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bonjour,
Quel est la procédure pour faire comparaitre un agent verbalisateur de témoigner sur les faits d'une contestation apres verbalisation ?
TGI en appel, pas le premier procès à 2 balles....
Est ce que c'est la pratique à suivre :
http://vosdroits.service-public.fr/part … amp;l=N263
Il est assermenté, je m'en bas garément, mais peux t-il refusé de se présenter si je le fait venir par acte de huissier à son commissariat ?
Sa présence, prouvera sa mauvaise foi, et son abus de pouvoir....
Maintenant s'il ne vient pas, cela prouve qu'il à des choses à cacher, qu'il n'a pas envie de venir ( forcement !!! 
), ou qu'il a autre choses à faire,étant donnée que je demande des dommages et interet, je ne suis pas à 50€ pour l'acte de l'huissier...
Apres je sais c'est la cour de cassation, et je pense y aller, histoire de foutre la m....e dans l'administration juridique.....
@+
Il est assermenté, je m'en bas garément, mais peux t-il refusé de se présenter si je le fait venir par acte de huissier à son commissariat ?
oui 
PS : xxi 
sa prouvera bien, de l'importance qu'il apporte à faire respecter la loi et les infractions devant la cour............ :rolleyes:
Mais bon, je lui enverrai quand même sa convocation par voix d'huissier après s'il ne veux pas venir, et ce qui pourra lui arriver suite à son refus, cela ne me regardera pas....;
On verra bien ...... 
bonne soireé
Et quels sont ces problèmes ?
Car personnellement je ne l'ai voit pas ?
Forcément s'il faut tout savoir, a quoi mettre des POSTS pour avoir des
informations ..... MR kirlian1 
Si tu a des réponses envoyés les sur le sites, au lieu de faire croire que
tu connais tout ..... 
@+ 
L'agent n'a rien à justifier, en matière de contravention le procès verbal fait foi jusqu'à preuve contraire. C'est à toi de prouver par écrit ou par témoins que l'agent a tort!
On verra bien ......
On voit surtout d'ors et déjà que vous avez quelques problemes de comprehension du coté du CPP :rolleyes:
Bonjnour,
Si ce n'était qu'avec le CPP qu'il a des problèmes on comprendrait qu'il vienne sur le forum, mais il semble aussi en avoir de sérieux avec le français et l'orthographe. 
Bonsoir
Si ce n'était qu'avec le CPP qu'il a des problèmes on comprendrait qu'il vienne sur le forum, mais il semble aussi en avoir de sérieux avec le français et l'orthographe
c'est ce que je pense aussi , mais à la relecture il ne s'agirait pas de citer directement le personnel par huissier , mais simplement de le faire prevenir de l'audience par un huissier surement nommé Stentor :
Mais bon, je lui enverrai quand même sa convocation par voix d'huissier
Bonjour , et pas "bonjnour "
Moi , le français, il faudrait que d'autres personnes se relisent aussi de temps en temps .....
@+
Salut
tu peux aussi le faire venir trainé par les cheveux....
mais heu...la ca coute encore plus cher
Chose qui es fait , j'ai fait une demande de convocation par huissier
J'ai appelé la gréffière, elle m'a dit que ce n'était pas dans la procèdure....
Donc, pas dans la procèdure ne veux pas dire " Pas interdit non plus !!! "
Je lui payerai sa journée de fonctionnaire de 35€/jours + mes 50€ de huissier ....
Vivement l'année prochaine....
j'ai juste demandé à la gréffière le droit d'accéder à mon dossier !!!!
Elle à refusé, je lui ai juste fait rappeler :
L'article R155. du code pénale , 6§1, 6§2 et 6§3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur mon droit à l'accés de mon dossier en absence de mon avocat.... :rolleyes:
C'est sûr nous sommes très bien protégé en France avec de tel personnes !!! 
J'ai appelé la gréffière, elle m'a dit que ce n'était pas dans la procèdure.
Non !, tu m'etonnes
en attendant "l'année prochaine" à votre place je me documenterais déjà sur les risques encourus en cas de procedure abusive
Ce n'est pas une procédure abusive, si je prends tout à ma charge, c'est à dire transport de l'agent verbalisateur + paye de sa journée + autres...
Si je le fait venir, c'est de quoi prouver son abus de pouvoir, sur les faits qui me sont reproché.
ainsi je demanderai des dommages et intêret suite à ma procèdure.
Apres de toute facon, c'est cassation avec avocat..... histoire de perdre encore du temps inutile avec l'administration française....
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