Re

      rico 1966 a écrit:

ma question est:quel recours pour annuler le pv puisque de toute façon c'est moi qui devras le payer.

Bah oui, mais si elle a grillé le stop, il faut bien que quelqu'un paye .. non ?

donc je n'ai aucun recours meme si le gendarme n'a pas voulu l'ecouter
c'est delirant

bonjour,


Votre fille est PENALEMENT responsable des infractions quelle comment et ce depuis l'âge de 13 ans.

Ce n'est pas aux parents de régler l'amende.

Soit elle paye soit vous lui faites un cadeau et vous payez pour elle.

Si elle n'a pas de biens propres, de compte en banque/caisse d'épargne etc, le Trésor ne pourra rien contre elle si l'amende n'était pas payée et encorne moins contre les parents, ceux qui diraient qu'il faut que qu'un paye c'est une erreur de droit.

Elle a le BSR, donc elle doit savoir que l'on s'arrête au STOP

merci pour la reponse donc cela est contestable je vais attendre la suite merci

Bonjour
Pour esperer pouvoir faire annuler le pv il faudrait prouve par ecrit ou temoignage qu elle n a pas commis l infraction et comme les pv font foi jusqu a preuve du contraire...

le gendarme lui a fait peur en la menaçant d'aller a la brigade c'est pour cela quel a signer
je m'interroge s'il n'y a pas une pression exercer par les bleussur un mineur.

bonjour

votre fille semble avoir commis uine infraction qui a été constaté par les FDO
elle ne reconnais pas mais cette non reconnaissance ne vous exonère pas de payer que ce soit vous ou elle qui effectue le paiment
pour quels motifs voulez vous contester ?

bonjour,

      45phh a écrit:

bonjour

votre fille semble avoir commis uine infraction qui a été constaté par les FDO
elle ne reconnais pas mais cette non reconnaissance ne vous exonère pas de payer que ce soit vous ou elle qui effectue le paiment
pour quels motifs voulez vous contester ?

Vous pourriez nous expliquer pourquoi ce serait aux parents de payer  ?

bonjour tu m'a l'air de connaitre le droit alors ma question est :QU'EST QUE JE FAIT
j'attends ou je conteste par ecrit?

Bonjour,

Cette situation est symptomatique de ce qui se passe en France. L'enfant commet une faute, mais c'est celui qui l'a réprime qui se trompe. Le cas se présente souvent dans l'éducation nationale où, quand un prof colle un élève, les parents, plutôt que de réprimander leur rejetton, s'en prennent au prof.

Comment voulez-vous inculquer une bonne éducation avec un tel état d'esprit ? Comment voulez-vous qu'ils respectent les forces de police ou les profs ? Franchement ça me désole.

sinon je suis plombier dans la drome
je suis pret a pratiquer des tarifs interressant aux personnes  du forum

tu dois etre dans l'administration?

Bonjour,

Vous ne pouvez, en fait votre fille, espérer avoir gain de cause sur une réclamation pour une contravention régulièrement constituée, à tout le moins pour laquelle elle ne peut apporter une preuve contraire.

Quant au paiement, c'est vous qui voyez, je vous répète que la responsabilité pénale des mineurs ne se transfère pas sur les parents. Si vous payez c'est considéré comme un paiement effectué par votre fille. Si vous ne payez pas et si votre fille n'a pas d'avoir, le Trésor passera la créance en "non valeur"

      Aléa a écrit:

bonjour,

      45phh a écrit:

bonjour

votre fille semble avoir commis uine infraction qui a été constaté par les FDO
elle ne reconnais pas mais cette non reconnaissance ne vous exonère pas de payer que ce soit vous ou elle qui effectue le paiment
pour quels motifs voulez vous contester ?

Vous pourriez nous expliquer pourquoi ce serait aux parents de payer  ?

bjr

      Vous pourriez nous expliquer pourquoi ce serait aux parents de payer

ce n 'étais qu'une terminologie expliquant qu 'en cas d'infraction il fallait payer que ce soit le mineur, un parents ou meme une connaissance mais la j ai des doutes ....

si non paiement cela ne fait pas un bon départ dans la vie  non ?

un mineur reste un mineur je ne comprend que l'on les forces de l'ordre etabli par la loi ne puisse faire preuves de discernement vis a vis des jeunes et que finalement les droit et les devoirs s'applique a tout a chacun quels que soit son age

Bonjour,

      45phh a écrit:

      Vous pourriez nous expliquer pourquoi ce serait aux parents de payer

ce n 'étais qu'une terminologie expliquant qu 'en cas d'infraction il fallait payer que ce soit le mineur, un parents ou meme une connaissance mais la j ai des doutes ....

N'ayez pas de doute sur le paiement, relisez mon dernier message, sachez que certains n'ignorent pas qu'ils n'ont pas d'obligation de payer pour leur rejeton 

      45phh a écrit:

si non paiement cela ne fait pas un bon départ dans la vie  non ?

Oui, mais là nous sommes dans un autre domaine que le droit

merci pour cette discussions je manquerais pas d'informer sur le forum la suite de cet affaire
cordialement salut

      rico 1966 a écrit:

sinon je suis plombier dans la drome
je suis pret a pratiquer des tarifs interressant aux personnes  du forum

bonjour.
ne vous donnez pas cette peine.
sur le forum,tous les tuyaux sont gratuits.

      rico 1966 a écrit:

tu dois etre dans l'administration?

Bonjour,

Quand ce même gendarme viendra vous annoncer que votre fille vient de passer sous un camion en grillant un stop et qu'elle est décédée, vous verrez si vous tenez le même discours.