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Bonjour, Messieurs,
je vous situe le contexte... 'j'avais contester avec une LRAR , un PV remis en main propre, fin avril 2011, dans le but de gagner du temps , et de récuper mes points au mois d'août 2011.
Je viens de recevoir une "simple" lettre hier, daté du 16 juin, de l'OMP, m'informant "avec regret qu'il ne peut reserver uen suite favorable à ma réclamation", que je "peux demander expressément ^être cité devant la Juridiction de Proximité pour m'expliquer devant un magistrat" et qu'à defaut, je dois" régulariser ma situation dans les 30 jours par timbre amende à renvoyer à l'OMP"
Le problème, etant donné qu'ils ont été plus rapide que prévu, et que si je paye ( l'amende normale ou majorée d'ailleurs?) dans les 30 jours, je n'aurais pas récupérer mes 12 precieux points....
Vu qu'ils ne m'ont pas adressé de courier recommandé avec AR, puis je faire le "mort" un peu et attendre qu'ils me relancent? si oui qu'est ce que je risque? l'amende majorée avec un retrait des points immédiat?
Enfin, il faut savoir que le hasard fait que je démenage la semaine prochaine, donc je peux peut être profiter de ça pour faire valoir plus tard un probléme au niveau du suivi de mon courrier, et expliquer mon silence radio?
Comme je supose que mon cas de contestation pour gagner du temps n'est pas si rare que ça, je vous remercie d'avance de me faire part de vos experiences et des risques encourus!
J'ai été verbalisé cas 2 à 35 Euros sur une voie où n'existe AUCUN PANNEAU interdisant le stationnement
(à l'exception de marquage du trottoir en jaune).
Il semblerait que seul le panneau interdisant le stationnement sur lquel est ajouté le pannonceau
d'enlévement à fourrière entraine les 35 E sinon c'est seulement 11 E?
Sur le même P.V ,l'indication est de DOUBLE FILE alors que j'étais bel et bien dans la file.
J'ai écrit mon courrier de contestation et on m'a repondu que "la forme et le fond de ce p.v sont réguliers"
Est ce possible??
Quelqu'un peut il m’éclairer????
MARCOBRUNO
bonjour
@ marcobruno lire et appliquer *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
Conducteur
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Alfa Romeo MiTo 1.6 JTD120 16v Selective 2009
bonjours
il faut savoir que les points ne sont pas retirer instantanement apres avoir payer le pv, il y a un delais de traitement qui dure celon mon experience de 2 a 3 mois voire +.
donc attentre la fin du delai de 30 jours pour payer ce qui mene a mi juillet.
donc quasi aucune chance que les point soit retirer avant fin aout.
cazerty a écrit:
bonjours
il faut savoir que les points ne sont pas retirer instantanement apres avoir payer le pv, il y a un delais de traitement qui dure celon mon experience de 2 a 3 mois voire +.
donc attentre la fin du delai de 30 jours pour payer ce qui mene a mi juillet.
donc quasi aucune chance que les point soit retirer avant fin aout.
Ah bon... en effet vu comme ça...
le probleme c'est que je pensais pareil pour le délai de reponse de l'OMP, et ils ont été plus rapide que prévu... donc je voudrais pas me faire "avoir" pour les points aussi! :S
Mais merci la reponse!
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
anakin16 a écrit:
cazerty a écrit:
bonjours
il faut savoir que les points ne sont pas retirer instantanement apres avoir payer le pv, il y a un delais de traitement qui dure celon mon experience de 2 a 3 mois voire +.
donc attentre la fin du delai de 30 jours pour payer ce qui mene a mi juillet.
donc quasi aucune chance que les point soit retirer avant fin aout.Ah bon... en effet vu comme ça...
le probleme c'est que je pensais pareil pour le délai de reponse de l'OMP, et ils ont été plus rapide que prévu... donc je voudrais pas me faire "avoir" pour les points aussi! :S
Mais merci la reponse!
Vous récupérez vos 12 points à quelle date précise ?
En êtes vous certain ?
Avez vous demandé un relevé intégral d'information à la préfecture récemment ?
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
ma derniere infraction remonte au 05 aout 2008, et j'avais payer le lendemain ou le surlendemain par internet... donc je pense que je peux tabler sur ça pour récuperer mes 12 points en aout 2011...? mais effectivement je comptais demandé un relevé pour être sur, mais je n'ai pas encore trouver le temps de le faire :S
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
Le seul moyen d'être sur de récuperer ses 12 points, c'est de demander le passage au tribunal. Faire le mort est la pire des choses car la réclamation n'interrompt pas le délai de paiement et l'emission de amende forfaitaire majorée déclenche le retrait des points.
Conducteur
Inscrit le 28 mars 2011
Messages: 46
Alfa Romeo MiTo 1.6 JTD120 16v Selective 2009
bonjour
moins d'un mois pour retirer des points c'est quasiment mission impossible pour notre chere administration 
ViveLeVTT a écrit:
Bonjour,
Le seul moyen d'être sur de récuperer ses 12 points, c'est de demander le passage au tribunal. Faire le mort est la pire des choses car la réclamation n'interrompt pas le délai de paiement et l'emission de amende forfaitaire majorée déclenche le retrait des points.
Bonjour!
oui j'ai conscience que faire le mort est rarement une solution... mais dans un tel cas, ne devraient ils pas envoyé une lettre R avec AR? car 30 jours... a partir de l'envoi? de la reception? qu'est qui prouve la date de reception?
car sans reponse de ma part, que vont ils faire? me relancer en recommandé? ou directement emettre une amende majorée avec retrait de point?
car en fait c'est bête , mais demander le passage au tribunal me fait un peu peur, car je sais que j'ai cause perdu, donc je suis pret à payer pleins pots, mais pas à perdre mon temps et faire perdre celui d'un tribunal... :S
anakin16 a écrit:
Bonjour!
oui j'ai conscience que faire le mort est rarement une solution... mais dans un tel cas, ne devraient ils pas envoyé une lettre R avec AR? car 30 jours... a partir de l'envoi? de la reception? qu'est qui prouve la date de reception?
car sans reponse de ma part, que vont ils faire? me relancer en recommandé? ou directement emettre une amende majorée avec retrait de point?
car en fait c'est bête , mais demander le passage au tribunal me fait un peu peur, car je sais que j'ai cause perdu, donc je suis pret à payer pleins pots, mais pas à perdre mon temps et faire perdre celui d'un tribunal... :S
bonjour
Votre réclamation etait bien dans les délais et comportait bien les documents requis?
Si c'est le cas, répondre à vos questions est impossible puisque tout simplement ce que vous a répondu l'OMP n'est pas dans la loi.
Il devait soit répondre que votre réclamation n'etait pas recevable (car envoyée hors délais, sans l'amende ou documents exigés par le 529-10 CPP) et émettre une AFM à l'issue des 45jours si non paiement de votre part, soit transmettre votre dossier pour ordonance pénale ou passage devant le tribunal.
Dernière modification par Jason_de_Crystal_Lake (24-06-2011 15:59:06)
Jason_de_Crystal_Lake a écrit:
[Votre réclamation etait bien dans les délais et comportait bien les documents requis?
Si c'est le cas, répondre à vos questions est impossible puisque tout simplement ce que vous a répondu l'OMP n'est pas dans la loi.
Il devait soit répondre que votre réclamation n'etait pas recevable (car envoyée hors délais, sans l'amende ou documents exigés par le 529-10 CPP) et émettre une AFM à l'issue des 45jours si non paiement de votre part, soit transmettre votre dossier pour ordonance pénale ou passage devant le tribunal.
Ben justement c'est ce que je pensais aussi.... donc j'ai été surpris à la lecture du courrier ( d'autant plus en simple courrier, je me repete) mais en aucun cas il ne remets en cause la recevabilité de ma reclamation , juste " qu'il ne peut pas y reserver une suite favorable!"
moi j'avais envoyé en LRAR, au bout de 40 jours , donc dans les temps, et avec les documents demandés ( documents qu'il m'a d'ailleur retourné en même temps que son courrier)
que dois faire ? lui repondre en m'etonnant d'une manière de faire illégale?
Bonjour
car en fait c'est bête , mais demander le passage au tribunal me fait un peu peur, car je sais que j'ai cause perdu, donc je suis pret à payer pleins pots, mais pas à perdre mon temps et faire perdre celui d'un tribunal... :S
que dois faire ? lui repondre en m'etonnant d'une manière de faire illégale?
Puisque vous ne voulez pas etre jugé au tribunal , il ne vous reste qu'a payer votre dette .
C'est un incident de contentieux qui se traite en chambre du conseil , que vous ne voulez saisir .
Puisque vous ne voulez pas etre jugé au tribunal , il ne vous reste qu'a payer votre dette .
C'est un incident de contentieux qui se traite en chambre du conseil , que vous ne voulez saisir .
Ben dison que je suis pret à demandé de passer devant un tribunal, si c'est ma dernière solution... mais sinon, si je pouvais gagner ce precieux mois juste en attendant une derniere relance officielle en lettre recommandé, c'est pas plus mal!
car quoiqu'il en soit, je trouve ça etonnant qu'on nous sommes de payer dans un delais de 30 jours, sans pouvoir avoir une preuve de la bonne distribution du courrier...
Re
ViveLeVTT a écrit:
Le seul moyen d'être sur de récuperer ses 12 points, c'est de demander le passage au tribunal. Faire le mort est la pire des choses car la réclamation n'interrompt pas le délai de paiement et l'emission de amende forfaitaire majorée déclenche le retrait des points.
?
Ben si, ... la réclamation interrompt le délai de paiement .. et paralyse (théoriquement) le jeu de l'AFM ..
Re
anakin16 a écrit:
Ben dison que je suis pret à demandé de passer devant un tribunal, si c'est ma dernière solution... mais sinon, si je pouvais gagner ce precieux mois juste en attendant une derniere relance officielle en lettre recommandé, c'est pas plus mal!
car quoiqu'il en soit, je trouve ça etonnant qu'on nous sommes de payer dans un delais de 30 jours, sans pouvoir avoir une preuve de la bonne distribution du courrier...
Le délai de 30 jours ne figure nulle part dans la loi ..
Rien n'empêcherait l'OMP de l'augmenter de 30 jours supplémentaires s'il le veut bien ..
paturage44 a écrit:
Re
ViveLeVTT a écrit:
Le seul moyen d'être sur de récuperer ses 12 points, c'est de demander le passage au tribunal. Faire le mort est la pire des choses car la réclamation n'interrompt pas le délai de paiement et l'emission de amende forfaitaire majorée déclenche le retrait des points.
?
Ben si, ... la réclamation interrompt le délai de paiement .. et paralyse (théoriquement) le jeu de l'AFM ..
théoriquement... vous auriez du dire juridiquement, légalement, ... c'est pas nous qui avons fait la loi, on ne nous a rien demander... et encore on devrait accepter que des officiers du ministère public appliquent des règles encore plus répressives contre nous que celles de cette loi?? 
Bonjour, et merci pour vos reponses...
Donc si je vous comprends bien, il n'y rien d'automatique ni de systematique dans la démarche actuelle : concernant l'OMP il peut trés bien aprés 30 jours décider de me faire envoyer une amende majorée avec emission de titre exécutoire et retrait de point immédiat? ou il peut aussi (décider de? ) m'oublier un moment et me relancer plus tard?
Re
Jason_de_Crystal_Lake a écrit:
. et encore on devrait accepter que des officiers du ministère public appliquent des règles encore plus répressives contre nous que celles de cette loi??
?
A qui posez vous cette question ? à Vivelevtt ? ou bien à moi ?
En ce qui me concerne, j'ai dit exactement le contraire, c'est à dire que l'OMP ne peut pas le faire, et que s'il le fait, il faut déposer plainte contre lui pour abus d'autorité ... (étant cependant bien conscient de prêcher dans le désert puisque personne n'ose jamais s'en prendre à un OMP en portant plainte contre lui surtout si c'est celui du bled où l'on habite et qu'on risque de croiser à tout moment sur son chemin, lui ou bien ses équipiers ...)
anakin16 a écrit:
Bonjour,
concernant l'OMP il peut trés bien aprés 30 jours décider de me faire envoyer une amende majorée avec emission de titre exécutoire et retrait de point immédiat?
Non, ils ne peuvent pas le faire ... mais la police française est si bien dirigée que dans la pratique, il semble que certains le feraient parfois .. du moins si l'on en croit certains forumeurs .. et en toute impunité ... (?)
Dernière modification par paturage44 (29-06-2011 16:25:19)
paturage44 a écrit:
Re
Non, ils ne peuvent pas le faire ... mais la police française est si bien dirigée que dans la pratique, il semble que certains le feraient parfois .. du moins si l'on en croit certains forumeurs .. et en toute impunité ... (?)
apparemment, on a pas encore trop de temoignage précis à se mettre sous la dent? est ce rare les contestations et les reponses d'OMP?
donc si je m'en tiens à la loi, pouir l'instant je ne risque "qu'" une noucelle relance de l'OMP qui me convoquerait devant le tribunal? ( ce qui me donnerait le temps de récuperer mes points à coup sur...)
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