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Bonsoir,
J'ai lu les nombreux et foisonnants posts à propos de la date de prise en compte du délai de 3 ans mais je reste dans le flou.
Je m'explique, je me suis fais flasher ce soir à 55km (compteur) au lieu de 50 par le radar automatique près de chez moi :rolleyes:
Bref, c'est mal mais surtout je m'en veux car c'est bien la première fois que je ne fais pas attention en passant devant (Evidemment me direz vous...).
Le problème c'est que j'ai déjà perdu 4 points suite à une infraction commise le 13/02/2002 et le Tribunal de Police avait donné sa décision le 3/10/2002. En clair à 15 jours près je ne me serais pas posé de question mais là...
(Les réquisitions du Ministère Public pour cette infraction on eu lieu le 05/09/2002)
Je n'ai JAMAIS reçu d'imprimé 48 (d'ailleurs si quelqu'un peut nous montrer à quoi cela ressemble ?), alors puis-je espérer que mon infraction de ce soir se solde par un total de -1 point ou alors un total de -5 points ?
Le mieux serait sans doute d'aller en Préfecture pour consulter le solde actuel mais c'est dimanche et cela m'est impossible avant une bonne semaine étant donné les horaires d'ouverture (...) donc si une bonne âme ayant vécu une situation similaire peux me renseigner, je lui en serai vraiment reconnaissant.
Nico
Bonsoir,
Personnellement j'ai eu un retrait de 3 points
- infraction le 2/02/2002
- paiement le 18/02/2002
- Courrier concernant le retrait en mai 2003
- courrier annonçant la réattibution en juin 2005 (réattribution effectuée en date du 18/02/2005).
Dans ton cas tu as fais nouvelle infraction pendant le délai de 3 ans(date de ta condamnation définitive+ délai de recours ).Tes 12 points ne devraient pas t'être réattribués sauf si (celà arrive souvent) ton premier retrait n'a jamais été effectué et dans ce cas tu auras 11 points. Passes à la Préfecture , tu en sauras peut-être plus car il arrive aussi que la lettre annonçant le retrait n'arrive jamais!!!!!!!!
Merci de cette réponse.
Effectivement 6 mois après la date de décision du tribunal, j'avais encore mes 12 points d'après les infos obtenues alors en préfecture. Il me reste à espérer et surtout à aller le vérifier...
Je n'ai jamais reçu de courrier particulier indiquant le retrait de points mais en reçoit-on un lorsque la décision du Tribunal de Police en fait mention (ainsi que du montant de l'amende) ?
Normalement tu devrais recevoir ce courrier du Service National des permis de conduire que tu aies payé une amende forfaitaire ou que tuaies été jugé (police ou en correctionnelle).Mais voilà parfois le courrier n'arrive jamais ou l'enregistrement du retrait des points n'est jamais effectué(croise les doigts!).Tant que tu ne seras pas allé à la Préfecture tu seras dans le flou!
Si seulement on pouvait avoir accès à ces infos sur le net comme on peut y payer ses impôts... 
Euh, j'ai peut-être levé un lièvre là non ? 
Je vais devoir attendre vendredi pour pouvoir y passer. On verra bien, je posterai le résultat.
salut,
je dirai la meme chose que greg....
quitte a faire trainer pour finalement payer mais payer le 4...
le jour ou tu paie, tu reconnais donc l infraction et l action publique s eteint. Les points doivent normalement etre retiré a ce moment la...
@+
Je vais comme prévu d'abord me renseigner sur mon capital point actuel, cela me permettra de savori la date précise qui est inscrit dans le fichier pour la récupération. Cependant l'idée de faire durer un peu me semble bonne, avec un peu de chance le PV va mettre une peu de temps à arriver en plus...
Alors voilà, je reviens de la Préfecture et c'est consternant...
Je suis bien à 8 points mais la date de prise en compte et selon l'agent de la Préfecture c'est celle de récupération des points est le 8 novembre 2006 !!! :rolleyes:
Soit plus 3 ans et 9 mois après la première infraction...
Vive la France et vive la République...
Bref, je n'ai toujours rien reçu pour le radar automatique du week-end dernier. Wait and see.
Les agents à la préfecture disent des fois beaucoup de bêtises... Je pense que même si c'est rentré comme il dit dans l'ordinateur, cela pourra en temps voulu faire l'objet d'un recours gracieux...
Greg
Je vais attendre de recevoir le PV (c'était ma voiture de boulot donc ça va prendre un peu de temps avant d'arriver jusqu'à moi) et je verrai pour ce recours. En attendant je vais me documenter sur la procédure.
Merci greg k
Si la carte grise n'est pas à votre nom, pas de problème, il suffit alors de demander à votre entreprise de ne pas vous dénoncer, dire qu'ils ne connaissent pas le conducteur et de payer la consignation (135€) que vous leur rembourserez.
voir Denonciation de conducteur
Greg
J'avais déjà tenté lors du premier PV en 2002 mais je travaille pour un grand groupe avec un service spécialisé dans la gestion de la flotte automobile. La politique du responsable du service est la dénonciation et en plus il y prend visiblement du plaisir... Quel monde ingrat n'est-ce pas ?
Il vous reste la possibilité de dire que vous prêtez des fois votre véhicule à d'autres personnes et que vous n'êtes pas sûr à qui ce jour. Mais si vous avez un responsable qui voudra témoigner que c'est bien vous, c'est effectivement plus compliqué...
Greg
La politique du responsable du service est la dénonciation et en plus il y prend visiblement du plaisir...
non il agit tout simplement conformement à la loi et AUSSI dans l'interet de la société et de ses dirigeants.
je reitere ici le pourquoi de la chose , plus la Sté est importante + c'est appliqué :
lire ce fil
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 300#132300
C'est vrai et je ne compte absolument pas sur cette possibilité. Par contre pour connaître personnellement l'individu, je confirme qu'il y prend plaisir et c'est bien cela qui me gêne le plus 
Alors voilà, ça y est il est arrivé 
mais j'ai (théoriquement) récupéré mes 12 points au début du mois donc ouf !
90€ pour 1 km/h... C'est quand même rageant !
Bref maintenant une autre question, le PV est établi au nom de ma société et plus précisément du responsable de la flotte auto sous les termes :
"M le représentant société X, Mr Dupont".
De plus je ne suis cité cité nulle part nommément. Cela signifie-t-il :
- que si je paye par timbre amende sans préciser mes coordonnées (il n'y a aucun endroit ou le faire d'ailleurs et il est clairement écrit qu'on ne doit rien ajouter dans l'enveloppe...) je passe au travers du retrait de 1 point ?
- que potentiellement c'est le responsable de la flotte qui risque de subir ce retrait ??? 
- que je dois retirer mes commentaires à propos dudit individu ? (cf plus haut...)
Merci 
Bonjour,
Si une société paie l'amende, je dis bien l'amende et pas la consignation, les points seront retirés au représentant légal de la société qui sera retrouvé avec les extraits Kbis ou autres 
Bonjour,
Si une société paie l'amende, je dis bien l'amende et pas la cosignation, les points seront retirés au représentant légal de la société qui sera retrouvé avec les extraits Kbis ou autres
Bsr,
Vous avez une ou des références légales, là-dessus ? 
J'avais noté "pécuniairement responsable" pour le titulaire de la CG ...(cf L121-3 CR)
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