Bonjour

      ps je viens de  Liège

L'accident et la verbalisation se sont passées en Belgique ou en France ?

bonjour,

si cela se passe en Belgique voici la loi de base:

      Art. 34. § 1er. Est puni d’une amende de 25 euros à 500 euros quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage, alors que l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré, d’au moins 0,22 milligramme et inférieure à 0,35 milligramme ou que l’analyse sanguine révèle une concentration d’alcool par litre de sang d’au moins 0,5 gramme et inférieure à 0,8 gramme.
§ 2. Est puni d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de 200 euros à 2.000 euros :
1° quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage, alors que l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool d’au moins 0,35 milligramme par litre d’air alvéolaire expiré ou que l’analyse sanguine révèle une concentration d’alcool d’au moins 0,8 gramme par litre de sang;
2° quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage pendant le temps où cela lui a été interdit en vertu de l’article 60;

mais donne un son de cloche plus nuancé:

      Taux d’alcool supérieur ou égal à 1,2 ‰ mais inférieur à 1,5 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)

Le conducteur se voit imposé une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
Il doit acquitter une transaction de 550 euros.
Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse.
En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut lui infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.

Taux d’alcool supérieur ou égal à 1,5 ‰  mais inférieur à 1,6 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)

Le conducteur se voit imposé une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse.
Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut lui infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.

Taux d’alcool supérieur ou égal à 1,6 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)

Le conducteur se voit imposé une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué.
Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut lui infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire entre 1 mois et 5 ans, voire même définitive.

si c'est en France voir ici Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions

La prison semble peu probable dans les deux cas pour une première fois. Si vous avez un permis belge vous ne perdez pas de points.

re,

ayant un problème technique pour modifier mon post, je nuance ici;

extrait d'une circulaire de procureur du Roi:

      Cette directive entre en vigueur le 1er mars 2004.
A cet égard, il convient de tenir compte des dispositions de l’article 2 du code pénal :
« Nulle infraction ne peut être punie de peines qui n’étaient portées par la loi avant
que l’infraction fût commise.
Si la peine établie au temps du jugement diffère de celle qui était portée au temps de
l’infraction, la peine la moins forte sera appliquée ».
La nouvelle loi pénale, plus clémente, doit donc être appliquée aux infractions
commises avant le 1er mars 2004.
Dès lors :
1. Il n’est donc plus possible de prononcer à partir du 1er mars 2004 une peine
d’emprisonnement du chef d’infraction aux articles 34, § 2, 37 et 37bis des lois
relatives à la police de la circulation routière.
2. Conformément à l’article 14 de la loi du 7 février 2003 remplaçant l’article 35 des
lois précitées, la peine d’emprisonnement est supprimée pour la conduite en état
d’ivresse mais la déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur est
devenue obligatoire.
Il n’est donc plus possible de prononcer une peine d’emprisonnement, à partir du 1er
mars 2004, du chef de cette infraction.
La déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur est quant à elle
considérée comme une peine accessoire et ne peut dès lors être prononcée qu’avec
une peine principale (comparez : C.J VANHOUDT et W. CALEWAERT, Belgisch
Strafrecht, Story Scientia 1968, n°1916).
Ainsi, partant de la considération que « lorsque deux lois comminant plusieurs peines
doivent être comparées, seule la peine principale est prise en considération pour
déterminer la peine la plus forte » la moins forte, (Les novelles, Droit pénal, tome I,
volume I, n° 256), les infractions commises avant le 1er mars 2004 sont punissables
d’une amende et d’une déchéance du droit de conduire.
Il convient donc de sanctionner les infractions à l’article 35 précité commises avant le
1er mars 2004 d’une amende et d’une déchéance du droit de conduire un véhicule
automoteur, et de subordonner la réintégration dans le droit de conduire à la
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réussite des examens prévus à l’article 38 § 3, 3° et 4° des lois relatives à la police
de la circulation routière.
Dans un autre ordre d’idées, l’article 38, §2bis, des lois précitées, inséré par l’article
19, 5°, de la loi du 7 février 2003, permet au juge d’ « ordonner à l’égard de tout
conducteur détenteur d’un permis de conduire délivré depuis moins de cinq ans ou
d’un titre qui en tient lieu, que la déchéance effective sera mise en exécution
uniquement du vendredi à 20 heures au dimanche à 20 heures ainsi que les jours
fériés, selon les modalités qu’il détermine »....

merci pour ces articles

j'ai lu que j'encourais un montant de 1.000 à11.000 eur.  Parle - t - on des décimales additionnels comprises

càd si le juge me dit Madame je vous condamne à payer 2.000 eur je dois compter 2000 x 5??

merci

excusez-moi c'est en Belgique que l'accident a eu lieu

bonjour,

désolé, nous n'avons pas beaucoup de retour sur la pratique des tribunaux belges.
Le conseil que nous donnons ici doit pouvoir être aussi instructif là-bas: demandez au greffe quand il y a une audience pour les délits routiers (alcoolémie) pour voir comment cela se passe.
En y allant au début, vous verrez des avocats plaider, vous pourrez vous faire une idée, prendre un premier contact.
Ca serait bien de revenir nous dire votre expérience par la suite.

      philoute a écrit:

Bonjour,

que pourrais-je dire pour trouver des circonstances atténuantes?

Bonjour

Au vu de ce que vous aviez bu et comme vous en plus venez de Liège, vous avez poussé le bouchon un peu loin :/ (Bouchon/liège) = humour

Pour ce qui est des "circonstances atténuantes à trouver", cela fait style je n'assume pas la connerie que j'ai fait
Vous y allez franco, les juges n'aimes pas trop généralement les gens qui se trouvent des excuses à deux balles (ils y sont habitués), ils préfèrent les gens qui assument...
Enfin bon moi je dis ça comme ça vous faites comme vous voyez... ^^