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 18-09-2005 13:48:43 - RECEPTION AVIS DE CONTRAVENTION - Contestation dates

 MIGNON
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 1

RECEPTION AVIS DE CONTRAVENTION - Contestation dates

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Contrôlé à 90 au lieu de 70 sur le pont de Hérouville St-Cair (RN814)
je ne conteste pas l'infraction.
Mais l'infraction a été constatée le 17 juillet. La date de l'avis de contravention est du 22 juillet 2005. Cet avis est parvenu dans ma boite à lettre le mecredi 14 septembre 2005 !  ???
Cet avis stipule que le montant est ramené à 45 € si on paye dans les 15 jours suivant la date de l'avis (soit le 22 juillet), et passe à 180 € si le églement dépasse les 45 jours !!!! .
Cet avis de contravention est envoyé dans une simple enveloppe, sans Recommandé avec A.R..
Etant donné le nombre important de courriers qui sont perdus et les lettres qui arrivent chez le voisin au lieu de mon domicile (et vice-versa) je m'étonne de la légèreté employée pour nous faire parvenir des courriers de cette importance. Le cachet de la poste fait foi de la date d'envoi, mais qu'en est-il de la date de réception ???
Je souhaiterais savoir si d'autres personnes sont dans mon cas et si je peux prendre en compte quant à moi la date de réception de l'avis pour faire courrir les délais mentionnés dans l'avis ???.

Merci d'avance.




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 18-09-2005 14:06:28 - RECEPTION AVIS DE CONTRAVENTION - Contestation dates

 samuel73
 Pilote confirmé
 
Lieu: chambery 
Inscrit le 03-07-2005 
Messages: 1587

Re: RECEPTION AVIS DE CONTRAVENTION - Contestation dates

  Voir le profil de samuel73        Voter pour ce message (+1 point)

slt il PARAIT que une personne aurais recuperer tous ces point a cause de sa car l'avocat a dis que le seul courrier officiel et la lettre recommande maintenent je ne sai pas si sai vrai ou pas





parce que la rupture sera toujours plus belle que la regule vive le rallye petit pensee pour mon pierre partie trop tot
www.1max2rallye.com



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