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Bonjour à tous !
voici mon histoire...guère plus originale que celles antérieurement postées...
j'ai merdé en rentrant du boulot (limitation 90 vitesse 143 retenue 136...), j'en suis très peu fier, rien pour justifier, si ce n'est que je ne m'en suis réellement pas rendu compte...promis, juré !
depuis, je suis bien dans la merde: suspension immédiate du permis, décision de suspension de 4mois par la préfecture...+ examen médical (je suis actuellement sur le Territoire du Jura)
j'ai écrit un long courrier à la préfecture, leur demandant un geste (je fais 120km/j, pour aller soigner des gens (je suis Interne en Médecine Générale, en dernier semestre...rassurez vous, ça n'émeut personne à JusticeLand...));
actuellement, je roule en voiturette (quelle souffrance...), ce qui me fait des journées de 14h de taf (la voiturette me coute 700e/mois...AHHHHHHHHHHH), bref, je traverse une période bien merdique...
en me renseignant sur différents forums, sites juridiques, sites de sécu routière, etc..., dont celui-çi, qui a le mérite d'être le plus objectif, j'ai dévié vers les modes de contestations (qui me terrifient, soit dit au passage...)
- j'ai remarqué que l'avis d'interpellation de la Brigade Mobile - qui m'a interpelé au moyen de jumelles - renseigne:
PROLASER III n°30696...jusque là, tout va...VISITE LE 14/10/11 SCS ORSAY
=> ayant été contrôlé le 08/07/11, ai je raison de croire que la date de contrôle des jumelles est erronée, ou s'agit-il de la prochaine date de contrôle ???
(si oui, comment exposer ce vice de procédure à la justice ?)
merci de vos avis
bonne journée à vous
Bonjour
theoriquement la date de la derniere verification est erronee vous pouvez contester c est votre droit voire demander a etre cite en justice si vous n obtenez pas satisfaction aupres de l omp mais j ai peur que le juge ne considere cela comme une errur de plume
merci de la réponse Interceptor80 !
mais alors, qu'appelle t on un vice de forme ?
et en toute honnêteté, est ce que cette "erreur de plume" peut ou non m'arranger, si je venais à la soumettre à un tribunal ?
(la suspension de permis compromet mon Diplôme de Remplaçant en Médecine Générale et mon inscription en tant que spécialiste de Médecine d'Urgence....comprenez que je tente de "sauter" sur tout !)
ps: merci de votre rapidité de réponse !
Bonjour,
4 mois de suspension pour un excès de 46 km/h c'est énorme 
comme sanction sachant que vous auriez pu faire l'objet d'une simple amende à 90 €uros.
Il existe une possibilité c'est de demander à comparaître volontairement devant le juge à la prochaine audience. Pour cela il vous faut adresser une requête à l'OMP qui peut l'accepter ou la refuser.
L'avantage de passer rapidement, bien que la période estivale ne vous soit pas favorable par rareté voire absence d'audience, c'est que vous pourriez demander un permis aménagé
Bonjour
Helas pour vous , si vous donnez le motif de demande d'exoneration , la date sera la bonne sur le PV ! , la demande sera refusée et invité à s'acquitter de l'amende ou selon la legislation dossier transmis en proximité .
Et si vous ne donnez pas de motif , idem , pour reclamation insufisament motivée .
ok !
merci vraiment de vos réponses !
ça m'arrange dans un sens, car contester la forme d'une infraction risquerait de me faire paraitre pour quelqu'un qui la nierait tout simplement, ce qui n'est absolument pas mon cas !!!
sinon, Aléa:
après quelques recherches, j'ai étudié la loi LOPPSI 2, et j'y ai désagréablement appris que les dit "permis blancs" étaient supprimés...
néanmoins, lors de renseignements au tribunal, j'ai eu connaissance d'un service de fractionnement ou d'aménagement des peines...
donc, quelques questions:
- le permis aménagé est il tjrs d'actualité ?
- si oui, est ce que ça allongerait ma suspension de permis de conduire ?
- dois je attendre que le tribunal m'ordonne de réaliser un stage de "sensibilisation...à la sécurité routière", (nb: aux vues de mon infraction, vont ils me l'imposer ?), ou puis je en réaliser un de par moi même, qui, si condamnation à en réaliser un il y avait, pourrait être "validé" ?
merci encore à tous
Dernière modification par DrCarter (20-07-2011 17:17:55)
oups ! , encore une question (svp), concernant l'aspect juridique de cette (triste) histoire:
- quel est le délai habituel de jugement ?
- vais je être systématiquement convoqué ? ou les juges ont ils l'habitude de juger ces cas sur dossier ?
merci encore !
Bonjour,
DrCarter a écrit:
ok !
la niait tout simplement, ce qui n'est absolument pas mon cas !!!
sinon, Aléa:
après quelques recherches, j'ai étudié la loi LOPPSI 2, et j'y ai désagréablement appris que les dit "permis blancs" étaient supprimés...
Vous avez l'article de la LOPPSI 2 qui prévoit cette suppression d'aménagement pour une contravention de la quatrième classe ?
bonjour toutes les mesures d amenagement du permis sont des mesures judiciaires et ne sont pas applicable a la mesure administrative dont vous faites l objet
non, il me semble l'avoir lu en fouinant sur le web...
vu votre expérience et la réaction de surprise de votre message, je présume que c'est totalement faux... et donc, je présume que ces aménagements existent toujours ?
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bjr
vous avez du lire ... oui mais pour un exces de +50 ..
vous passez juste en dessous...
mais ca se negocie comme dit interceptor que si vous pouvez avancer votre jugement comme l'a ecrit Alea
car pour l'instant vous etes en suspension administrative qui elle n'est pas negociable mais est remplacee par celle decidee par l'eventuel jugement
tiger
merci aussi Tiger ...
je ne manquerai pas de vous solliciter en fonction du devenir de mon dossier
sinon, une idée des délais de jugement ? de la corrélation peines administratives/judiciaires ?
Bonjour
DrCarter a écrit:
non, il me semble l'avoir lu en fouinant sur le web...
vu votre expérience et la réaction de surprise de votre message, je présume que c'est totalement faux... et donc, je présume que ces aménagements existent toujours ?
Non seulement vous avez dû le lire en travers, mais en plus les infos des médias, qui ont l'art et la manière d'enfumer le citoyen, sont hélas erronées sur bien des points.
Actuellement, pour une contravention de la classe 4, l'aménagement est toujours possible, au judiciaire uniquement, cf article R413-14 du code de la route, d'où la piste de la comparution volontaire.
Il n'y a jamais eu d'aménagement en matière administrative.
merci beaucoup Aléa !
- je laisse un peu de temps au cabinet du préfet pour me répondre
- si rien ne se passe, je ne manquerai pas de le "stimuler", et je "stimulerai" également le juge pour une rapide comparution!
tout comme pour "collègues" de ce site, je ne manquerai pas de vous solliciter
merci encore à vous tous de votre soutien et de vos si précieuses informations !!!
Dernière modification par DrCarter (20-07-2011 16:30:47)
bonjour à tous !
surpris de ne pas avoir eu de signes de vie de la part des instances judiciaires concernant mon affaire au cours de ces 2 mois précédents, j'ai eu, ce jour, après un énième coup de fil, une assez mauvaise surprise...
(ce jour, je me suis adressé au Ministère public, dépendant du commissariat de la ville dans laquelle je réside)
la personne qui m' a renseigné m'a donc appris les détails suivants
_ depuis LOPPSI 2 (mai 2011), le délai de suspension INCOMPRESSIBLE est passé de 2 à 4 mois
(voire plus si récidive)
_ pas de jugement "classique"; l'affaire sera étudiée par un juge (ou OPJ ??), et statuée sans comparution
(merci, ça fait tjrs plaisir de se faire allumer et de ne rien pouvoir dire...)
_ aucun moyen de quemander un permis "professionnel" ou un aménagement de peine
(même si pour, comme dans ma profession, c'est "simplement" pour soigner des patients...)
_ mon affaire leur a seulement été présenté cette semaine (soit 2 mois après la date de l'infraction), et selon la personne qui m' a renseigné, ça prendra un bon mois pour être étudié
en bref, je suis bien amer de découvrir que les citoyens dociles et "bons", ne sont en fait pas plus considérés...
désolé du coup de gueule, mais cette justice me débecte, et n'est absolument pas adaptée à "l'erreur" du citoyen lambda
merci à ceux qui m'ont conseillé
courage à ceux qui sont dans ma situation !
Bonjour
Désolé pour vous 
DrCarter a écrit:
bonjour à tous !
surpris de ne pas avoir eu de signes de vie de la part des instances judiciaires concernant mon affaire au cours de ces 2 mois précédents, j'ai eu, ce jour, après un énième coup de fil, une assez mauvaise surprise...
(ce jour, je me suis adressé au Ministère public, dépendant du commissariat de la ville dans laquelle je réside)
la personne qui m' a renseigné m'a donc appris les détails suivants
_ depuis LOPPSI 2 (mai 2011), le délai de suspension INCOMPRESSIBLE est passé de 2 à 4 mois
La LOPPSI 2 ne prévoit pas une telle mesure, quelqu'un se mélange les crayons Où vont-ils chercher tout ça ? 
DrCarter a écrit:
_ pas de jugement "classique"; l'affaire sera étudiée par un juge (ou OPJ ??), et statuée sans comparution
(merci, ça fait tjrs plaisir de se faire allumer et de ne rien pouvoir dire...)
Donc procédure de l'ordonnance pénale
DrCarter a écrit:
_ aucun moyen de quemander un permis "professionnel" ou un aménagement de peine
(même si pour, comme dans ma profession, c'est "simplement" pour soigner des patients...)
_ mon affaire leur a seulement été présenté cette semaine (soit 2 mois après la date de l'infraction), et selon la personne qui m' a renseigné, ça prendra un bon mois pour être étudié
Effectivement, aucun moyen de demander un aménagement lors de l'OP, mais si vous le souhaitiez, vous le pourriez en demandant à être jugé en audience publique
VIP
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depuis LOPPSI 2 (mai 2011), le délai de suspension INCOMPRESSIBLE est passé de 2 à 4 mois
(voire plus si récidive)
Re,
Pas trop au courant la personne qui vous a renseigné à moins qu'elle ne confonde ce que prévoit la loi cad rien de minimum et le tarif que les personnes du tribunal ont décidé d'appliquer de leur propre chef.
sauf tout votre respect,
j'ai fait l'amère expérience de découvrir
_ une justice très logique, au travers de vos explications
et
_ une autre, réelle celle-çi, désorganisée, où chacun empiète sur le territoire de l'autre, mais où personne ne sait réellement de quoi il en retourne et/ou quelles sont les procédures officielles et actuelles, d'où nombres d'antagonismes et contradictions...en plus du classique échange de balles des différents services concernés, et de leur légendaire et authentique injoignabilité...
bref, comme je le dis à mes amis (ironiquement): j'aurais peut être dû violer un enfant, être sous l'empire d'un état alcoolique, avoir écrasé une vielle, et refuser de m'arrêter sur le bas côté, afin de bénéficier d'un peu plus de considération et concision quant à mon affaire...
...et dire que je participe à financer ce système...
merci encore de la réponse Aléa, mais le BON SENS (et l'UTOPIE) sont des notions aux antipodes de la justice que vous semblez si bien maitriser; force est de constater l'écart criant entre la Justice au service du citoyen, et celle à laquelle nous sommes quotidiennement soumise... ;-(
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