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exxsara
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Publié le 19 septembre 2005 - #146624 - perte carte grise par l'acquéreur de mon ancien véhicule
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Bonjour,

N'ayant aucune connaissance d'ordre juridique, je viens ici pour avoir des informations.

Effectivement, jeudi dernier (19 sept), je vends mon véhicule à un particulier. Aujourd'hui, ce particulier me téléphone en me disant qu'il a perdu la carte grise (dont j'avais découpé le triangle, écrit "vendu le 15/09/05" sur la carte grise et signé).

Afin d'obtenir une nouvelle carte grise, il me demande de lui envoyer la photocopie de ma pièce d'identité, un justificatif de mon domicile et le rapport du contrôle technique.

Sachant que j'ai déjà donné à la prefecture le duplicata de "certificat de cession d'un véhicule"destiné à la perfecture je voulais savoir si j'étais dégagé de toute responsabilité en cas de vol du véhicule ou autre problème qui pourraient arriver avec mon ancienne voiture.

De plus, pourquoi dois-je envoyer une photocopie de ma pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et du rapport du contrôle technique (je conçois de devoir envoyer le contrôle mais pas les autres documents administratifs).

Merci d'avance


  
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