amaryllis2 a écrit:

tout d'abord bonjour,
permettez moi cette question.

la gendarmerie ou la Pm peut elle verbaliser sur simple dénonciation d'un riverain qui produit une photo prouvant que son voisin prend un sens interdit pour rentrer chez lui

merci pour votre réponse

Bonjour,

Je suppose que vous êtes la personne dénoncée ?
Vous avez reçu quoi ? un PV ? une convocation ?

Ou bien êtes vous la personne qui dénonce l'infraction et dont la police refuse de prendre en compte les photos ?

je suis la personne qui est dénoncée

pour l'instant pas de pv, je m'informe juste

re

      amaryllis2 a écrit:

pour l'instant pas de pv, je m'informe juste

Sur le forum, je n'ai jamais vu ce genre de poursuites..
En théorie pure, çà pourrait sans doute se concevoir .. mais dans la pratique, c'est assez compliqué, parce que les policiers le refusent pour mille raisons plus ou moins fondées ..

merci pour votre réponse,je vais donc attendre et voir

Bonjour,

L'infraction doit être constatée par une personne assermentée.
Une photo de toute manière ne constitue pas une preuve.

Donc, vous ne recevrez pas d'amende sur cette base

merci pour cette info.
en fait j'habite un petit village de province et je prend ce sens interdit ( ainsi que d'autres voisins!!!) depuis 15 ans sur ...... 10 mètres maximum.

un nouveau voisin vient d'arriver et suite a un conflit de voisinage pour un problème tout autre que celui du sens interdit, m'a pris en photo dans le mauvais sens bien sure et me menace d'envoyer cette photo a la gendarmerie.

bien entendu je sais tres bien que le fait de prendre ce sens interdit est une infraction et j'assumerai si je suis verbalisée en "flagrant délit" mais je voulais juste m'assurer que la dénonciation n'était pas recevable
bonne journée à tous et merci

Bonjour,



Attention, si votre voisin signale l'infraction aux FDO, ces derniers vont peut être se déplacer ( surtout si vous avez l'habitude de prendre ce sens interdit à heures régulières).

C'est vous qui voyez.

je pense qu'ils  ne le feront pas car toute la rue est en infraction, y compris le medecin du village
mais effectivement il y a un risque que nous assumons tous
a titre indicatif ... le camion des poubelles prend le sens interdit

Bonjour,

Vous devriez vérifier en mairie s'il y a un arrêté qui prévoit ce sens interdit.

Il n'y aurait pas moyen de faire autrement que d'emprunter ce sens interdit ?

si bien sure il y a un autre moyen faire 2 kms de plus!!
cela n'a rien d'insurmontable et c'est ce que je fais lorsqu'il fait nuit par exemple.
en fait la rue n'est en sens interdit que sur une trentaine de metres ( le reste soit 500 m est a double sens)
en aucune manière je ne conteste quoi que ce soit ni avec la commune ni avec les FO si je me fais prendre. je voulais juste connaitre la reglementation en matière de dénonciation

Re

      gerber a écrit:

L'infraction doit être constatée par une personne assermentée.
Une photo de toute manière ne constitue pas une preuve.

Vous pourriez étayer un petit peu "en droit" vos diverses affirmations ?

Sur quoi vous basez-vous exactement ? textes ? jurisprudences ?

bjr888 :refroidir:

Est-ce à dire que sur une portion on se trouverait dans un cul de sac, 30 m avant l'autre extrémité
Aujourd'hui avec le numérique et l'informatique, on peut faire des montages qui donnent l'apparence de la réalité, non compte tenu de la datation
Ce n'est donc pas recevable
Tout au plus un éventuel début de preuve qui peut entrainer une présence occasionnelle des FDO à l'heure ou les gens sont supposer rentrer chez eux pour un flagrant délit
Comment savez vous que vous avez été dénoncé?
Votre voisin vous l'a dit...?
Renvoyez lui la balle et menacez le de porter plainte pour dénonciation calomnieuse

      amaryllis2 a écrit:

si bien sure il y a un autre moyen faire 2 kms de plus!!
cela n'a rien d'insurmontable et c'est ce que je fais lorsqu'il fait nuit par exemple.
en fait la rue n'est en sens interdit que sur une trentaine de metres ( le reste soit 500 m est a double sens)
en aucune manière je ne conteste quoi que ce soit ni avec la commune ni avec les FO si je me fais prendre. je voulais juste connaitre la reglementation en matière de dénonciation

      paturage44 a écrit:

Re

      gerber a écrit:

L'infraction doit être constatée par une personne assermentée.
Une photo de toute manière ne constitue pas une preuve.

Vous pourriez étayer un petit peu "en droit" vos diverses affirmations ?

Sur quoi vous basez-vous exactement ? textes ? jurisprudences ?

Bonjour je suppose qu'il parle du 429 cpp.
Mais après on peut effectivement dire que ce qu'ici l'agent "constate personnellement" est la photo, comme ça se fait déjà avec les radars, les vidéos,....

      enzo77 a écrit:

bjr888:refroidir:
Aujourd'hui avec le numérique et l'informatique, on peut faire des montages qui donnent l'apparence de la réalité, non compte tenu de la datation
Ce n'est donc pas recevable
Tout au plus un éventuel début de preuve qui peut entrainer une présence occasionnelle des FDO à l'heure ou les gens sont supposer rentrer chez eux pour un flagrant délit

Bonjour
Vous oubliez le 537 cpp, si un pv est dressé à partir de la photo, ce sera au contrevenant de prouver formellement que la photo est un montage. Il ne pourra se contenter de dire "si ça se trouve c'est qu'un montage"...
Ici, on n'est pas dans le délictuel mais dans l'infractionnel.

      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

Bonjour je suppose qu'il parle du 429 cpp.
Mais après on peut effectivement dire que ce qu'ici l'agent "constate personnellement" est la photo, comme ça se fait déjà avec les radars, les vidéos,....

Re

L'article 537 du CPP que d'ailleurs vous citez vous-même prévoit :

"Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
(..)"

Le voisin qui prend la photo étant aussi et surtout un "témoin", rien n'empêcherait "théoriquement" que la poursuite soit engagée sur cette base, non pas seulement de la "photo" mais aussi du témoignage du voisin-photographe ..

Le 429 CPP ne dit pas le contraire du 537 CPP...

      amaryllis2 a écrit:

en aucune manière je ne conteste quoi que ce soit ni avec la commune ni avec les FO si je me fais prendre. je voulais juste connaitre la reglementation en matière de dénonciation

Bonjour
Vous avez tort, si personne dans la rue ne respecte ce sens interdit c'est qu'il y a un problème, et on peut le comprendre faire un détour de 2km n'est pas tenable, surtout si on est à vélo....
C'est le boulot du maire, de se pencher sur ce genre de problème, si la rue est trop étroite, il pourrait demander à ce que la rue soit mis en sens prioritaire dans un sens, comme ça se fait partout, ou alors carrément faire installer des feux.
Bref vous pouvez lui écrire de même qu'à votre député (les législatives sont dans quelques mois ) avant que vous n'ayez un accident en choc frontal, où vous aurez tous les torts et où l'assurance ne voudra rien prendre en charge du fait de la violation du sens interdit (qui est une infraction très grave)...

Re

      enzo77 a écrit:

Ce n'est donc pas recevable

Oui, mais la preuve par témoin est recevable pour les contraventions (art 537 CPP).
Or le photographe ou vidéaste est généralement témoin de ce qu'il filme (sauf si l'appareil se déclenche tout seul) ..

bonjour
@ amaryllis2: ici il est de coutume de dire bonjour à chaque post

      paturage44 a écrit:

Re

L'article 537 du CPP que d'ailleurs vous citez vous-même prévoit :

"Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
(..)"

Le voisin qui prend la photo étant aussi et surtout un "témoin", rien n'empêcherait "théoriquement" que la poursuite soit engagée sur cette base, non pas seulement de la "photo" mais aussi du témoignage du voisin-photographe ..

Le 429 CPP ne dit pas le contraire du 537 CPP...

Bonjour
Par contre dans cette situation, je suppose que si l'accusé conteste la contravention ou que le parquet décide directement d'aller au tribunal, le témoin devra être cité à l'audience... (je ne sais pas si la simple déclaration écrite du témoin suffit dans ce cas de figure).  Et son témoignage, n'ayant évidemment pas la force probante d'un procès-verbal au sens 429cpp, la véracité des faits poursuivis sera laissée à l'appréciation souveraine du juge...
Bref pour répondre à Amaryllis2, comme nous l'a montré Paturage les poursuites peuvent effectivement être engagés sur son simple témoignage, par contre au tribunal, si vous êtes suffisamment convaincant et si vous mentez suffisamment bien vous pourrez avoir gain de cause.
Mais si il a envoyé plusieurs photos ou même des vidéos à plusieurs dates différentes, ça sera dur pour vous....