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Publié le 18 septembre 2005 - #146306 -
erreur de date
bonsoir, j'ai reçu l'arrêté de suspension provisoire de permis de conduire de mon mari et je m'apercois dans l'énoncé que la date de naissance mentionnée correspond à la date du délit. Y a t'il vice de procédure et annulation de la sanction ?
samuel73
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Publié le 18 septembre 2005 - #146307 -
Re: erreur de date
slt oui sai un vice de forme
parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
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