|
Bonjour,
il n'y a aucne raison que cela ait changé, surtout en Belgique, où chaque ministre se doit d'avoir une villa à Valescure ou des appart en EspagneCe qui est profondément injuste, vu qu'on connait peu de ministres espagnols ayant une villa en Belgique...
bonsoir
vi!
mais il y a une reine espagnole qui a des châteaux en Belgique
pour la seconde citation...si j'ai bien verstanden... je dirai simplement
heaven can wait
je m'emballe, je m'emballe
mais j'aime quand même bien la petite Kim et dommage que ça n'est pas la vraie finale demain...enfin, nous considérerons qu'il y a une russe qui aura eu de la veine :rolleyes:
Bonjour,
vi!mais il y a une reine espagnole qui a des châteaux en Belgique
![]()
![]()
L'inverse est même possible...
pour la seconde citation...si j'ai bien verstanden... je dirai simplement
heaven can wait![]()
Ja wohl, mein Herr...
je m'emballe, je m'emballe
mais j'aime quand même bien la petite Kim et dommage que ça n'est pas la vraie finale demain...
Ben, c'est p'têt une soluce... Sous prétexte de lui faire signer un autographe, ce serait de lui faire signer un document où elle déclare être l'auteur de l'infraction... ![]()
Bonjour,
C'est à mon tour de récolter une prune de 25 euros pour un stationnement dans une rue en travaux ce dimanche. Parcmètre invisible derrière une pile de gravats et de planches...
Bref que faire de ce machin dont je ne comprend pas la langue, sauf que ça vient de Vinci ? Un grand merci de me dire si je risque qqchose à ne pas payer... ![]()
Bonjour,
Ben oui.
Si vous ne payez pas spontanément, Vinci peut demander à la justice française de vous "prier instamment" de bien vouloir régler votre dette, augmentée des frais de procédure côté pays de l'infraction et des frais de procédure côté français (et, je suppose, frais de traduction inclus).
bonsoir
CamilleA vous pourriez aussi mettre les textes qui permettent à une société de droit privé étrangère de faire cela?
car s'il y a bien un texte sur les Etats membres, plus la circulaire incompréhensible que Kirlian nous a communiquée, quid des sociétés privées?
de plus n'y a t il pas un règlement européen quelque part qui dit que tout justiciable a le droit de se faire expliqer dans sa langue maternelle?
si les flamands veulent piquer le pognon aux fransquillons, qu'ils le demandent poliment en français (qu'ils connaissent parfaitement)
sinon: VLAAMS BUITEN ![]()
Bonjour,
Ben, vous sortez d'où, idiot gene, là ???
Quelqu'un vous doit du pognon. Ce quelqu'un se barre en Belgique mais il se trouve que vous avez identifié son adresse. Vous pensez qu'il va être hors d'atteinte ? Vous avez parfaitement le droit, en tant que personne privée, de lui écrire dans votre propre langue pour lui réclamer le pognon qu'il vous doit. Vous avez même le droit de demander à la justice belge de le faire à votre place. A vous, ça vous paraît anormal ? Si une personne privée à le droit de le faire, pourquoi pas une société privée ?
Maintenant, si vous n'êtes pas content, rien ne vous empêche d'aller vous plaindre auprès du Roy (ou de la Royale...)
D'autre part, si le droit belge autorise une société privée à collecter l'argent des emplacements de stationnement, en quoi est-ce que ça regarde le droit français ? Le droit français n'est pas opposable au droit belge quand l'infraction s'est produite en Belgique.
Et je trouve assez amusant que vous fassiez appel à de mystérieux textes ou règlements européens...

(qui, s'ils existent, n'ont de valeur juridique que s'ils ont été transposés dans le droit de chaque Etat...)
En l'occurence, titanne est redevable d'une amende au même titre que quelqu'un surpris sans titre de transport valide par un transporteur privé, comme c'est le cas de presque tous les transports dits "publics" de toutes les villes de France et de Navarre.
bonjour
je sors justement de ce pays véreux que je connais assez bien
que vous soyiez assez panurgiste pour défendre le droit de la sacrosainte société économique alors qu'elle a toutes les armes de son poids administratif opaque: soit
que vous continuiez à porpoager l'illusion qu'un citoyen a des droit: je dis "halte là à l'opium du peuple!" et à la propagande d'un autre âge.
les droits du citoyen ne sont qu'une foutaise illusioniste de politcard démagogue ou de contribuable naif à l'anus dilaté.
trop de lois tuent la loi. Il y aurait 550. 000 loi européennes. Qui a le temps, et les moyens (financiers, logistiques et intellectuels) de les connaitre personne sinon un état ou une entreprise transnationale comme Veolia et consorts.
Ne me parlez plus de droit du citoyen, il n'a QUE des obligations.
le miracle du "Progrès" consiste seulement de nos jours à avoir réussi à fédéré toutes les lois et règlements des seigneurs locaux et de leurs vassaux dans chaque régions d'europe (il y en a combien au total d'ailleurs?)
aussi que pèse un individu lambda face au pouvoir de coercition anonyme des appareils d'états mis au service de quelques groupes mafieux (royaux ou non)
si je m'insurge contre le principe du péage comme étant une extorsion de fond et une atteinte aux libertés individuelles, il ne serait pas logique que je limite ce combat au nombril du monde.
vous prenez le problème à l'envers monsieur l'ingénieur: vous voulez faire payez les erreurs et/ou malversation des dirigeants et soit disant élite par le vulgus pecum.
Supprimons les faiseurs de problème, ça soulagera l'existence de la vie de millions d'individus.
Si vous connaissiez le niveau de richesse de certains belges, acquis malhonnêtement, sournoisement, au prix de la corruption et du sang, vous auriez peut-être une nausée qui vous souleverait le coeur rien que d'y penser.
Un seul nom: Albert Frère... la ruine qu'il a semée non seulement en Belgique mais en France également pour faire son immense fortune...
la preuve? Mittal est en train de dépecer les derniers pans de la métallurgie dont il vient de se débarasser avec l'aval de Thierry Breton.
mais je dérive.
non! aux péages: d'où qu'ils soient ça n'est pas le progrès, c'est la régression antique.
non! aux articles iniques du code de la route (maitrise de vitesse, responsable pécuniaire CG etc
enfin, tous les moyens sont bons pour barrer la route aux fachistes...et en ce qui concerne les flamands, je vous renvoies à J Brel (qui était pourtant un flamand)
Bonsoir,
En tout cas cela fait 8 mois et demi depuis le PV de 50 € à Bruges et toujours pas de nouvelles (bonnes nouvelles !!!) ...
Wait & see ...
EN ARRIVANT A BRUXELLES UN DIMANCHE APRES MIDI DE FEVRIER POUR NOTRE PREMIERE VISITE DE PETITS TOURISTES FRANCAIS,NOUS AVONS PRIS LA PLACE D UNE VOITURE(belge) QUI PARTAIT.JUSQU ICI TOUT VA BIEN MAIS APRES UNE PETITE VISITE DU QUARTIER,SURPRISE A NOTRE RETOUR: FOURRIERE POUR STATIONNEMENT SUR PARKING MOTOS??????? TARIF 200 EUROS!!!!! A CE JOUR NOUS AVONS RECU UN VAGUE FORMULAIRE A REMPLIR POUR CONTESTATION . MAIS PAS DE TARIF PRECIS DE LA NOTE.QUELQU'UN A T'IL UN CONSEIL. MERCI
BONJOUR UN PREMIER CONSEIL SERAIT DE DIRE BONJOUR PARCE QUE CA SE FAIT SUR CE FORUM SURTOUT QUAND ON EST NOUVELLEMENT INSCRIT ET QU'ON POSTE POUR LA PREMIERE FOIS ENSUITE CE SERAIT DE NE PAS ECRIRE EN MAJUSCULES PARCE QUE C'EST TRES PENIBLE A LIRE ET QUE CA FAIT CROIRE QUE VOUS HURLEZ ET QU'ENFIN CA SERAIT BIEN DE METTRE PLUS DE PONCTUATIONS POUR QUE CE SOIT PLUS CLAIR EN EVITANT LES MULTIPLES POINTS D'EXCLAMATION OU D'INTERROGATION A PART CA VOUS FAITES CE QUE VOUS VOULEZ PERSONNE EN BELGIQUE NE PEUT RIEN FAIRE CONTRE VOUS SI VOUS NE PAYEZ PAS L'AMENDE MAIS UN JOUR, UN HUISSIER POURRAIT TOQUER A VOTRE PORTE POUR VOUS SIGNIFIER UNE CONVOCATION AU TRIBUNAL POUR UNE DETTE PECUNIAIRE QUE VOUS AURIEZ CONTRACTE EN BELGIQUE LAQUELLE SERAIT CELLE QU'ON VOUS DEMANDE AUJOURD'HUI AUGMENTEE DE MULTIPLES FRAIS ET AUTRES MAJORATIONS ET QUE, BIEN ENTENDU, SI VOUS AVEZ L'INTENTION DE RETOURNER EN BELGIQUE, PREVOYEZ DE LA MENUE MONNAIE!!!!!!
bonjour
bonne nouvelle cependant ou au moins lueur d'espoir ![]()
je lisais hier dans un canard belge que le gouvernement se plaignait de ne récupérer que 40% des amendes tellement leur système administratif est lourd et incohérent ![]()
ça c'est bien vrai...ils savent être très belge des fois ![]()
![]()
Dernière modification par idiot gene (10-03-2007 13:38:02)
Bonjour,
Oui, mais voir la nouvelle loi mise sur le site par Aléa.
loi sur la prévention de la délinquance
et son article 22, qui confirme la poursuite de l'encaissement des amendes en France (et, je suppose, en sens inverse aussi).
Bonjour
Mille excuses chere CamilleA,desole d'etre novice,je pense que je devrais peut etre me desinscrire,j'ai tout a coup eu l'impression d'etre a la maternelle et en plus je n'ai rien appris,si ce n est que je suis nul en messagerie internet.
bisous et a jamais!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ps : surtout pas de reponse merci maitresse
Bonjour,
rich19 a écrit:
et en plus je n'ai rien appris
ps : surtout pas de reponse merci maitresse
Pas de problème...
CamilleA a écrit:
VOUS FAITES CE QUE VOUS VOULEZ PERSONNE EN BELGIQUE NE PEUT RIEN FAIRE CONTRE VOUS SI VOUS NE PAYEZ PAS L'AMENDE MAIS UN JOUR, UN HUISSIER POURRAIT TOQUER A VOTRE PORTE POUR VOUS SIGNIFIER UNE CONVOCATION AU TRIBUNAL POUR UNE DETTE PECUNIAIRE QUE VOUS AURIEZ CONTRACTE EN BELGIQUE LAQUELLE SERAIT CELLE QU'ON VOUS DEMANDE AUJOURD'HUI AUGMENTEE DE MULTIPLES FRAIS ET AUTRES MAJORATIONS ET QUE, BIEN ENTENDU, SI VOUS AVEZ L'INTENTION DE RETOURNER EN BELGIQUE, PREVOYEZ DE LA MENUE MONNAIE!!!!!!
C'est pas bon, ça ? Ou vous le saviez déjà ? Ou alors, ce n'est pas ce que vous vouliez apprendre ?
Bonjour, bonjour
Je suis allé a Bruges en belgique et je me suis pris une amende (30€) pour stationnement sans disque en zone bleue.Evidemment rien n'indiquait ladite zone bleue!Est ce que les belges font suivre l'amende en France?
|







