Bonjour,

Dans la mesure où votre dossier sera soumis à la justice, vous aurez un casier.

Vous pourrez demander à non inscription au B2 dans des conditions que l'on vous expliquera en temps opportun si vous revenez nous informer de la suite sur cette même file

bonsoir
Vous avez la sanction administrative (5 mois) la judiciaire peut etre inferieure comme egale voire superieure tout depent du juge
Oui vous allez avoir un casier comme tout delinquant
Vous allez recevoir a votre domicile une ordonnance penale (amende + suspension)

Très bien, merci beaucoup pour vos réponses.

bonsoir,

plus d'infos dans le dossier ci-dessus Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions

Bonsoir,
Merci beaucoup pour toutes ces infos. C'est pas simple comme procédure quand même...Les policiers m'ont dit que je serai jugée par des juges, jeunes, qui sortent de leurs études, tout comme moi, mais que je n'y assisterai pas et que ça ne servait à rien de prendre un avocat...A votre avis, de quelle procédure s'agit-il? Dans le sens ou je vais demander la non inscription au B2 (concours administratifs oblige), j'aimerai vraiment savoir car j'ai vu que dans certains cas, cela se demandait lors du jugement, et le plus souvent en présence d'un avocat. J'avoue avoir beaucoup de mal à saisir le sens des différentes procédures judiciaires possibles et je pense, sans aucune méchanceté, que les policiers n'en savaient pas vraiment plus que moi...Merci encore

(Inutile de me re-préciser que je suis une délinquante, je le sais, j'ai fait une grosse connerie,grave et dangereuse, je la regrette très très amèrement mais je la paye et j'en assumerai toutes les conséquences)

Bonsoir,

      eugemar a écrit:

(Inutile de me re-préciser que je suis une délinquante, je le sais, j'ai fait une grosse connerie,grave et dangereuse, je la regrette très très amèrement mais je la paye et j'en assumerai toutes les conséquences)

Vous avez lu beaucoup de reproches eu égard votre infraction  ?

Le parquet dispose de plusieurs procédures pour régler cette affaire, citation directe, CRPC, composition pénale, ordonnance pénale.

Quand vous saurez à quelle sauce vous serez dégustée, revenez sur cette file pour en causer, en attendant lisez ceci  :

Procédures diverses suite à verbalisation

Bonjour,
je voulais juste préciser ce que je ressentais vis à vis du délit que j'ai commis. Ce forum, que je ne connaissais pas est vraiment super et il m'aide énormément. Seulement je ne veux pas qu'on pense que j 'ai juste envie de m'en tirer au mieux sans prendre conscience de ce que j'ai fait.
Bref, merci beaucoup pour votre information. En vue de ce qu'ont pu me dire les policiers, je pense qu'il va s'agir d'une ordonnance pénale...Stressant tout ça. Si j'ai bien compris il va falloir que je conteste pour pouvoir "bénéficier" de la non-inscription au B2 et passer pour de bon devant un juge...enfin, une chose en son temps, je vais attendre la décision, en ayant un très très mince espoir de voir la durée de suspension de permis diminuer...Une chose est sûre, j'ai bien compris la leçon...

Bonjour,

Si vous étiez jugée par OP vous pourrez, sans former opposition à cette dernière, demander la non inscription au B2 en adressant une requête au Procureur de la République, cette requête sera adressée 6 mois après la décision de l'OP.

bonsoir,
D'accord, je le ferai. Et euh si je peux me permettre, (une dernière question et je n'embête plus personne:) ). Pensez vous réellement qu'il y ai une chance que la durée de suspension de permis soit allégée? Je sais que dans la loi, c'est possible mais dans les faits??

Bonjour,

Si c'est votre première infraction à l'alcool, je ne pense pas que le juge aille au delà des 5 mois, si c'était moins vous seriez plutôt veinarde.

Pensez à la visite médicale avec la préfecture

bonsoir,
d'accord, c'est également ce que m'ont dit les policiers. On verra bien. Le plus stressant pour moi reste quand même le casier judiciaire, beaucoup de mal l'avaler, mais c'est comme ça...Vraiment merci beaucoup. Je tiendrai au courant des suites de cette affaire.
Bonne soirée

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Si vous étiez jugée par OP vous pourrez, sans former opposition à cette dernière, demander la non inscription au B2 en adressant une requête au Procureur de la République, cette requête sera adressée 6 mois après la décision de l'OP.

Bonjour
Eugemar personnellement je vous déconseille cette procédure, il est plus facile d'éviter que votre condamnation soit inscrite que de la faire effacer!
surtout que si vous le réclamez directement lors du jugement, le juge pourra procéder à un arrangement moral, il se dira ok je lui évite l'inscription, et en échange je lui mets une amende plus forte...
par ailleurs ce "delai de carrence" de 6mois qu'énonce aléa, je ne sais pas d'où il sort et si il est légal...
Il vous faudra plus de  6mois a partir de votre requête pour que votre dossier soit instruit et que vous soyez convoquée au tribunal pour votre requête sans comptez que le juge peut vous demander de nouvelles pièces pour se prononcer et renvoyer à plusieurs mois plus tard... Bref, si déjà vous attendez 6 mois, vous êtes certaine de ne rien obtenir avant 1 année minimum...

Bonjour,

      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

par ailleurs ce "delai de carrence" de 6mois qu'énonce aléa, je ne sais pas d'où il sort et si il est légal...
...

De mon chapeau, comme d'habitude :


Article 702-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 94
Toute personne frappée d'une interdiction, déchéance ou incapacité ou d'une mesure de publication quelconque résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité de condamnations, à la dernière juridiction qui a statué, de la relever, en tout ou partie, y compris en ce qui concerne la durée, de cette interdiction, déchéance ou incapacité. Si la condamnation a été prononcée par une cour d'assises, la juridiction compétente pour statuer sur la demande est la chambre de l'instruction dans le ressort de laquelle la cour d'assises a son siège.

Lorsque la demande est relative à une déchéance, interdiction ou incapacité prononcée en application de l'article L. 626-6 du code de commerce, la juridiction ne peut accorder le relèvement que si l'intéressé a apporté une contribution suffisante au paiement du passif du débiteur. La juridiction peut accorder, dans les mêmes conditions, le relèvement des interdictions, déchéances et incapacités résultant des condamnations pour banqueroute prononcées en application des articles 126 à 149 de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes.

Sauf lorsqu'il s'agit d'une mesure résultant de plein droit d'une condamnation pénale, la demande ne peut être portée devant la juridiction compétente qu'à l'issue d'un délai de six mois après la décision initiale de condamnation. En cas de refus opposé à cette première demande, une autre demande ne peut être présentée que six mois après cette décision de refus. Il en est de même, éventuellement, des demandes ultérieures. En cas d'interdiction du territoire prononcée à titre de peine complémentaire à une peine d'emprisonnement, la première demande peut toutefois être portée devant la juridiction compétente avant l'expiration du délai de six mois en cas de remise en liberté. La demande doit être déposée au cours de l'exécution de la peine.

Les dispositions du deuxième alinéa (1°) de l'article 131-6 du code pénal permettant de limiter la suspension du permis de conduire à la conduite en dehors de l'activité professionnelle sont applicables lorsque la demande de relèvement d'interdiction ou d'incapacité est relative à la peine de suspension du permis de conduire.

Pour l'application du présent article, le tribunal correctionnel est composé d'un seul magistrat exerçant les pouvoirs du président. Il en est de même de la chambre des appels correctionnels ou de la chambre de l'instruction, qui est composée de son seul président, siégeant à juge unique. Ce magistrat peut toutefois, si la complexité du dossier le justifie, décider d'office ou à la demande du condamné ou du ministère public de renvoyer le jugement du dossier devant la formation collégiale de la juridiction. Le magistrat ayant ordonné ce renvoi fait alors partie de la composition de cette juridiction. La décision de renvoi constitue une mesure d'administration judiciaire qui n'est pas susceptible de recours.

bonjour,
Merci pour vos conseils à tous les deux. Jason, effectivement j'aurai voulu pouvoir faire parvenir cette demande de non inscription au juge. Mais, et c'est bien regrettable, il est trop tard. Je ne suis pas une pro du droit, et les policiers m'ayant dit que je n'allais pas avoir de casier judiciaire, je n' ai pas pu demander la non inscription  lors de ma convocation au commissariat...Et étant  donné que ma déposition est signée et , je le suppose, déjà envoyée, je ne vois pas comment je pourrai faire...je crois que je n'ai pas vraiment le choix...
en plus je viens de me rendre compte que mon adresse est erronée, et donc que je ne peux rien recevoir, de la part du commissariat et du parquet. Il faut que j'aille au commissariat qui se trouve à 15 km de chez moi et pas de transports en commun...==> très regrettable erreur que de conduire en état d'ivresse!

Bonjour,

Sur une OP il n'y aura pas, AMHA, de non inscription au B2, quand bien même vous l'auriez demandé avant.

Soit vous formulez l'opposition quand cette OP vous aura été notifiée, soit vous attendez les 6 mois pour adresser une requête au procureur de la République.

Entre ce que racontent les policiers et la réalité des choses il y a souvent des différences.

Attendez de savoir si vous allée être jugée par OP ou autrement.

Si au commissariat vous avez donné la bonne adresse, ne vous inquiétez pas, c'est à celle là que la justice fera référence

Bonjour,
d'accord, mais je vais le savoir quand? comment?

Bonjour,

      eugemar a écrit:

Bonjour,
d'accord, mais je vais le savoir quand? comment?

Malgrè nos demandes réitérées le forum ne veut pas nous fournir de boule de cristal, donc impossible de connaître l'avenir

La justice dispose d'un délai de 3 ans pour vous poursuivre.

bonjour,
désolée, je pensais qu'il y avait un délai plus court, et que la procédure était la même pour tout le monde en cas d'alcoolémie...
Merci

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Sur une OP il n'y aura pas, AMHA, de non inscription au B2, quand bien même vous l'auriez demandé avant.

Soit vous formulez l'opposition quand cette OP vous aura été notifiée, soit vous attendez les 6 mois pour adresser une requête au procureur de la République.

Entre ce que racontent les policiers et la réalité des choses il y a souvent des différences.

Attendez de savoir si vous allée être jugée par OP ou autrement.

Si au commissariat vous avez donné la bonne adresse, ne vous inquiétez pas, c'est à celle là que la justice fera référence

bonsoir.
un précédent,toutefois, sur le forum,mais une fois n'est pas coutume.à noter que dans le cas suivant le concerné n'avait pas fait de demande de non inscription:

alcoolemie a 0.52mgl