|
Bonjour,
Désolé pour le possible double post, mais je n'ai à priori pas vu de cas semblable.
Etant Belge, mon cas se relie à la législation Belge bien entendu
J'ai récemment eu un accident, n'impliquant heureusement que mon véhicule, suite à mon assoupissement au volant (manoeuvre évitement "gauche droite" non maîtrisée) qui n'a donné lieu qu'à du dégât matériel. L'accident à eu lieu aux environs de 7h30, or j'avais fêter la veille et malgré avoir dormi mes 7h, j'avais un taux d'alcool par litre d'air expiré supérieur à la limite (> 0,40g/Lair)que j'explique en partie par le fait que j'étais parti à jeun ce matin là et que j'avais encore les relants de la veille (sans pour autant me sentir altéré)
Ma question est la suivante:
Sur le PV, il n'est aucunement fait mention de signe d'état d'ivresse si ce n'est la seule et unique case "bouche pâteuse" qu a été cochée.
Qui plus est, le taux d'alcool renseigné est de 1,05 mg (milligrammes !) par litre de sang
Finalement, lors de la récupération de mon permis au commissariat (6h de retrait), l'agent a émis un document sur lequel la cause indiquée du retrait de permis est la PRESOMPTION de contravention.
Au vu de ces faits (à priori en ma faveur), est-il possible d'une part de contester la probable contravention à venir sur base du PV qui atteste d'un taux largement inférieur à la norme et d'aucuns signes d'alcoolisation.
Mais plus important, mon assurance (omnium) a refusé le paiement sur le grief d'ivresse au volant, or je n'étais pas ivre, ce dont le PV (et donc les agents) atteste en tous points, le taux indiqué sur le PV finira de le confirmer. Pensez vous qu'il soit possible de "pousser" mon assurance à enfin faire leur boulot, ce pour quoi je paie mes primes mirobolantes, vu qu'ils ne peuvent raisonnabement pas établir une faute grave de ma part sur base du PV?
Vous trouverez ci dessous une lettre envoyée à l'assurance, recoupant tous les faits (désolé pour la tartine)
Madame, Monsieur,
Je souhaite réagir par la présente à votre lettre recommandée datée du 8 juin 2011. Il me semble en effet que quelques modifications non négligeables devraient y être apportées. Je m’explique :
Vous y écrivez que j’étais en état d’ivresse, or je ne l’étais pas et il n’en a d’ailleurs jamais été fait mention. En effet, s’il en avait été ainsi, l’article 35 du PV aurait été coché en conséquence, ce qui n’est pas le cas.
D’autre part, vos conditions générales stipulent que « vous ne couvrez jamais les dommages dont vous établissez qu’ils résultent d’une faute lourde de l’assuré ». Le PV étant le seul moyen pour vous d’établir les faits, il devrait donc vous avoir été communiqué que l’accident résulte d’une distraction combinée à un freinage intempestif de la voiture qui me précédait et non pas d’un état d’ivresse avancé comme vous semblez l’affirmer.
A nouveau, le point 8 du PV met à mal votre hypothèse d’état d’ivresse, aucun signal d’imprégnation alcoolique n’ayant été validé. Ce même point atteste également de la normalité et la cohérence de mon état et en particulier mon orientation spatio-temporelle. Le seul argument pouvant étayer votre version est la bouche pâteuse, dont je me suis plains moi-même au moment de souffler, et qui est un symptôme courant de l’état de choc induit par l’accident et le fait que mon frère a perdu connaissance pendant quelques minutes.
Il vient s’ajouter à cela le fait que le document administratif délivré par la police de Peruwelz lors de la remise de permis atteste d’une présomption de contravention, ce qui prouve que l’ivresse n’a été établie à aucun moment par les services de police. Cela est à nouveau confirmé par le PV qui fait foi d’une concentration d’alcool dans le sang de 1,13 mg/litre, ce qui traduit en grammes par litre (unité de référence) donne une concentration de 0,00113 g/litre. Or, cette concentration ne peut raisonnablement être considérée comme à l’origine d’un état d’ivresse ni même d’une imprégnation alcoolique.
Suite à l’analyse de ces fait, j’avoue être surpris que vos services aient pu établir qu’une faute grave m’incombant a été la cause de l’accident et ce sur base des seuls documents mis à votre disposition alors que les services de police n’ont pu le faire tout au long des démarches ayant suivi l’accident.
Je me permets de vous écrire cette lettre car je pense en effet que le client a le droit le droit d’être entendu sur sa version des faits et qu’un devoir d’objectivité vous incombe. Ce manque de considération me désole et questionne mes parents, clients fidèles depuis plus de trente ans et ayant souscrit à plusieurs de vos services. J’ai cependant la faiblesse d’espérer que les faits évoqués dans cette lettre seront enfin pris en compte comme il se doit et j’attends donc une réponse de votre part.
Mes sincères salutations,
bonjour.
guigoe a écrit:
fêter la veille et malgré avoir dormi mes 7h, j'avais un taux d'alcool par litre d'air expiré supérieur à la limite (> 0,40g/Lair)
Qui plus est, le taux d'alcool renseigné est de 1,05 mg (milligrammes !) par litre de sang
Cela est à nouveau confirmé par le PV qui fait foi d’une concentration d’alcool dans le sang de 1,13 mg/litre, ce qui traduit en grammes par litre (unité de référence) donne une concentration de 0,00113 g/litre
.
pas de confusion entre mg/litre d'air expiré et g/ litre de sang?
sinon,pourquoi vous auraient-ils conservé le permis pendant 6 heures ,et contravention à venir?
Dernière modification par plusquecoupable (01-07-2011 13:10:15)
[Jacques Rouxel]
petit dessin pour le forum.
pas de confusion entre mg/litre d'air expiré et g/ litre de sang?
sinon,pourquoi vous auraient-ils conservé le permis pendant 6 heures ,et contravention à venir?
Merci pour la question Plusquecoupable, j'avoue avoir du mal à synthétiser l'affaire 
Si justement, il y a confusion de LEUR part. Ils ont vraisemblablement confondu g et mg sur le PV pour l'alcool dans le sang.
J'étais positif à l'haleine au moment du test; Ma question est plutôt de savoir si il étai possible de jouer sur cette erreur, notamment pour le dossier d'assurance. Vu qu'ils ne peuvent que se baser sur le PV, ils n'ont rien pour faire un lien entre mon taux d'alcool dans le sang (jamais mesuré au final) et l'accident en soi qui d'ailleurs, sincèrement, résulte selon moi d'un assoupissement après 1h30 de route et non pas d'une ivresse au volant.
J'avoue que c'est très flou comme situation et moi même je me demande encore comment on peut être aussi "bordélique" dans un pv mais les faits sont là noir sur blanc
-taux alcool dans le sang indiqué sur PV: 0,00013g/litre sang => autant dire rien
-signes d'ivresse relevés par agent sur PV: sur 5 signes possibles, seul "bouche pâteuse" est coché
-document lors de récupération du permis de conduire => raison du retrait = PRESOMPTION de contravention, sachant qu'il y a d'autres options plus "affirmatives" dont notamment état d'ivresse ou impregantion alcoolique etc...
Bref, une tierce personne ne trouverait rien à me reprocher si elle lisait le PV...d'où ma question de savoir si cela pourrait jouer en ma faveur.
Bonjour
C' est une histoire Belge ?
Peu d' intervenants connaissent le droit Belge sur ce forum, Sauf l' un d' entre eux qui fait régulièrement le trajet, et qui nous dit que les routes et autoroutes se dégradent plus qu' en France.
Ce n' est pas un lève tôt.
Pouvez vous scanner ce que vous avez reçu en anonymisant ?
Bonjour Papymèche, et très honoré 
(il semblerait que vous soyez "connu" ici 
)
Les documents sont chez mes parents, je vais lui demander de me scanner le tout (anonymisé) au plus vite.
Pour les routes, je confirme que la qualité laisse grandement à désirer...d'ailleurs ils ont décidé de lancer la campagne de lifting. Travaux simultanés sur tous les plus grands axes autour de la capitale, et ce au moment, très opportun, des départ massifs en vacances.
Merci en tout cas de vous pencher sur mon cas.
bonjour,
problème d'assurance, donc je déplace dans le forum ad hoc, mon capitaine
Il faudrait que vous relisiez dans les conditions générales de votre assurance le passage sur les "exclusions - ce que nous ne garantissons pas" pour voir dans quels cas ils ont prévus de ne pas indemniser et surtout quelles limites. Si ça n'est pas prévu (voir quand même le code des assurances belges - que je ne connais pas-) il faudra les attaquer pour non-exécution d'un contrat.
Cela étant dit, vous êtes plus q'imprécis concernant vos taux d'alcool.
(et je m'étonne que Papymèche ne vous ait pas demandé comment les FDO belges ont fait 
).
Je me souviens que mon dernier contrôle, il y a une douzaine d'année, s'est par par la portière, au pif de Longtarin (ndlr: l'agent de police dans Gaston Lagaffe) 
plus sérieusement, la loi du Roi dit:
Article 34
§ 1. Est puni d'une amende de 25 euros à 500 euros quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage, alors que l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré, d'au moins 0,22 milligramme et inférieure à 0,35 milligramme ou que l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,5 gramme et inférieure à 0,8 gramme.
§ 2.
Est puni d'une amende de 200 euros à 2000 euros :
1° quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage, alors que l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool d'au moins 0,35 milligramme par litre d'air alvéolaire expiré ou que l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang;
2° quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage pendant le temps où cela lui a été interdit en vertu de l'article 60;
3° quiconque s'est refusé au test de l'haleine ou à l'analyse de l'haleine, prévus aux articles 59 et 60, ou, sans motif légitime, au prélèvement sanguin prévu à l'article 63, § 1, 1° et 2°;
4° quiconque, dans les cas prévus à l'article 61, n'a pas remis le permis de conduire ou le titre qui en tient lieu dont il est titulaire ou a conduit le véhicule ou la monture retenu.
Je vais essayer de préciser:
- Ethylomètre: 0,49mg / L air (pas bu dans les dernière 8h et dormi 7h entre temps mais à jeun au moment du test donc relants de bières de temps à autre)
- J'ai soufflé 2 fois, à 9 min d'intervalle selon le PV (et en réalité en moins de 5 minutes vu que j'ai appelé avant et après sur 10min de temps, 10 min qui comprennent les explications de l'agent, la préparation de la machine etc...)
- L'agent m'a fortement déconseillé de faire le test sanguin, argumentant que le taux est en général plus élevé...sur le coup j'ai pas relevé mais je pense honnêtement que le fait d'être à jeun et d'avoir des relants a pu partiellement fausser le test. Mais, à nouveau, on ne peut plus rien y faire.
Pour l'assurance, ils n'assurent pas si ils peuvent établir une faute grave, dans ce cas un lien direct entre accident et ivresse (logique) et jamais si supérieur à 0,5g par litre de sang, mesure qu'ils n'ont pu établir que via une table de conversion je suppose...or le PV fait foi de1,13 mg, taux à priori erroné (en miligrammes et non en grammes) certes mais en ma faveur donc je m'en plainds pas.
(Parenthèse: l'utilisation de tables de conversion air/sang ne prenant pas en compte la corpulence et la constitution physique de l'individu me semblent tout à faire arbitraire,mais bon ce n'est pas la question)
Bref, au vu du PV, je trouve énorme que l'assurance puisse établir de façon indubitable le lien direct entre mon taux d'alcool (lequel croire?) et l'accident alors que les agents eux même ne l'ont pas fait dans le PV (aucun signes d'ivresse relevés sauf bouche pateuse et mention "présomption de contravention" sur le document remis avec le permis .
(P.S: vous l'aurez compris, j'en ai après l'assureur et non les FDO)
Dernière modification par Guigoe (01-07-2011 16:34:22)
Je viens mettre le poste à jour et le clore par la même occasion.
L'assurance a finalement décidé d'aller dans mon sens...après quelques recommandés de revendications fermes.
Ils en profitent pour souligner qu'ils ne jugent pas uniquement sur papier et qu'ils sont ouverts à tous les arguments probants...ils ne s'arrêtent jamais avec leurs arguments commerciaux mais ce qu'ils ne disent pas c'est qu'ils n'auraient assurément pas changé de position si je n'avais pas été "collant" et si je ne les avait pas harcelé via des recommandés, j'insiste. Ce serait une erreur de ne pas utiliser de recommandé comme vous pouvez vous en douter...une lettre est si vite perdue ou égarée par "mégarde"...
Bref rappel:
- accident n'impliquant que moi même (gauche droite d'évitement car voiture devant a pilé sur les freins...en ligne droite...voiture qui ne s'est pas arrêtée)
- alcool par litre air expiré: 0,49mg (bu la veille, dormi 7h, pris la voiture tôt et à jeun pour rouler 1h30 d'une traite)
- Aucun signe d'ivresse repris sur le PV, juste "bouche pâteuse". Orientation etc...tout est OK
- 6h de retrait de permis
Pour les personnes se trouvant dans une situation semblable, je conseille donc de faire jouer les points suivants (entre autres):
- Si des membres de votre famille sont assurés auprès du même courtier ou même groupe, bien le mentionner et insister sur les nombreuses années de cotisations pour le peu de problèmes rencontrés...et sur le fait qu'ils seraient très déçu de voir ce qui les attends le jour où ils auraient vraiment un problème...
- Si l'alcool est mis en cause, ils mentionnent souvent un seuil au delà duquel ils n'assurent "jamais". Il ne faut pas s'arrêter à ça et plutôt se concentrer sur le fait qu'ils doivent pouvoir établir un lien direct entre l'absorption d'alcool et l'accident...
- Si sur le PV aucun signe évident d'ivresse n'est repris (au pire l'haleine ou la bouche pateuse) et qu'il n'y a pas eu de prise de sang, on peut utiliser cette absence de signaux en notre faveur. En effet, bien souvent les assurances mentionnent un taux limite d'alcool dans le sang. Or pour passer d'alcool par litre d'air expiré à alcool dans le sang, ils utilisent des tables de conversion qui ne prennent pas en compte toute une pléthore de critères auxquels même un scientifique en herbe aurait pensé (corpulence, masse musculaire, état du foie, médications, etc...). L'absence de signaux d'ébriété couplée à cette incertitude permet à nouveaux de jeter le doute. Dans mon cas j'étais en plus à jeun, et avait donc quelques relants de bière, ce qui peut jouer un certain rôle dans le résultat du test, sans en contester pour autant le résultat positif.
Sii votre médecin ou une connaissance ayant une certaine expertise dans le domaine médical veut bien attester du fait que l'alcool n'a pas le même effet sur tout le monde (je simplifie), ça ajoutera une corde à votre arc.)
-Si le PV est "brouillon", comme ce fût le cas pour le mien, et même si cela ne semble à priori pas suffisant pour le faire annuler, il ne faut pas hésiter à souligner cet aspect "à peine légal" pour jeter le flou sur la situation et leur rappeler que prendre une décision (aux lourdes conséquences pour nous) sur des demi-informations est d'assez mauvais goût et non professionnel.
|