Gosseyn a écrit:

      Aléa a écrit:

Pour votre info, cette disposition est prévue par le CPP, article R49-3-1, mais uniquement pour les infractions relevées par les systèmes automatiques, radars, caméras feux rouges ainsi que celles qui le sont par procés verbal électronique, alias PVe.

Bonjour,

J'ai reçu la contravention par voie postale, ne me doutant pas du tout que j'avais commis une infraction. Il n'y a pas eu arrêt du véhicule ni quoi que ce soit, j'ai reçu l'enveloppe à ma grande surprise. C'était peut être une voiture banalisée, car je n'ai absolument rien vu.

Je rentre donc dans ces critères, non ? (je préfère être sûr)

Edit : Il est indiqué sur la contravention :
Appareil de contrôle homologué : Mesta 210 (Mesta) - 799

bonjour.
votre avis de contravention n'est pas du même modéle que celui ci ?
(source Dico des Sigles utilisés ici)

Bonjour

      paturage44 a écrit:

Re

      Papymèche a écrit:

Toujours pas de réponse à ce "coup de pied de l' âne" !

Bah, cherchez un peu sur l'échiquier politique et syndical qui s'en prend généralement aux juges et aux avocats ... ce ne sont pas les partis ou les syndicats les plus ouverts sur le plan des idées démocratiques ..

Pfuuut ! Encore un "coup de pied de l' âne"

Re

      Papymèche a écrit:

Pfuuut ! Encore un "coup de pied de l' âne"

Les marques de votre "radicalité", sont assez visibles : prenons simplement l'extrait ci-dessus de votre dernier mail.

Outre vos présentes répétitions de métaphores "animalières", vous êtes bien un habitué du sm27 que vous utilisez ici encore et qui est déjà en soi, un emoticone injurieux.

En celà déjà, ces propos sont à situer dans le camp de ceux des gens pas très démocrates .. (c'est un euphénisme) ... et pas très respectueux du débat démocratique .. ni de vos interlocuteurs ..

      plusquecoupable a écrit:

bonjour.
votre avis de contravention n'est pas du même modéle que celui ci ?
(source Dico des Sigles utilisés ici)

Bonjour,

Elle ressemble exactement à celle ci.

      Gosseyn a écrit:

      plusquecoupable a écrit:

bonjour.
votre avis de contravention n'est pas du même modéle que celui ci ?
(source Dico des Sigles utilisés ici)

Bonjour,

Elle ressemble exactement à celle ci.

bonjour.
vous y trouverez donc:

      si vous ne payez pas ou contestez pas dans les 45 jours à compter du xx/xx/2011,ce montant sera majoré et porté à xxx euros.
vous recevrez alors un avis d'amende forfaitaire majorée-art 529-2 du code de procédure pénale.
ce délai de paiement(et non de contestation)est porté à 60 jours en cas de paiement par timbre
dématérialisé ou par carte bancaire(sur internet,par serveur vocal,ou auprés des guichets du trésor public).

convaincue que vous rentrez bien dans les "critéres"? 

      plusquecoupable a écrit:

convaincue que vous rentrez bien dans les "critéres"? 

Oui, j'y avais prêté attention, merci

J'étais plutôt perturbé par la question du "faut-il les prévenir pour pas que l'amende soit majorée aprés 45 jours" mais l'on m'a répondu.

Je tiens à vous dire, encore une fois, merci à toutes et à tous.
Cordialement,
Gosseyn

Bonjour,
Je me permet de vous tenir au courant:
Je viens d'avoir mes 12 points en regardant sur internet (je surveille depuis hier). J'ai donc effectué mon paiement de 135€ via internet comme prévu. Pour l'instant tout s'est bien passé.

En vous remerciant,
Cordialement
Gosseyn

Bonjour,

Merci pour le retour.

A titre d'info il n'y a pas d'erreur sur l'avis de contravention comme l'indique certain.

L'amende forfaitaire devient amende forfaitaire majorée au terme de 45 jours.  Sauf, bin oui il y a une exception, lorsqu'elle est payée par télé-paiement comme vous l'avez effectué, par timbre dématérialisé, ou directement au trésor