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 18-09-2005 21:07:44 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 rickb
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 08-01-2005 
Messages: 65

Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

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bonjour,

Quel est la procédure pour faire comparaitre un agent verbalisateur de témoigner sur les faits d'une contestation apres verbalisation ?
TGI en appel, pas le premier procès à 2 balles....

Est ce que c'est la pratique à suivre :

http://vosdroits.service-public.fr/part … amp;l=N263

Il est assermenté, je m'en bas garément, mais peux t-il refusé de se présenter si je le fait venir par acte de huissier à son commissariat ?

Sa présence, prouvera sa mauvaise foi, et son abus de pouvoir....

Maintenant s'il ne vient pas, cela prouve qu'il à des choses à cacher, qu'il n'a pas envie de venir ( forcement !!! icon_smile    ), ou qu'il a autre choses à faire,étant donnée que je demande des dommages et interet, je ne suis pas à 50€ pour l'acte de l'huissier...
Apres je sais c'est la cour de cassation, et je pense y aller, histoire de foutre la m....e dans l'administration juridique.....

@+




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 18-09-2005 22:55:15 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5424

Re: Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

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Il est assermenté, je m'en bas garément, mais peux t-il refusé de se présenter si je le fait venir par acte de huissier à son commissariat ?

oui  icon_lol

PS : xxi icon_biggrin



 18-09-2005 23:11:58 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 rickb
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 08-01-2005 
Messages: 65

Re: Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

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sa prouvera bien, de l'importance qu'il apporte à faire respecter la loi et les infractions devant la cour............ :rolleyes:

Mais bon, je lui enverrai quand même sa convocation par voix d'huissier après s'il ne veux pas venir, et ce qui pourra lui arriver suite à son refus, cela ne me regardera pas....;  icon_lol

On verra bien ......  icon_surprised

bonne soireé



 19-09-2005 10:04:51 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5424

Re: Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

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On verra bien ......

On voit surtout d'ors et déjà que vous avez quelques problemes de comprehension du coté du  CPP  :rolleyes:



 19-09-2005 18:14:18 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 rickb
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 08-01-2005 
Messages: 65

Re: Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

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Et quels sont ces problèmes ?

Car personnellement je ne l'ai voit pas ? icon_lol

Forcément s'il faut tout savoir, a quoi mettre des POSTS pour avoir des

informations ..... MR kirlian1  icon_cool

Si tu a des réponses envoyés les sur le sites, au lieu de faire croire que

tu connais tout ..... icon_cry


@+  icon_idea



 19-09-2005 19:53:59 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

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L'agent n'a rien à justifier, en matière de contravention le procès verbal fait foi jusqu'à preuve contraire. C'est à toi de prouver par écrit ou par témoins que l'agent a tort!



 19-09-2005 20:05:48 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

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On verra bien ......

On voit surtout d'ors et déjà que vous avez quelques problemes de comprehension du coté du  CPP  :rolleyes:

Bonjnour,

Si ce n'était qu'avec le CPP qu'il a des problèmes on comprendrait qu'il vienne sur le forum, mais il semble aussi en avoir de sérieux avec le français et l'orthographe. icon_razz



 19-09-2005 20:10:58 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 Mecano84
 Modérateur
 
Lieu: Vaucluse 
Inscrit le 18-01-2005 
Messages: 27634

Re: Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

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Salut

tu peux aussi le faire venir trainé par les cheveux....


mais heu...la ca coute encore plus cher  icon_biggrin  icon_arrow





envie de nous rejoindre c'est ici icon_arrow www.technique-auto.com
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 19-09-2005 20:38:37 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5424

Re: Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

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Bonsoir

Si ce n'était qu'avec le CPP qu'il a des problèmes on comprendrait qu'il vienne sur le forum, mais il semble aussi en avoir de sérieux avec le français et l'orthographe

c'est ce que je pense aussi , mais à la relecture il ne s'agirait pas de citer directement le personnel par huissier , mais simplement de le faire prevenir de l'audience par un huissier surement nommé Stentor  icon_razz :

Mais bon, je lui enverrai quand même sa convocation par voix d'huissier

icon_biggrin



 20-09-2005 16:22:39 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 rickb
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 08-01-2005 
Messages: 65

Re: Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

  Voir le profil de rickb        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour , et pas "bonjnour "  icon_lol

Moi , le français, il faudrait que d'autres personnes se relisent aussi de temps en temps .....  icon_razz

@+



 20-09-2005 16:28:15 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 rickb
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 08-01-2005 
Messages: 65

Re: Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

  Voir le profil de rickb        Voter pour ce message (+1 point)

Salut

tu peux aussi le faire venir trainé par les cheveux....


mais heu...la ca coute encore plus cher  icon_biggrin  icon_arrow

Chose qui es fait , j'ai fait une demande de convocation par huissier

J'ai appelé la gréffière, elle m'a dit que ce n'était pas dans la procèdure....

Donc, pas dans la procèdure ne veux pas dire " Pas interdit non plus !!! "

Je lui payerai sa journée de fonctionnaire de 35€/jours + mes 50€ de huissier .... icon_razz

Vivement l'année prochaine....

j'ai juste demandé à la gréffière le droit d'accéder à mon dossier !!!!

Elle à refusé, je lui ai juste fait rappeler :

L'article R155. du code pénale , 6§1, 6§2 et 6§3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur mon droit à l'accés de mon dossier en absence de mon avocat....  :rolleyes:

C'est sûr nous sommes très bien protégé en France avec de tel personnes !!!   icon_wink



 20-09-2005 17:15:11 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5424

Re: Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai appelé la gréffière, elle m'a dit que ce n'était pas dans la procèdure.

Non !, tu m'etonnes icon_biggrin

en attendant "l'année prochaine" à votre place je me documenterais déjà sur les risques encourus en cas de procedure abusive  icon_lol



 21-09-2005 17:49:18 - Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

 rickb
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 08-01-2005 
Messages: 65

Re: Demande d'Audition Agent verbalisateur TGI ?

  Voir le profil de rickb        Voter pour ce message (+1 point)

Ce n'est pas une procédure abusive, si je prends tout à ma charge, c'est à dire transport de l'agent verbalisateur + paye de sa journée + autres...

Si je le fait venir, c'est de quoi prouver son abus de pouvoir, sur les faits qui me sont reproché.
ainsi je demanderai des dommages et intêret suite à ma procèdure.

Apres de toute facon, c'est cassation avec avocat..... histoire de perdre encore du temps inutile avec l'administration française....




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