mal à l'aise.

      ShakespeareChezMolière a écrit:

Bonsoir,

Merci.

Je suis convoqué à une date où je serai de nouveau sur l'herbe verte de mon pays natal.... et je n'arrive pas à modifier la date de cette convocation car la personne est absente.

J'ai faxé une lettre à ladite personne, lui demandant de m'appeller sur mon numéro anglais afin qu'on puisse régulariser cette situation.

Le fait d'avoir l'épée de Damocles (la possibilité de re-perdre le droit de conduire en France) me rend un peu mal à l'aise.

Bonjour
Du à Alea MTO
voir votre MP

Buenos Dias,

Pour information, cette affaire est maintenant close.

La personne qui m'a convoqué était une jolie secrétaire, qui voulait tout simplement que je signe un document, et que je lui présente la preuve de la suspension administrative.

Merci à Aléa et Kilian pour leur aide précieuse.

Hop - la bière anglaise sans bulle m'attend. Je ferai attention à ne pas croiser interceptor80 en remontant sur l'autoroute - je souhaite que mon permis reste bien dans ma poche.

Bonnes vacances à vous les français.