Bonjour,

      paturage44 a écrit:

Re

      Cec31 a écrit:

Je viens donc d'appeler un avocat, il me conseil de faire un stage si la LRAR n'a pas était signifié, et ensuite faire un recours pour faire valoir le stage.

Oui ... et il me semble que çà fait partie des conseils de bon sens qui vous avaient déjà été donnés ici ..

Tout à fait, c'est pour appuyer vos bons conseils que je vous fait part de l'avancé de la situation, et de mes différentes sources.

Merci à nouveau en tout cas paturage pour ces précisions, mais qu'est ce que vous entendez par

      paturage44 a écrit:

qu'il y a dans certains cas, moyen d'obtenir des mesures provisoires bcp plus rapides ...

Re

      Cec31 a écrit:

Merci à nouveau en tout cas paturage pour ces précisions, mais qu'est ce que vous entendez par

      paturage44 a écrit:

qu'il y a dans certains cas, moyen d'obtenir des mesures provisoires bcp plus rapides ...

Il s'agit essentiellement du "référé suspension" ..
Mais je pense qu'il est peu courant dans les dossiers à 6 points d'un coup ..
çà concerne plutôt les cas de personnes qui accumulent de petites pertes de points ..
Donc ne comptez pas trop dessus ..

Bonjour à tous,
Je reviens aujourd'hui de la préfecture,
Donc petit bilan de ma situation actuelle,
La 48SI apparait en NPAI, malgré que l'adresse soit bonne. Il me certifie, comme vous me l'avaient déjà indiqué, qu'il n'y a pas de soucis pour la conduite, puisque je n'ai pas était formellement averti.
Mon solde est donc nul, (0/12).
J'ai eu une lueur d’espoirs, car elle pensait aussi que peut être il me restai 6 point car ma période probatoire était passé, et qu'un stage aurait pu être effectué.
Elle c'est renseignée auprès de la pref de paris, Et après information de leur part:
Le stage est inutile, car il ne sera pas pris en compte. (solde nul et perte de tous mes points en une seule fois)
En revanche le point positif, c'est que je devrais repasser que le code de la route pendant ma suspension de 6 Mois.

Voila je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite.
Merci de vos conseils.

Bonjour,

Vous l'avez finalement eu ce 48SI  ?

Non, mais elle envoie l'information à la préfecture de paris pour qu'elle me soit renvoyée.
Je devrai la recevoir incessamment sous peu.

Bonjour

Merci pour le retour

      Cec31 a écrit:

Le stage est inutile, car il ne sera pas pris en compte. (solde nul et perte de tous mes points en une seule fois) .

Je ne dis que ça depuis des années et, à ce jour, par un seul cas jurisprudentiel connu qui infirmerait cette analyse.


Bien que votre cas soit un peu particulier, puisque vous êtes passé à 0/12, on pourrait concevoir qu'un stage aurait pu être possible, visiblement ce n'est pas le cas.

Re

      Cec31 a écrit:

Le stage est inutile, car il ne sera pas pris en compte. (solde nul et perte de tous mes points en une seule fois)
En revanche le point positif, c'est que je devrais repasser que le code de la route pendant ma suspension de 6 Mois.

Voila je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite.

Oui, enfin vous pouvez croire qui vous voulez à la Préfecture, mais pour ma part jusqu'à preuve du contraire, je reste convaincu, comme l'avocat que vous aviez consulté, que rien ne vous empêcherait de faire un stage ... et de le faire valider par le tribunal administratif ..

Rien ne prouve jusqu'ici qu'un stage n'est pas possible .. et qu'il n'est pas validable par le Tribunal ..

Re

      Aléa a écrit:

Bien que votre cas soit un peu particulier, puisque vous êtes passé à 0/12, on pourrait concevoir qu'un stage aurait pu être possible, visiblement ce n'est pas le cas.

Rien n'indique que "ce n'est pas le cas" ..

Ceci n'est ici que la position de la Préfecture, ...  (et vous ne faîtes que répéter la position de la Préfecture depuis des années ...)

Elle est toujours la même dans tous les dossiers ..

Mais ce n'est pas la position d'un Tribunal ...

Or, comme je vous le rappelle très régulièrement sur ce forum, c'est le Tribunal Administratif qui décide en dernier lieu, et non l'inverse ..  !

Je vais quand même appeler un contact qu l'on m'a donné à la préfecture spécialisé dans les stages.
2 informateurs vals  mieux qu'un.
J'ai quand même était agréablement surpris par les personnes qui m'ont reçus à la pref de toulouse, elle voulait plutôt me sortir du pétrin  qu'autre chose.

Re

      Cec31 a écrit:

Je vais quand même appeler un contact qu l'on m'a donné à la préfecture spécialisé dans les stages.
2 informateurs vals  mieux qu'un.
J'ai quand même était agréablement surpris par les personnes qui m'ont reçus à la pref de toulouse, elle voulait plutôt me sortir du pétrin  qu'autre chose.

Des "informateurs" ??
Oui, mais enfin SVP, merci d'arrêter de tout mélanger ...
Vous nous répétez ici, ce qu'on a déjà entendu 100.000 fois, c'est à dire la position de la préfecture sur les permis à solde nul.. (ou bien la position des centres de stage ... ce qui revient un peu au même ...)
On connait déjà très bien ... à quelques nuances infinitésimales près ..
Que la dame qui vous reçoit soit gentille ou pas n'y change pas grand chose ..
çà n'a rien à voir avec la position d'un tribunal .. et donc celle des juges qui décident en dernière analyse de votre dossier à 12 points et/ou de la validation ou pas de votre éventuel stage ..

Ceci dit, si votre adresse est la bonne, votre dossier avec NPAI sur la 48SI devient de plus en plus compliqué ..

Bonjour,

Cec31, comme Paturage j'aurai tendance à vous conseiller de faire un stage. L'impossibilité de faire un stage lorsqu'on perd tous ses points d'un coup n'a à mon sens aucun fondement juridique. Après c'est vous qui voyez...

Bonjour,

      EtienneC a écrit:

Bonjour,

Cec31, comme Paturage j'aurai tendance à vous conseiller de faire un stage. L'impossibilité de faire un stage lorsqu'on perd tous ses points d'un coup n'a à mon sens aucun fondement juridique. Après c'est vous qui voyez...

Pour compléter l'info il faut préciser qu'il perd 6 points sur un permis probatoire à 6 points. Sûr que ça ne facilite pas les choses, mais bon, comme vous dites  :  c'est lui qui voit 

Bonjour EtienneC,

      EtienneC a écrit:

Cec31, comme Paturage j'aurai tendance à vous conseiller de faire un stage. L'impossibilité de faire un stage lorsqu'on perd tous ses points d'un coup n'a à mon sens aucun fondement juridique. Après c'est vous qui voyez...

oui, c'est un peu comme le cas de JKD78 qui a perdu au mois de mai à la suite d'un jugement, 8 points sur un probatoire à 8 points.

Il n'a manifestement pas voulu me croire lorsque je lui ai conseillé de faire un stage rapidement en juin, et il a préféré attendre et parier sur les retards des délais d'enregistrement au FNPC.

çà n'a pas marché, car l'enregistrement au FNPC du jugement a été fait en 2 mois au lieu des 7 escomptés, et il vient de perdre son permis par notification du solde nul:

Taux 1,06mg/L d'air + feux rouges

C'est dommage, car il aurait eu des "chances" non négligeables devant un tribunal administratif s'il avait fait un stage en juin .. comme je le préconisais .. sans s'attarder sur les propos des préfectures et des centres de stage ...

On bute malheureusement toujours ici sur l'absence de jurisprudences claires pour le prouver aux préfectures ... et aux forumeurs ..

Bonjour,
Paturage, par rapport au tribunal administratif, il faut un avocat pour avoir des chances non négligeables? Le cout de celui ci est important, et le délai pour le saisir est aussi très long? Donc est ce réellement intéressant?
De plus je ne mélange pas tout, je rapporte simplement les avis et infos extérieur qui me sont portés à ma connaissance pour vous les faire partager. Désolé si cela semble répétitif.

Petit point concernant la NPAI !!
J'ai regardé à nouveau mon relevé de point, et en fait l'adresse est correct jusqu'au code postale et la ville qui n'ont rien avoir avec l'adresse sur mes papiers. L'agent de police c'est trompé en remplissant mon procès verbal.
Mon ami gendarme me conseil d'envoyer un courrier  pour faute d'écriture, pour rendre caduque le procés verbal.

Bonjour

Pas le temps de lire, je reviendrai plus tard sur cette file.

Bonjour,

Papymèche, rassurez-nous, vous n'allez pas encore nous parler de l'arrêt de 1998 de la Cour de cassation ?...

Bonjour;

      Cec31 a écrit:

Paturage, par rapport au tribunal administratif, il faut un avocat pour avoir des chances non négligeables? Le cout de celui ci est important, et le délai pour le saisir est aussi très long? Donc est ce réellement intéressant?

Non, l'avocat n'est pas obligatoire pour contester un solde de points ou un 48SI ..
Vu le coût d'un avocat, çà ne sert à rien d'en prendre un .. car effectivement ce ne serait pas intéressant financièrement  ..
Ne prenez pas d'avocat : vous pouvez faire votre procédure au tribunal administratif tout seul ...
La procédure peut durer quelques mois, mais çà ne vous empêche pas de repasser votre permis si vous voulez le repasser après 6 mois ..
C'est intéressant car si vous gagnez, vous ressortez du tribunal avec 12 points au lieu de 6, vous évitez les pénalités des assurances, etc ..

      Cec31 a écrit:

De plus je ne mélange pas tout, je rapporte simplement les avis et infos extérieur qui me sont portés à ma connaissance pour vous les faire partager. Désolé si cela semble répétitif.

Je voulais dire que je ne remets pas en cause le bon vouloir des employés de préfecture qui vous ont répondu, mais la valeur toute relative de leurs points de vue par rapport à la vrai question pour vous qui serait plutôt l'opinion du tribunal .. qui est le décideur ...