Bonjour;

Si la lettre est revenue NPAI et que vous n'avez pas eu notification officielle par la police, et si votre dernier stage date de plus d'un an, vous pouvez toujours faire un stage en urgence pour ressusciter votre permis. Ca coute de l'argent mais c'est le plus simple et le plus rapide.

Pour le reste, il ne vous reste plus qu'à aller expliquer votre cas au FNPC avec copie du jugement condamnant l'usurpateur.

merci votre réponse vivelevtt,

J'ai fait mon dernier stage en décembre 2010, donc c'est cuit.

Pour le FNPC, es ce qu'ils ont un accueil pour pouvoir expliquer mon cas ?

tu mets touites les cartes grises au nom de ta petite entreprise ou au nom de la maie qui n'a pas le permis, tu n'auras plus de problème pour les radars fixes.
Sin vraiment ton permis est indispensable, tu casques un avocat spécialisé qui te résoudra tous tes problèmes
Avec de la monnaie, sous le règne de Saorko I,  tu règles tous tes problèmes mec
Tu as voté Saorko, tu l'as

Re,

Non pas de guichet mais une adresse postale qui doit se trouver sur le forum. Par expérience de nombreux cas, le FNPC rectifie assez facilement les erreurs et ce en 2/3 semaines.

Vous pouvez aussi tenter le service des PC de votre préfecture. A force d'obstination, après s'être débarasser d'un ou deu employés qui ne vont rien comprendre, on tombe toujours sur quelqu'un de compréhensif qui pourra servir de relai avec le FNPC.

Il vous reste après le tribunal administratif, mais c'est souvent très long et compliqué.

Bonjour,

Pour le moment, vu que vous n'avez pas eu de notification officielle de l'invalidation, pas de 48SI signé, pas de notification par PV par la police/gendarmerie, vous pouvez donc conduire en toute "tranquillité".

Quand vous recevez cette notification d'invalidation, vous ressortez votre récépissé de dépôt de plainte pour usurpation d'identité et vous remuez ciel et terre.

Allez en préfecture vous faire délivrer un relevé intégral de votre compte points peut-être qu'il apparaîtra des infractions pour lesquelles votre usurpateur aura été interpellé, ce sera un argument supplémentaire pour le remue ménage

Bonjour,

      ce sera un argument supplémentaire pour le remue ménage

Aléa, c'est justement le remue ménage que j'aimerai connaitre. je sais que je peux demander un recours en grâce auprès du préfet mais c'est seulement pour avoir un permis blanc hors moi je veux retrouver un vrai permis.

      vous pouvez donc conduire en toute "tranquillité".

je sais mais le prochain contrôle ils peuvent m'emmener au commissariat et me retirer mon permis

      Non pas de guichet mais une adresse postale qui doit se trouver sur le forum. Par expérience de nombreux cas, le FNPC rectifie assez facilement les erreurs et ce en 2/3 semaines.

merci vivelevtt la j'essaie de me battre avec le membre de ma famille pour obtenir cette avis de jugement car il l'a perdu et il doit en chercher un autre au tribunal

      Si vraiment ton permis est indispensable, tu casques un avocat spécialisé qui te résoudra tous tes problèmes

je sais espalion mais j'essaie de voir ce que je peux faire seul car je n'ai pas 2200€ à mettre dans un avocat (surtout en ces temps de crise)

merci.

Bonjour,

      buzzz91 a écrit:

merci.

Oui, mais si vous ne demandez pas votre relevé intégral de compte points, vous aurez du mal à contester quoi que ce soit ...
Pourquoi n'avez vous pas demandé votre relevé intégral de compte point ?

j'ai mon relevé intégral

Re

      buzzz91 a écrit:

j'ai mon relevé intégral

Vous pouvez l'envoyer au tribunal administratif avec une lettre motivée contestant les points qui vous sont imputés irrégulièrement en demandant au tribunal leur restitution ..

Vous joignez la copie du jugement condamnant votre usurpateur d'identité ..

Le tout en 3 exemplaires ..

Bonjour,

      buzzz91 a écrit:

j'ai mon relevé intégral

Y a-t-il des infractions pour lesquelles il y a eu interception du conducteur ?

      espalion12500 a écrit:

tu mets touites les cartes grises au nom de ta petite entreprise ou au nom de la maie qui n'a pas le permis, tu n'auras plus de problème pour les radars fixes.
Sin vraiment ton permis est indispensable, tu casques un avocat spécialisé qui te résoudra tous tes problèmes
Avec de la monnaie, sous le règne de Saorko I,  tu règles tous tes problèmes mec
Tu as voté Saorko, tu l'as

bonjour
c'est n'importe quoi ce genre de commentaire
mais bon, il en faut pour tout l'égout
à gauche y a que des pauvres miséreux..

bonjour,

      Y a-t-il des infractions pour lesquelles il y a eu interception du conducteur ?

J'ai 9 infractions sur ce relevé et les 9 font suite à interception du conducteur.

      Vous pouvez l'envoyer au tribunal administratif avec une lettre motivée contestant les points qui vous sont imputés irrégulièrement en demandant au tribunal leur restitution ..

Vous joignez la copie du jugement condamnant votre usurpateur d'identité ..

Le tout en 3 exemplaires ..

C'est au tribunal administratif ? je pensais que c'était au FNPC.

Bonjour,

Si vous avez la certitude que l'auteur des faits a été interpellé pour des infractions, il vous faut porter plainte pour usurpation d'identité

Re

      buzzz91 a écrit:

C'est au tribunal administratif ? je pensais que c'était au FNPC.

Le tribunal administratif vérifie si le FNPC a bien appliqué la loi ou pas .. et si le décompte des points est correct ou pas ..

Si vous n'êtes pas d'accord avec le décompte du FNPC vous demandez donc au tribunal administratif de trancher le litige ... en expliquant vos désaccords dans votre courrier.

      Si vous avez la certitude que l'auteur des faits a été interpellé pour des infractions, il vous faut porter plainte pour usurpation d'identité

C'est déjà fait. Ce que j'ai besoin de savoir c'est l'utilisation de ma plainte

      Le tribunal administratif vérifie si le FNPC a bien appliqué la loi ou pas .. et si le décompte des points est correct ou pas ..

Si vous n'êtes pas d'accord avec le décompte du FNPC vous demandez donc au tribunal administratif de trancher le litige ... en expliquant vos désaccords dans votre courrier.

Es ce que je dois contacter en premier FNPC où directement le tribunal administratif, car j'ai entendu que le FNPC pouvait faire le correctif assez facilement ?

sinon, es ce que le recours en grâce auprès du prefet est vraiment utile dans mon cas ? car ce que je veux c'est pas un permis blanc mais récupérer mon permis ?

Merci encore pour vos réponses

Bonjour,

Où en est l'enquête suite à votre plainte ?

Re

      buzzz91 a écrit:

Es ce que je dois contacter en premier FNPC où directement le tribunal administratif, car j'ai entendu que le FNPC pouvait faire le correctif assez facilement ?

sinon, es ce que le recours en grâce auprès du prefet est vraiment utile dans mon cas ? car ce que je veux c'est pas un permis blanc mais récupérer mon permis ?

écrivez au FNPC et au Préfet en premier ..
ce sont des "recours grâcieux" (on ne dit pas habituellement "en grâce") qui ne mangent pas de pain .. et qui peuvent effectivement parfois aboutir ..
Mais si vous faîtes ces recours grâcieux et qu'ils ne marchent pas, il faut saisir le tribunal au plus tard 2 mois après la réponse négative explicite ou implicite.

Bonjour,

      écrivez au FNPC et au Préfet en premier ..
ce sont des "recours grâcieux" (on ne dit pas habituellement "en grâce") qui ne mangent pas de pain .. et qui peuvent effectivement parfois aboutir ..
Mais si vous faîtes ces recours grâcieux et qu'ils ne marchent pas, il faut saisir le tribunal au plus tard 2 mois après la réponse négative explicite ou implicite.

Cette démarche n'est elle pas pour obtenir un permis blanc ? je suis désolé pour toutes ces questions mais ce n'est vraiment pas clair pour moi.

j'ai lu que un recours gracieux (et non "en grâce" lol) c'était pour demander un permis temporaire pour des impératifs professionnels et familiales ? or moi ce que je veux c'est vraiment re-créditer ces points qui m'ont été retirés injustement

      Où en est l'enquête suite à votre plainte ?

Je l'ai faite il y a un mois et demi donc vous savez la suite... faut pas être pressé.

Re

      buzzz91 a écrit:

Cette démarche n'est elle pas pour obtenir un permis blanc ? je suis désolé pour toutes ces questions mais ce n'est vraiment pas clair pour moi.

j'ai lu que un recours gracieux (et non "en grâce" lol) c'était pour demander un permis temporaire pour des impératifs professionnels et familiales ? or moi ce que je veux c'est vraiment re-créditer ces points qui m'ont été retirés injustement

non, moi je ne parlais pas des permis blanc .. ni de permis temporaire ..
Je parlais de récupérer vos points injustement retirés et donc de bénéficier d'un permis valide ..
Faîtes la liste de tous les points retirés que vous contestez et de ceux que vous ne contestez pas ..
Combien il vous en resterait à votre permis en réintégrant ceux imputables à l'usurpateur ?