pv stationnement belgique (bruges)

Salut

Je suis interessé par ton cas il m'est arrivé exactement la meme mésaventure j'etais sur "le ring"; je n'ai rien vu d'indiqué.

Peux tu me tenir au courant si tu as des renseignements

Merci a+

Bonjour,

Laissez tomber, la Belgique ne poursuit pas (encore) en France.
Vous ne risquez rien surtout pour un stationnement.

La législation sur ce point risque de se durcir bientôt : Les automobilistes qui profitent de leurs plaques étrangères pour ne pas payer les contraventions qui leur ont été infligées dans un autre pays de l'Union européenne, ne pourront bientôt plus compter sur l'impunité.

En effet, la question de la reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires dans l'UE taraude les instances européennes depuis quelques années.

Le 12/09/2001, à l’initiative de la France, du Royaume-Uni et de la Suède, il a été proposé au Conseil des ministres de la justice de l'UE l'adoption d'une décision-cadre afin de permettre la reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires dans l'UE.

Dans les grandes lignes, cette procédure concernera que les sanctions pécuniaires infligées à titre définitif.
En dessous de 70 €, le recouvrement n’aura pas lieu (en réalité c’est une possibilité offerte à l’Etat d’exécution, dans notre cas la France).[Art. 7]

Le champ d’application est étendu, mais vise notamment le cas qui nous intéresse: « conduite contraire aux normes qui règlent la circulation routière, y compris les infractions aux dispositions en matière de temps de conduite et de repos et aux dispositions relatives au transport des marchandises dangereuses, » [Art. 5]

Cette décision cadre a été adoptée le 24 février 2005 par le Conseil de l’UE ; Entrée en vigueur le 22/3/2005.
Cependant l’application n’est pas pour demain : La transposition en France doit intervenir avant le 22 mars 2007, et son application peut être restreinte jusqu’en 2010…

Pour en savoir plus :

Sur l’historique de cette décision :
http://www.europarl.eu.int/oeil/FindByP … =CNS010825

Sur la décision (publiée au JOCE) :
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUri … 030:FR:PDF

Bien à vous,

Dalex

Merci à vous deux pour ces précisions

a+

Je suis membre fondateur du Collectif Parking à Tournai en BELGIQUE ( www.infoparking.be ).
Il convient de faire la part des choses: le parking payant et  en zones bleues sont des infractions dépénalisées donc plus de pénal mais du civil (Justice de Paix).
Plusieurs modes de constat et de paiement:
1 soit constat par la Police et ou un constateur formé à cette tâche, vous entraine à une sanction administrative donc poursuites même à l'étranger et attention lors de votre prochaine visite "vous êtes sur liste rouge" sans prescription ;
2 c'est un réglement-redevance constatée par la Police et ou un constateur formé à cette tâche donc idem que le 1;
3  c'est un réglement-redevance constaté par une société privée telles Vinci Park Services Belgium ou City Parking. Et là, c'est discutable car un arrêt de la cour d'Arlon a débouté City Parking sur base du respect de la vie privée (informations sur www.infoparking.be). De plus, une législation sur la redevance (qui n'est pas une taxe, amende ou impôt) existe. C'est un du pour un service rendu à un particulier.
DANS TOUS LES CAS, JE VOUS CONSEILLE DE TOUJOURS DEMANDER LA OU LES PREUVES. Certaines photos sont floues et ne peuvent servir de preuve. Le doute doit vous bénéficier.
Notre collectif n'a pas le but de revendiquer à tous prix mais de faire respecter les lois. Pourquoi la société privée qui constate vit-elle au pourcentage par rapport à une infraction dépénalisée ou à une redevance?
Nous sommes pour le respect des lois mais pas à n'importe quel prix.
Si des gens sympas, veulent faire circuler ce message et les visites sur notre site, cela nous aiderait en référencement.
A+

bonjour a tous
il y a maintenant 5jours , je recolte sur mon pare brise une amende de 30€ pour le stationnement dans la ville de Bruges en Belgique.
Apres mon stationnement , je regarde a la fois le trottoir , la rue .... et rien ne m'indique que la rue est en stationnement payant.
a mon retour 30€
il semblerait apres dechiffrage de leur pv (imprime!!!! ils sont equipés les belges), que la rue n'etait pas payante ,mais que c'etait une zone bleue et qu'il fallait avoir un disque. Mais bien evidemment rien ne l'indiquait!!!
et me voila bon pour 30€!!!!

ma question est donc , est ce qu'ils font des recherches jusqu'en france , pour des pv de stationnements ?
ou est ce que je peux tranquillement mettre cette chose repugnante et couteuse dans ma poubelle?
au fait on a 8 jours pour payer le pv par virement bancaire

si qqun si connait sur nos relations avec la police belge , merci des renseignements.

Bonjour,

J'ai eu la même mésaventure hier, contravention de 50 euros à Brugges.

Je suis résidant Français, faut il payer ?

Vous remerciant par avance

Bonjour,

Idem ... PV de 50 € pour stationnement à Bruges samedi dernier !

Il ne me reste plus qu'aujourd'hui pour payer (8 jours de  délai).
Je pense que je vais attendre un éventuel rappel !

Personne d'autre pour témoigner ?

bonjour

tiens? ils ont trop de touristes les flamands? ou ils poussent leur racisme encore plus loin contre les fransquillons?

blague à part, dans le temps, on m'avait appris qu'il devait y avoir des panneaux début et fin de zone bleue sur la portion de rue concernée.

Si ça n'y est pas, comment le savoir?

perso, je ne paierais pas

pour infoparking, j'ai eu quelques relaxes sur les parcmètres en France parce que non controlés par les Poids et Mesure
Il était connu que feue la Cie des Eaux qui s'occupait de gérer des parking pour le compte des municipalités "subventionnait" également les campagnes électorales des parasites qui vivent de leur démagogie.

il n'y a aucne raison que cela ait changé, surtout en Belgique, où chaque ministre se doit d'avoir une villa à Valescure ou des appart en Espagne 

Bonjour,

J'ai eu un PV de stationnement à Bruges également en octobre 2004 et depuis je reçois des lettres pour régler l'amende, mais évidemment c'est écrit en flamand alors il faut déchiffrer. De plus, il me semble qu'il faut donner un numéro de compte, c'est pas très clair. Si au moins, on pouvait envoyer un cheque!! Ca sert à quoi l'euro sinon...

Bref, aujourd'hui, j'ai reçu une lettre recommandée alors je pense que les choses vont se compliquer.

Sinon je suis dans le même cas que toi Chris, je ne savais pas qu'il fallait payer et je n'ai pas vu de panneaux! Que faire?

Si quelqu'un pouvait méclairer à ce sujet, ça me rassurerait. Et pour ceux qui ont reçu des PV, j'espere que vous ne recevrez pas de relances comme moi, mais en attendant, ça ne donne pas envie de voyager!

Bonjour ! j'ai reçu aussi un pv d'oostende mais pour exces de vitesse, j'attend la réponse d'un gendarme blege cette fin de semaine pour savoir quoi faire exactemenet ; si ça vous dis, mon poste est celui intitulé : flashé à oostende, que faire ?

Bonne journée

Ps : vous y trouverez un lien qui indique quoi qu'est ce pour les ressortissants étrangers

bjr

et moi je dis que pour obtenir notre adresse l'administration des cartes grises à du sortir les informations de son fichier..et ça, je voudrais qu'on me montre le texte de la CNIL qui l'autorise!!

tant qu'un texte n'est pas voté et publié au JO concernant cette obligation, je ne vois pas de quel droit une société de recouvrement (privée dans bien des cas) aurait accès à des informations informatiques confidentielles.

au passage, je fais remarquer que ce sont toutes des prunes flamandes qui arrivent,
les wallons (francophones) ne font pas(encore) ça... ça n'a pas un relant de racisme de la part de ces gens qui ont eu un traitement particulier du temps d'Adolf et qui mettent des drapeaux néo nazi à toutes les arrivées de courses cycliste?

Bonjour ! j'ai reçu aussi un pv d'oostende mais pour exces de vitesse, j'attend la réponse d'un gendarme blege cette fin de semaine pour savoir quoi faire exactemenet ; si ça vous dis, mon poste est celui intitulé : flashé à oostende, que faire ?

Bonne journée

Ps : vous y trouverez un lien qui indique quoi qu'est ce pour les ressortissants étrangers

bonsoir, quand je vais dire cela a mon ami  qu'il est blege.. il va blemir le blege c'est sur ...
je vais etre a charleroi ce samedi, je vais ramener toutes les infos nécessaires pour tout les contredanses qui pourraient revenir de chez nos amis mangeurs de frites une fois....

bonsoir ! ok LOLO10 ! J'attends comme convenu ta réponse en MP, fais moi signe des que tu sais quoi et que tu as des nouvelles de mon pv ... Merci encore

bonsoir ! ok LOLO10 ! J'attends comme convenu ta réponse en MP, fais moi signe des que tu sais quoi et que tu as des nouvelles de mon pv ... Merci encore

chose promise... chose due... je ne saurais en aucun cas me défausser... c'est pas mon genre.. pour l'heure je n'ai pas encore eu de réponse de mon ami "blege" hahaha je sens qu'on va bien rire... je vais meme lui refiler les coordonnées de ce forum pour qu'il vienne aussi se joindre a notre grande famille si cela lui en dit... plus on est de fous et plus on rit...

bonjour à tous !
nous revenons d'une petite escapade à bruges.. et nous rentrons avec deux amendes : la première, on a complétement oublié de mettre un ticket certes.. la seconde, nulle part était indiqué qu'il fallait. total des courses, 25 euros d'amendes et plus de 6 euros de frais bancaires pour effectuer les 2 virements... sympa!
alors, je ne sais pas trop quoi faire.. avez-vous du nouveau sur le sujet?
merci de votre réponse.. et si elle est rapide c'est géniale (celine.pigeard@wanadoo.fr)
bonne journée

bonjour

tiens, ils ont fait un tarif touristique à Bruge? c'est bien

Moi à Liège, ils m'ont collé 30€ pour une seule...

ils peuvent toujours attendre ces crévindjudmeyecougniedmesdeucoyonsdmatantatenne  

Bonjour,

il n'y a aucne raison que cela ait changé, surtout en Belgique, où chaque ministre se doit d'avoir une villa à Valescure ou des appart en Espagne 

Ce qui est profondément injuste, vu qu'on connait peu de ministres espagnols ayant une villa en Belgique...

Re,

au passage, je fais remarquer que ce sont toutes des prunes flamandes qui arrivent,
les wallons (francophones) ne font pas(encore) ça... ça n'a pas un relant de racisme de la part de ces gens qui ont eu un traitement particulier du temps d'Adolf et qui mettent des drapeaux néo nazi à toutes les arrivées de courses cycliste?

"Selig, die arm im Geist, denn ihnen gehört das Himmelreich"

Si je peux me permettre...