|
bonjour,
l'échange d'infos en vue de poursuites pour les infractions routières à travers l'Europe est en bonne voie... encore 2 étapes et puis... 
Des sanctions sans frontières pour renforcer la sécurité routière
Ne serait-il pas équitable que les FDO postent une équipe d'interception aux terminaux maritimes à l'heure de l'embarquement pour saigner le speedy beef ? 
Pilote confirmé
Lieu: clamart
Inscrit le 6 avril 2006
Messages: 1906
Bonjour,
Pour l'instant, seules les infractions suivantes seraient concernées :
* excès de vitesse
* conduite sous l’emprise de l’alcool
* non-port de la ceinture de sécurité
* franchissement d’un feu rouge
* la conduite sous l’influence de drogues
* le non-port du casque
* la circulation sur une voie interdite (p.ex. voie de bus)
* l’utilisation illicite de téléphones portables ou tout autre équipement de communication en conduisant
Les étrangers pourront donc toujours se stationner n'importe comment, sans payer la dime ... 
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
bonjour IdG
Merci de l'info.
Il ne reste plus qu'à installer des portiques LAPI aux postes d'embarquement des ferrys et aux postes frontières les plus important et à coupler les LAPI au fichier du CACIR.
Ils vont nous obliger à devenir Big Brother
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
Les étrangers pourront donc toujours se stationner n'importe comment, sans payer la dime ...
Ils faudra qu'ils payent la fourrière s'ils sont en stationnement gênant.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Conducteur confirmé
Inscrit le 20 mai 2007
Messages: 252
Bonjour,
Pour l'instant, seules les infractions suivantes seraient concernées :
* excès de vitesse
* conduite sous l’emprise de l’alcool
* non-port de la ceinture de sécurité
* franchissement d’un feu rouge
* la conduite sous l’influence de drogues
* le non-port du casque
* la circulation sur une voie interdite (p.ex. voie de bus)
Il faudrait ajouter "Circulation à contresens" pour les Britanic people
bonjour
Les Etats membres s’engagent à communiquer le nom, la date de naissance et l'adresse du titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule, sur demande justifiée des autorités du pays où l’infraction aura été constatée.
c'etait meme pas le cas avant? 
C'est quoi cette UE? j'ai toujours pas compris ce que c'était... 
Dernière modification par Jason_de_Crystal_Lake (07-07-2011 17:52:02)
Bonsoir
Le week end des 24h du Mans ont a sucre 20 permis le percepteur etait tres tres content!!!
Apprenti pilote
Inscrit le 31 octobre 2010
Messages: 136
Une lettre peut être envoyée au titulaire de la carte grise.... mais qu'est ce qui se passe si:
-La personne n'était pas au volant
-La personne était victime d'usurpation de plaques
De plus, le titulaire de la carte grise n'est pas forcément le propriétaire du véhicule (ceci est même précisé sur les certificats d'immatriculation britanniques).
Et si la personne ignore complètement la lettre ?
On ne peut avoir des sanctions tranfrontalières sans avoir des peines standardisées à travers l'Europe.
|