bonjour
vous êtes pas très claire
"un accident à un carrefour à sens giratoire"
"Je me suis arrêté au cedez le passage"
"j'ai regardé à droite les voistures étaient arrêtées au rouge "
si c'est un sens giratoire, la priorité est à gauche
et il n'y a pas de feux tricolores, mais des balises
"que son feu était vert alors que j'ai bien vu qu'à ma droite le feu était rouge"
"un temoin qui dit j'ai pas respecté la priorité "
"car je ne me suis pas arrêté assez longtemps au cedez le passage "
désolé, mais c'est à n'y rien comprendre...
çà peut changer du tout au tout selon la configuration du carrefour.

Bonjour,

Pouvez vous positionner le lieu sur une carte google map ?
C'est un peu difficile de se faire une idee de la situation ... vous parlez de sens giratoire, puis d'un feu rouge, et d'une priorité à droite !
Je m'y perd !


cdt,

en fait il s'agit d'un carrefour avec un rond point  au mileu réglés par des feux
je voulais faire demi tour au rond point
quand mon feu est passé au vert je me suis avancée dans le rond point  et j'ai regardé les véhicules de la voie d'en face à ma droite qui étaient arrêtés  .C'est à ce moment que je me suis engagée dans le rond point pour revenir en sens inverse
ensuite j'ai entendu un klaxon d'un véhicule venant à ma droite et qui à heuter le pare choc avant droit et la conductrice m'a dit que son feu était vert et que je lui est refusé la priorité
et ma soeur a ete légerement bléssée coté passager avec arrêt de travil de trois jour
il y a un temoin qui dit que je ne me suis pas assez arréter avant de m'engager

Bonjour,

Pour quel motif vous auriez dû "assez" vous arrêter d'après ce témoin ?

Si vous êtes passée au feu vert, je ne vois pas où est le problème, sauf qu'il y a au moins une des 2 voitures qui n'a pas respecté la signalisation, mais comme nous n'étions pas sur place

je ne sais pas peut être que quand je me suis engagée l'autre feu à ma droite est passé au vert
les flics étaient sur place et semblaient dire que c'était moi la fautive a cause du témoin
bon brefs
je voudrais savoir si le rapport de police me donne tord pour non respect de priorité qu'est ce que je risque sachant que c'est mon véhicule qui a été touché et que mon passager avant a été légerement touché?
aucune plainte n' a été déposé
c'est mon premier accident

Bonjour
Un ilot central dans un carrefour ne constitue pas un carrefour à sens giratoire (le giratoire avec priorité aux VL engagés est presignalé par le panneau AB25 )
Vous etes dans un carrefour ordinaire reglé par feux fixes  , le virage à gauche et le demi tour impose de laisser la priorité à droite envers  les VL venant en sens inverse dans l'intersection .

merci pour les infos
mais je voudrais savoir qu'est ce que je risque sachant que c'est le vehicule venant de droite qui m'a heurté et que c'est mon passager qui est bléssée avec une rtt de 3 jours
je ne l'ai pas vu arrivé
une enquête de police est ouverte

bonjour,

vous risquez un malus et une augmentation de prime de votre assurance, en espérant que vous êtes en tous risques sinon vos dégâts matériels sont à votre charge.
Et puis, puisqu'il y a eu blessé et que cela semble être votre faute , vous pouvez perdre 6 points si le tribunal vous reconnait coupable

      Article L232-2
Les dispositions relatives aux atteintes involontaires à l'intégrité de la personne commises par le
conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sont fixées par les articles 222-19-1, 222-20-1 et 222-44
du code pénal ci-après reproduits :
Art. 222-19-1-.....
Art. 222-20-1-Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à
une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 222-19 est
commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la
personne ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois
est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque :
1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de
prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique
caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux
taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se
soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique
;
3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes
classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la
route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;
4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son
permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;
5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50
km / h ;
6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a
tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'atteinte
involontaire à l'intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances
mentionnées aux 1° et suivants du présent article.
Art. 222-44-Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre
encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction
publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de
l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit, pour les infractions prévues par les articles
222-1 à 222-6, 222-7, 222-8, 222-10, les 1° et 2° de l'article 222-14, les 1° à 3° de l'article 222-14-1,
les articles 222-15, 222-23 à 222-26, 222-34, 222-35, 222-36, 222-37, 222-38 et 222-39, d'exercer
une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un
titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui,
une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice
peuvent être prononcées cumulativement ;
2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à
autorisation ;
3° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par les
articles 222-19-1 et 222-20-1, la suspension ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement,
et ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus
par les 1° à 6° et le dernier alinéa des articles 222-19-1 et 222-20-1, la durée de cette suspension est
de dix ans au plus ;
4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
permis pendant cinq ans au plus ;
5° La confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné ;
6° La confiscation d'une ou plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre
disposition ;
7° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose
qui en est le produit ;
8° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'interdiction de conduire certains
véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est
pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
9° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'obligation d'accomplir, à leurs frais,
un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
10° Dans les cas prévus par les articles 222-19-1 et 222-20-1, l'immobilisation, pendant une durée
d'un an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le
propriétaire ;
11° La confiscation de l'animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction ;
12° L'interdiction, à titre définitif ou temporaire, de détenir un animal.
Toute condamnation pour les délits prévus par les 1° à 6° et le dernier alinéa de l'article 222-19-1
donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un
nouveau permis pendant dix ans au plus.
Article L232-3
Les infractions d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commises à l'occasion
de la conduite d'un véhicule à moteur prévues par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 du
code pénal donnent lieu de plein droit au retrait de la moitié du nombre maximal de points du
permis de conduire.

ce sont des maxima bien sûr, vous n'aurez sans doute qu'une petite amende , une petite suspension du pc au maximum... mais la perte de 6 points

merci
pour les infos
mais c'est injuste car c'est l'autre véhicule qui m'a heurté
l'autre véhicule à un impact à l'avant à l'aile gauche
et l'autre conductrice qui m'a heurté et qui a entrainé la blessure de mon passager
qu'est ce qu'elle risque même si elle avait la priorité?
en fait mon passagé n'a pratiquement rien eu juste des douleurs au niveau de l'épaule et la radio n'a rien donnée donc tout est OK
mais j'ai un permis étranger valable en france
donc comment ça va se passer pour le retrait de point ..
pas evident  ou bien il vont me le suspendre
et dois prendre un avocat pour la procedure?
merci de me repondre

bonjour

si vous avez un permis étranger et que vous êtes résidente en France, il va falloir faire l'échange pour un permis français. L'autre conductrice risque pareil que vous. Il faut voir comment les rapports de police seront établi.
Avant de prendre un avocat, vérifier que vous n'avez pas souscrit d'assitance juridique avec votre contrat voiture

merci
je fais la declaration à mon assurance
et mon assurance m'a dit que comme aucune plainte n'a été déposé
qu'il s'agit d'établir un rapport de police pour le constat et les assurances pour définir les responsabilité
mais il y aura pas de poursuite car aucune plainte déposée
donc pas de poursuite au pénal est ce que je dois croire mon assurance ?
ou toutes les enquêtes aboutissent au pénal?
merci de me repondre

Bonjour,

Si la police établi un rapport ce dernier sera transmis au Parquet et c'est le procureur qui va décider s'il y a ou non des poursuites pénales, même en l'absence de plainte.

Bonjour les poursuites penales dependent du procureur et surement pas des assurances

bonsoir
vous avez peur d'aller en taule ?
il faut pas paniquer à ce point
de toute manière on l'a toujours dans l'os quelque part
les assurances savent prendre notre pognon
mais quand il faut en lâcher c'est une autre paire de manche..

merci
c'est vrai que je stress car c'est  mon premier accident
et que ça aurait pu se terminé par un constat à l'amiable
le passager de ma voiture a voulu bien faire en disant au flic d'appeler le samu car elle avait un peu mal mais rien de grave et au final on se retrouve avec une enquête
et les assurances qui trainent les pieds
est ce que je dois être assistée d'un avocat lors de ma convocation à la police ? et combien de temps dure une telle procédure ?

bonsoir
voyez avec votre assurance si vous avez la défense recours ou pas
un constat de police allonge souvent les délais..
votre passagère a bien fait en cas des séquelles, elle aura des traces
selon les dégâts constatés les torts peuvent être ou pas partagés

Bonsoir,

L'avocat n'est pas nécessaire pour une simple audition. L'audition est une étape nécessaire dans la procédure.