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Bonsoir à toutes et à tous,
Je sais que ce genre de problème a dû être posé plus d'une fois, seulement s'agissant d'un cas assez particulier, j'aimerais avoir des précisions:
J'ai obtenu mon permis (conduite "normale", non accompagnée) le 04/08/2008. La fin de mon permis dit probatoire est donc le 04/08/2011.
Je n'ai eu aucun problème jusqu'à aujourd'hui, j'ai reçu une contravention pour un excès de vitesse, 60 km/h relevé 55 au lieu de 50.
Il est indiqué que, à partir du 20/06/2011, si je paye:
- avant les 15 jours suivant : 90€
- après les 15 jours mais avant 45 jours : 135€
- après les 45 jours : 350€ environ.
Le truc, c'est que 45 jours après le 20/06/2011, on tombe le... 04/08/2011, jour où normalement mon permis probatoire prend fin.
J'ai lu dans divers sujets de votre forum que l'on pouvait repousser l'échéance en contestant, je suis également tombé sur le sujet traitant la façon de procéder pour protester.
Sur le net, en cherchant une information, j'en suis tombé sur plusieurs toutes différentes les unes des autres...
Donc, mes questions sont :
1) Ai-je 2 points par an, ou bien j'obtiens mes 6 points le même jour ?
2) Le 45ème jour tombant le jour où le statut probatoire prend fin, que me conseillez vous de faire ?
Car si j'ai bien compris, si je paye 90€ maintenant, je repars pour 3 années de statut probatoire...exacte ?
Merci d'avance à toutes les personnes qui répondront,
Cordialement,
Gosseyn.
Bonsoir,
Flash arrière a priori.
Donc vous contestez l'infraction en bonne et due forme.
Compte tenu du temps écoulé afin de vérifier la formalité de votre contestation, le délai pour acquérir les points sera dépassé.
Encore faut-il respecter ladite formalité ou payer un professionnel du droit pour le faire à votre place.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
Payez 135 € le 42° ou le 43° jour par Internet de préférence.
Le temps que les points soient retirés (mini 2 semaines) vous aurez vos 12 points.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonsoir,
Si c'est un flash arrière, il n'y a aucune preuve de l'identité du conducteur.
Je ne vois donc aucun intérêt à se dénoncer et perdre des points.
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27731
bjr
si ..
eviter payer plsu cher !!devant un juge
tiger
Tiger33 a écrit:
bjr
si ..
eviter payer plsu cher !!devant un juge
tiger
Bonsoir,
Sauf que l'on ne connaît pas les revenus de la personne en cause.
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27731
re..
oui mais...
si il attend comme dit par JPAL .. il paiera peu et aura ses 12 points
sans probleme a aller voir juge et autre ..
ca semble beaucoup plus simple dans son cas..
tiger
Tiger33 a écrit:
re..
oui mais...
si il attend comme dit par JPAL .. il paiera peu et aura ses 12 points
Bonsoir,
La solution proposée par JPAL semble en effet la meilleure à mon goût, mais je suis ouvert à toutes autres propositions.
En revanche, vous indiquez un total de 12 points. N'aurai-je pas 11/12, plutôt ?
En vous remerciant de vos réponses,
Cordialement,
Gosseyn.
JUSTEINFO a écrit:
Bonsoir,
Comme vous voulez, mais c'est se priver d'une nullité éventuelle du PV.
Bonsoir,
Que voulez vous dire par là ?
Gosseyn a écrit:
JUSTEINFO a écrit:
Bonsoir,
Comme vous voulez, mais c'est se priver d'une nullité éventuelle du PV.Bonsoir,
Que voulez vous dire par là ?
Bonsoir,
Il peut, éventuellement manquer des mentions substantielles sur le pv ou la photo.
Bonjour
Justeinfo a écrit : Il peut, éventuellement manquer des mentions substantielles sur le pv ou la photo.
Un avis reçu de PV à la vitesse est forcément édité par le CACIR. Les mentions substantielles y figureront.
D' autre part, ce point perdu reviendra dans 6 mois. Ce qu' indique JPAL représente l' optimum compte tenu de ce que l' on sait des pratiques du SNPC quant aux délais de retrait des points.
VIP
Lieu: Centre
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Messages: 10775
Bonjour
Je n'ai pas fait attention qu'il s'agissait d'un PV contrôle automatisé venant de Rennes.
Pour ces PV, vous avez 60 jours pour payer par Internet avant l'émission de l'amende forfaitaire majorée, ce qui permettra de dépasser largement le délai d'obtention des 12 points (avant d'en perdre 1, bien évidemment).
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Re
Papymèche a écrit:
Ce qu' indique JPAL représente l' optimum compte tenu de ce que l' on sait des pratiques du SNPC quant aux délais de retrait des points.
Oui, mais il ne s'agit pas seulement d'une question de "délais" de l'enregistrement du retrait de point mais SURTOUT de rétroaction ou pas des effets de l'enregistrement du retrait de point à la date du caractère définitif de l'infraction tel qu'il est défini très précisément par le code de la route .. (art L 223-1)
Or, "ce que l'on sait des pratiques du SNPC" comme vous dîtes, n'est pas étayé, me semble-t-il, par des témoignages directs sur le forum des personnes qui viennent rarement donner les détails, après coup, de leurs comptes points sur le forum, et encore moins fournir une copie ...
On a donc pas une visibilité claire sur la réalité et l'ampleur de ces pratiques ...
Dernière modification par paturage44 (24-06-2011 09:45:23)
Bonjour
Ouh là la ! Un mot complet en majuscules et en plus en rouge !
Hum : Qui déjà a dit que dans la netiquette, çà ne se faisait pas ?
Re
Papymèche a écrit:
Bonjour
Ouh là la ! Un mot complet en majuscules et en plus en rouge !
Hum : Qui déjà a dit que dans la netiquette, çà ne se faisait pas ?
On a pas droit à "l'abus" de majuscules ..
Quant au rouge, je ne l'utilise personnellement jamais envers quiconque, car je trouve çà très déplacé, mais j'ai fait une exception pour vous, puisque vous persistez à l'utilisez vous-même, encore récemment ...
Dernière modification par paturage44 (24-06-2011 09:48:22)
Bonjour Maître inconnu
paturage44 a écrit:
Re
Papymèche a écrit:
Bonjour
Ouh là la ! Un mot complet en majuscules et en plus en rouge !
Hum : Qui déjà a dit que dans la netiquette, çà ne se faisait pas ?On a pas droit à "l'abus" de majuscules ..
Quant au rouge, je ne l'utilise personnellement jamais envers quiconque, car je trouve çà très déplacé, mais j'ai fait une exception pour vous, puisque vous persistez à l'utilisez vous-même, encore récemment ...
Et en plus avec engraissement !
Mais j' avais moi même fait une exception pour vous ! Vous l' aviez compris quand même ?
Oui ? Non ? 
Pour en revenir à la file, Gosseyn devrait maintenant avoir toutes les billes pour jouer au mieux.
Et maintenant un peu de HS : On peut simplement remarquer que cette situation floue de datation des retraits de points profite généralement au justiciable, et que les quelques cas pour lesquels, ce n' est pas le cas, sont traités par le tribunal administratif, via quelques avocats spécialisés de cette chose.
Si vous vous penchiez un peu sur les algorithmes de gestion d' une telle usine a gaz, compte tenu des différents modes de paiement, des jugements du tribunal pénal ou administratif, avec d' ailleurs le fait que les tribunaux administratifs peuvent même remettre en cause des amendes payées, non contestées, plusieurs années après rien que par analyse des 48SI, et que ces jugements sont rétroactifs, vous verrez que finalement les justiciables y trouvent leur compte.
Vous pouvez être d' un avis contraire.
Ce qui m' amuse un peu, c' est que là vous parlez interprétation stricte du CdR, tout comme la CC en 98 sur les possibilités ou pas d' effectuer un stage avec solde de points nul.
Après avoir tourné dans tous les sens les arrêts des TA sur ce même point, il me semble qu' il existait le problème de l' inégalité pratique entre permis probatoires et permis normaux, quant aux infractions à 6 points, ou connexes à 8 points qui empêchaient toute reconstruction volontaire de points pour les permis probatoires. Que les TA, les CAA et le CE se soient engouffrés sur les imprécisions de la définition de la perte de validité du permis, en associant celle ci non pas à un effet comptable extrêmement difficile à définir et a entretenir, mais à une décision prise par le MI, c' était à mon sens tordre le bras à l' interprétation stricte des textes, mais une nécessité pour gommer un peu cet effet couperet (*). Ca laisse une fenêtre de tir étroite mais maintenant bien établie par la jurisprudence administrative. Et comme elle ne nuit pas aux justiciables (**), Roulez jeunesse.
(*) Ce point a dû être remarqué par l' application au jour le jour du texte initial, puisque depuis 98, une progression annuelle a été ajoutée, une récupération plus rapide des pertes de point unitaires aussi.
Mais reste le cas de la première année, voire de la deuxième, ou cette torsion de l' interprétation stricte est encore nécessaire.
(**) Ça crée d' ailleurs ses propres déviances, en ne permettant pas de retirer du circuit de conduite, des individus à permis normal qui devraient en être retirés au moins transitoirement.
Fin de ce HS. 
Re
Papymèche a écrit:
Que les TA, les CAA et le CE se soient engouffrés sur les imprécisions de la définition de la perte de validité du permis, en associant celle ci non pas à un effet comptable extrêmement difficile à définir et a entretenir, mais à une décision prise par le MI, c' était à mon sens tordre le bras à l' interprétation stricte des textes, mais une nécessité pour gommer un peu cet effet couperet (*).
Fin de ce HS.
Vous faîtes plusieurs erreurs juridiques grossières pour grosse abysse ici, déjà signalées précédemment, et notamment sur la notion "d'interprétation stricte de la loi pénale" dont vous parlez très souvent sur le forum mais que vous interprétez totalement et systématiquement à l'envers :
L'"interprétation stricte de la loi pénale" (art L 111-4 du code pénal) fait partie des droits de l'homme et même des droits constitutionnels et çà signifie en gros que l'incrimination prévue par la loi pénale, et notamment par le code de la route, doit être entendue par le juge pénal dans son sens le plus strict, donc le plus favorable au prévenu : on ne peut pas poursuivre quelqu'un au pénal pour des faits qui ne sont pas expressément punissables dans la loi pénale. Il s'agit en quelque sorte d'un droit de la défense bénéficiant à l'accusé dans un procès pénal.
Au contraire, vous l'utilisez, vous, sur ce forum dans le sens totalement inverse et liberticide, en confondant "interprétation stricte" et "interprétation littérale" fût-elle défavorable au prévenu... vous confondez interprétation "stricte" et interprétation "sévère" de la loi pénale .. ou interprétation "répressive" .. ce n'est pas du tout mais pas du tout le sens de ce très grand principe ..
L'arrêt de cassation du 11 mars 1998 sur lequel vous revenez à nouveau, n'est en aucun cas une application de la règle d'interprétation stricte des incriminations pénales ..
Dernière modification par paturage44 (24-06-2011 13:38:30)
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
En tout cas, vous avez 60 jours et non 45 pour payer l'amende par Internet. Alors ne vous privez pas de le faire, vous aurez vos 12 points le 5 ou le 6 aout sans soucis.
Evitez dans votre cas de demander le passage au tribunal, vous garderiez fort probablement votre point, mais au prix d'une audition "sympathique" au commissariat, et d'une amende tout aussi sympatique (mini de 135€ et maxi de 750€, plus 22€ de frais de justice.)
Bonjour,
Je tiens tout d'abord à tous vous remercier pour vos réponses.
Je vais donc payer par internet, si je récupère mon point 6 mois après sans qu'il n'y ait eu d'infraction, alors tout s'arrange.
En revanche, où est-il indiqué que je dispose de 60 jours et non 45 si je paye par internet ? Sur "leur" site ?
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