Bonjour
Tant que l'invalidation de votre permis ne vous a pas été notifiée, vous avez le droit de conduire.
Si vous vous faites contrôler, les forces de l'ordre vous feront la notification.

Vous avez du déménager, ce qui fait que le courrier ne vous est pas parvenu.

Quand vous recevrez la notification, vous devrez patienter 6 mois sans avoir le droit de conduire...

Le problème est que durant les 2 ans après mon contrôle d'alcoolémie, je n'ai absolument pas déménagé, de plus, il s'agit de l'adresse de mes parents qui y résident toujours, de ce fait il est quasi improbable qu'il m'ai était envoyé une quelconque notification.

bonjour,

      Cec31 a écrit:

Le problème est que durant les 2 ans après mon contrôle d'alcoolémie, je n'ai absolument pas déménagé, de plus, il s'agit de l'adresse de mes parents qui y résident toujours, de ce fait il est quasi improbable qu'il m'ai était envoyé une quelconque notification.

Allez en préfecture demander un relevé d'information sur votre permis en outre vous devriez connaître la cause de la non distribution du 48SI

C'est en effet ce que m'a aussi indiqué un avocat aujourd'hui par Mail, pour après pouvoir m'indiquer les actions possible, mais par conséquent si il s’avère qu'il y est un problème dans mon dossier, la notification va être donc rétabli et envoyé à mon adresse ou peut on même me demander de restituer mon permis sur le champ?? Il m a aussi conseiller de signer aucun papier lors de cette demande.

Est ce qu'un stage peut être utile ou cela est déjà trop tard.
Mon permis est il belle et bien annulé de puis le jour de mon contrôle ou ai je l’espoir que des points depuis là ce soit rajouté au solde??
Merci de votre aide.

Bonjour
Et bien dites donc, quand on lit tout ça, on se demande comment font les habitués pour ne pas être dégoûtés... On croirait lire les chroniques d'un pays du tiers-monde... c'est le règne de l'arbitraire et de l'insécurité juridique, pourtant il me semblait qu'on était l'un des pays où on payait le plus d’impôts dans le monde...
Malgré ça je vois qu'il y en a qui restent optimistes, et qui ne se départissent pas de leur positivisme... quoique je suis entrain de me demander si il ne s'agit pas d'un humour cynique au deuxième degré...

Re

      Cec31 a écrit:

Est ce qu'un stage peut être utile ou cela est déjà trop tard.
Mon permis est il belle et bien annulé de puis le jour de mon contrôle ou ai je l’espoir que des points depuis là ce soit rajouté au solde??

Vous auriez sans doute intérêt à faire un stage ..
Car une fois qu'ils vous notifient la 48SI, notamment en cas de contrôle sur la route comme l'indique JPAL, c'est fini et vous repartez à pied ..
Tandis qu'avec un stage, vous pouvez espérer vous en sortir ... même si ce n'est pas forcément gagné d'avance ...

Merci de ce conseil ! Je vais essayer cette solution.

Bonjour

      Cec31 a écrit:

Est ce qu'un stage peut être utile ou cela est déjà trop tard.
Mon permis est il belle et bien annulé de puis le jour de mon contrôle ou ai je l’espoir que des points depuis là ce soit rajouté au solde??
Merci de votre aide.

Si vous suivez maintenant un stage, dans votre situation vous avez toutes les chances qu'il ne serve à rien

Pour quelles raisons exactement?

Bonjour bien que vous n en n avez pas eu notification il est administrativement invalide
j adore les avocats! Vous a t il dit que le refus de rendre le permis est un delit penal??

Bonjour

Tout simplement parce que vous ne pouvez remonter au delà de 6 et lorsque la notification de la perte de vos points et du permis va survenir cela fera 6 - 6 = 0.  On ne peut pas vous créditer des points que vous n'avez pas perdus.

Mais vous pouvez suivre les conseils d'autres qui ont certainement plus d'études que moi dans leur bagage.

Si vous choisissez de suivre un stage, renseignez vous avant soit à la préfecture soit à un centre organisateur pour savoir si, dans votre situation, le stage sera validé pour les 4 points, venez nous donner le résultat, ne faites pas comme 95 % de demandeurs qui oublient de donner la suite qui aiderait les autres.

Chacun voit midi à sa porte et les conseilleurs ne sont pas les payeurs

Bien entendu, si ca peu aider je partagerai la suite des événements avec grand plaisir, bon ou mauvais.

Je sais que c'est un délit pénal de ne pas rendre son permis, mais faut il encore que l'on me l'ai demandé, à priori celons un ami prof de droit, la notification n'ayant pas était transmise elle me prive d'un droit fondamental, qui est celui au recours... Et qui pourrai même avoir conséquence d'annuler la sanction, il me semble que la source vient d'un arrêt de cours de cassation.
J'assume ma situation, même si je la souhaite à personne, le plus frustrant, c'est qu’aujourd’hui j'aurai probablement déjà récupérer mon permis si la procédure administrative avait été régulière.
J'ai bien compris que je ne suis pas dans l'illégalité si je conduit, mais qu'est ce qu'il adviendrait si demain je blesse ou même pire quelqu'un sur la route, les assurance étant aujourd'hui véreuse, la situation ne ce retournerait elle pas contre moi.

Merci encore Aléa pour ces précisions et de ton intérêt.

Bonjour,

Ne vous tracassez pas inutilement, tant que la notification de restituer le permis n'a pas été portée de façon officielle à votre connaissance vous roulez en toute légalité que ce soit au regard du code de la route ou du code des assurances.

Ce n'est qu'une fois que vous aurez eu cette notification qu'il faut rendre le permis sinon vous seriez dans l'illégalité. Et c'est à partir de cette notification, comme vous l'a dit le prof de droit, que vous pourrez exercer un recours éventuel

Bonjour,

      interceptor80 a écrit:

Bonjour bien que vous n en n avez pas eu notification il est administrativement invalide
j adore les avocats! Vous a t il dit que le refus de rendre le permis est un delit penal??

"Administrativement invalide" ?

Pourquoi pas, .... mais où avez-vous vu une telle notion ? circulaire ? réponse ministérielle ? page internet d'un site administratif ? jurisprudence ?

Pour moi, et jusqu'à plus ample informé, un permis est valide (la personne peut conduire, elle est assurée, etc...) ou non (la personne doit rendre son permis, elle est en infraction, elle  n'est pas assurée), mais "administrativement invalide", je ne sais pas ce que c'est ..

      Aléa a écrit:

Si vous choisissez de suivre un stage, renseignez vous avant soit à la préfecture soit à un centre organisateur pour savoir si, dans votre situation, le stage sera validé pour les 4 points, venez nous donner le résultat, ne faites pas comme 95 % de demandeurs qui oublient de donner la suite qui aiderait les autres.

Bonjour Cec31,

Inutile de vous renseigner  à la Préfecture ni en centre de stage .. pour la bonne et simple raison qu'ils n'en savent rien eux-mêmes .. et qu'ils vont donc vous répondre un peu n'importe quoi .. comme ils le font toujours dans ces cas là ...

En effet, personne en Préfecture ni en centre de stage ni sur ce forum, ne nous a montré jusqu'à présent une jurisprudence du tribunal administratif (c'est lui qui décide) sur ce point.. Ce n'est donc pas la préfecture, ni encore moins le centre de stage qui peut décider de valider votre stage, ni vous donner la réponse .. C'est le tribunal administratif  et comme dit l'adage : il faut mieux s'adresser au Bon Dieu qu'à ses saints non ?

Si vous faîtes un stage, vous le faîtes rapidement et vous verrez après ce qui se passera au niveau de votre tribunal administratif.. vous risquez d'avoir éventuellement perdu 225 euros s'il vous donne tort, mais, s'il vous donne raison, vous avez aussi des chances non négligeables d'avoir sauvé votre permis ... et donc de gagner plus de 225 euros .. (vous évitez les surprimes d'assurances ou résiliation, etc ..)

Bonjour Cec31

Il est vrai qu' il existe ceci : Cour Administrative d’Appel de Nantes N° 10NT00393
Vous pourriez en discuter avec votre ami prof de Droit, avant de vous décider à faire un stage dans l' urgence ou pas.

Je ne fais pas la même interprétation stricte du CdR, mais je ne suis pas du sérail, et je pourrai vous citer un ancien arrêt de 98 de Cour de cassation disposant exactement du contraire. Si votre ami demande cette référence de Cour de Cassation, vous n' aurez qu' à le dire.

Bonjouir,

Cec31, en contradiction avec certains conseils, demander en préfecture et au centre organisateur ne vous coûte pas un kopek. A mon avis vous devriez effectuer ces vérifications.

La préfecture n'y connaîtrait rien, c'est bien connu de tous sauf que c'est elle qui est aux manettes.

Quoique vous fassiez, venez nous donner le résultat, surtout si vous optiez à suivre un stage

Cela ne change peut être pas grand chose, mais j'ai une erreur par rapport au taux d’alcoolémie, il s'agit de 0.37 mg /l d'air et non 0.47.

En effet ça coute rien de les appeler dans un premier lieux, pour voir si le stage peu être bénéfique ou pas, ou si ils savent pas...

Merci pour l'arrêt papymeche, je le référencerais à mon ami.