Bonjour à tous,
J'ai reçu un avis de contravention au code de la route pour excès de vitesse (sans être arrété).
J'ai utilisé le formulaire de requete en exonération car je suis le propriétaire du véhicule mais je ne le conduisais pas au moment des faits.
Après avoir été convoqué à la gendarmerie puis au service des affaires de la ville (où ils m'ont montré la photo où on ne pouvais pas voir le conducteur), j'ai été convoqué au tribunal : il m'ont maintenu l'amende (que je ne conteste pas) et m'ont reconnu coupable et condamné à payer 10% de l'amende en plus pour ne pas avoir dit qui était le conducteur. Je leur ai dit ne pas m'en souvenir et que la photo ne me permattait pas de savoir qui c'était. N'ont rien voulu savoir. Je dois être selon eux responsable de mon véhicule et tenir un agenda de "prêt" de ce dernier. Sinon, j'endosse à la place du conducteur la peine : c'est à dire le retrait de point.
Est-il normal que j'ai 10% de pénalité en plus pour ne pas avoir "dénoncé" le conducteur ? Est-il normal que ce soit moi qui ai les points en - ?

Si vous pouvez m'aider à répondre à ces questions, je vous en remercie.

En sortant du tribunal, j'ai compris qu'en France, nous n'étions plus dans un Etat de Droit, mais dans un pays ayant l'autorité judiciaire et pratiquant l'abus de pouvoir.
Alors j'ai envi de dire : trichons tant qu'on peut. L'honneteté ne paie plus. Notre bonne foi fait rigoler le Président du Tribunal. je n'ai même plus envie de mettre des majuscule au titre car je n'ai plus le respect civique. Donc : président de tribunal...

Magbeck