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18-09-2005 20:14:14 - erreur de date
Inscrit le 18-09-2005 Messages: 1 |
erreur de date
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bonsoir, j'ai reçu l'arrêté de suspension provisoire de permis de conduire de mon mari et je m'apercois dans l'énoncé que la date de naissance mentionnée correspond à la date du délit. Y a t'il vice de procédure et annulation de la sanction ? |
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18-09-2005 20:15:40 - erreur de date
Lieu: chambery Inscrit le 03-07-2005 Messages: 1587 |
Re: erreur de date
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slt oui sai un vice de forme |
parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot www.1max2rallye.com |
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