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Bonjour,
Voici mon problème, j'ai reçu il y a deux jours un avis de poursuites par huissier de justice pour des infractions au code de la route constatées mais impayées.Il y en a pour 862,50 € !!!
Après recherches j'ai réalisé que la carte grise de mon précédant véhicule comportait une erreur dans mon adresse, erreur que je n'ai jamais remarqué (on ne lit jamais sa carte grise sauf si vente du véhicule par ex) d'où des amendes que je ne recevais jamais, et qui se majoraient et se cumulaient avec le temps.
Que puis-je faire pour éviter de devoir payer les majorations ? je veux bien reconnaitre les infractions commises mais je n'y peux rien si la préfecture s'est trompé dans une partie de mon adresse.
Dois-je payer les amendes à ces huissier qui se font leur marge sur l'argent récupéré en faisant peur aux gens ou puis-je payer sans passer par eux ?
Dois-je payer avant de contester auprès de l'officier du ministère public ?
Merci de me lire et de me répondre ça m'aiderait bien
Cordialement.
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Bonsoir,
De quel ordre l'erreur d'adresse sur le certificat d'immatriculation ?
Cette erreur vient elle de vous ou de la préfecture ?
L'huissier n'est là que pour vous inviter à verser volontairement vos euros.
Bonsoir n engagez aucune procedure avec l huissier voyez plutot avec le tresor public qui est le seul a pouvoir vous faire beneficier du montant de l amende non majorée allez y avec les references de la carte grise
Dernière modification par interceptor80 (15-07-2011 23:42:31)
Bonsoir,
Il m'étonnerait que le trésor, sur une erreur d'adresse sur le CI, intervienne, à moins de pouvoir faire jouer le 530-4 du CPP
Merci de vos réponses rapides ,
En fait, l'erreur vient de la préfecture dans la mesure où le numéro et la rue sont exacts mais pas la ville et son code postal.
Ma ville est 59160 Lomme et ils m'ont sorti une carte grise avec 59000 Lille ...je sais encore où j'habite.
C'est quoi l'amende forfaitaire ?,par rapport à celle majorée ?...chui perdu 
Dernière modification par Aantoine (16-07-2011 00:02:06)
Aantoine a écrit:
C'est quoi l'amende forfaitaire ?,par rapport à celle majorée ?...chui perdu
Bonsoir
ex:
amende minoree:90€
forfaitaire:135€
majorée:375€
Merci beaucoup, je vais tel sur Rennes pour savoir quelles sont mes PV et ce que l'on me suggère.
...quelle poisse !
Bonsoir,
Il aurait fallu lire votre carte grise quand la préfecture vous l'a délivrée! Enfin il peut arriver qu'il y ait des erreurs d'acheminement si vous habitez une ville pluridistribuée c'est à dire des villes desservies par plusieurs bureaux distributeurs où plusieurs codes postaux existent. Comme par exemple un de mes collègues qui habite Orléans où il y a 45000 et 45100 et sur sa carte grise figure 45000 ORLÉANS alors qu'il dépend d'Orléans La Source (Orléans-Sud) et qu'officiellement son code postal est 45100.
Salutations.
Bonsoir ,
La TCA de Rennes me suggère donc de payer auprès du tphdj le montant des amendes réclamées forfaitaires, mais non majorées soit 310.52€ au lieu des 862.50€ réclamés par ces huissiers sous forme de menaces ( phase amiable, c'est ça ? ).
En parallèle je dois envoyer une lettre auprès de l'OMP afin de solliciter "sa grandeur" de m'épargner les majorations auxquelles j'ai droit,non pas à cause du fonctionnaire qui n'a pas su retranscrire correctement mon adresse, mais à cause de mon inaptitude à me méfier de leur partielle incompétence.
Cool 
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