Juge de proximité incompétant en la matière

Bonsoir,

C'est bien vous qui avez fait annuler un PV à un de vos amis  ?


rickb

Messages: 15

Inscrit le: 08 Jan 2005

  Le : 17 Sep 2005 23:15   Sujet : EXCES DE VITESSE >50KM/H   
hello,

Petit rappel, j'ai fait annulé un pv à un copain de plus de 50kms en plujs en ville ....

Pour délai dépassé un appareil de cinémomètres ...

plus de 2 mois apres sa révision ....

@plus


Comment se fait-il que vous n'y parveniez pas pour vous-même ?

Par ailleurs, comptez bien sur la greffière pour vous délivrer une attestation d'incompétence du juge de proximité et puis venez nous en reparler  :rolleyes:

Au fait c'est quoi un juge de proximité qui n'est pas compétent par rapport à votre cas ? 

Si j'ai bien suivi, vous avez commis une contravention de la classe 4 dont la compétence exclusive est dévolue au juge de proximité. Vous aviez 90 euros à payer mais vous avez contesté, pour quel motif ?  et le juge vous a infligé 600 euros, certes c'est beaucoup, mais le maxi pour ce type de contravention est 750 euros.

N'oubliez pas de nous donner le résultat de la Cour d'Appel, ça peut aider.

Je suis au courant que mon PV passe de 600 à 750€... je ne suis pas à 150€ près....
De plus j'ai pas mal d'attestation et de vice de forme sur ce pv en question...
Je veux simplement avoir plus de preuve de leur compétence ... c'est juste pour cela et rien d'autre.....
L'incompétence m'avais été dit verbalement par la gréffiere lorsque j'ai fait appel de mon jugement... et son incompétence c'était par rapport à l'article R412-12.....Je vous rappel simplement qui sont les juges de proximités.. mais étant sur ce site depuis des années vous devez le savoir...ce sont des personnes normal, avec un minimum de connaissance juridique... de plus le droit est tres large, tous les juges ne peuvent être spécialisé dans tel ou tel droit ?
Une greffiere peux me faire une attestation sur tel ou tel juge, si il savere qu'elle n'est pas compétente en tel ou tel chose ?
Donc si la greffiere temoigne contre elle, juste parce qu'elle ne peux pas la blairer, c'est tant mieux pour moi...
Et devant la cour d'appel , sa déposition sera une preuve en plus sur l'incapacité d'avoir été jugé equitablement par une personne digne du nom " JUGE " et non  pas de bagatelle ....

bonne soirée

oupssss

J'ai fait appel car le lieu était inexact et l'infraction caractérisé n'était pas réelle, puisqu'il m'on verbalisé pour un R412-12 au lieu d'un exces de vitesse..
encore un abus de pouvoir qui pourras couter cher, a ce pauvre agent d'avoir fait de tel pratique...
Car malgré qu'il soit "assermenté" il es sencé faire respecter et mettre en pratique les lois et ne pas les arranger à sa manière..
Si je gagne , je demande qu'il soit débouté de son assermentation et demande à la cour qu'il ne fasse plus parti de son service...
Ainsi ils arreterons un peu leur abus de pouvoir à 2 balles, et verbaliserons pour les bonnes infractions .....
Voilà...

bonne soirée

pfouu
Même pas envie de repondre  :rolleyes:
bon quand meme si :
hola preux justicier rebelle de l'autorité ne soit pas si excessif
des gens qui abusent du petit pouvoir qu'il ont, y en a partout, surement même parmi les modérateurs de ce forums
Mais a chaque fois c'est une minorité ne généralise pas stp
Merci
aciao

Pour bien comprendre ce qu'est un juge de proximité, c'est une personne physique, qui a certaines connaissances juridiques ...
Qui est validé par le conseil supérieur de la magistrature et validé par un décret du président de la république pour la durée d'un septennat ... 
Ce grade a été créé pour aider les juges a temps plein, a gérer les petites affaires dépassant pas 1 500 €.
Pour ton info perso Rickb tu peux pas faire appel contre une de ses décisions, il te reste que la cassation ... 
Alors demander en cassation d'un juge de proximité soit viré ... Quant il fait ce travail, en tant que vacataire et non professionnelle souvent ce sont des retraités ou des personnes qui ont un métier ailleurs !
Mais attention en cassation tu risques de prendre encore plus !
Je peux aussi te dire de source sure que les juges de proximité sont très appréciés des juges professionnelles, ils leurs retire une grande partie de boulot ingrat !

hello pippo...

Désolé les juges de proximités sont habilité à juger des affaires allant jusqu'à 4000€ ... ( nouveau de septembre 2005 ou d'Aout ..je sais plus... )
De plus je ne veux pas le virer ce juge.... il n'est pas habilité de juger certaines affaires cela ne veux pas dire qu'il soit incompétent sur toutes les affaires....
C'est l'agent verbalisateur que je veux déchoir de ses droits "assermenté " et de son métier en cas ou je gagne...
De plus j'avais l'intention d'allez à la cour de cassation pour avoir une jurisprudence sur les méfaits de personnes ne respectant pas les lois, tout simplement...
Je connais ce que j'encours, mais j'ai de quoi poursuivre mes investigations auprès du tribunal compétant, non pas financièrement, pas par tous les vices de formes et de procèdures qu'il y a eu sonn mon PV....
Je vous tiendrai courant début 2006, lors de ma convocation devant la cour d'appel...
bonne journée

Bonjour,

Petite erreur pippo, un jugement qui condamne à une amende supérieure au maximum de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (150 euros) est susceptible d'appel.

Ok tiens nous au courant ...
4 000 €  :  je ne suis pas au courant !

Bjr,

Désolé d'être un accidulé des droits de la défense et de pouvoir échappés à certain PV suite aux failles juridiques....
Je ne paye pas, si je peux le faire sauté...
A chaque fois je vais au tribunal, et à chaque fois de gagne pour vice de forme... maintenant si tu ne tolère pas mes actes, c'est que sans doute il y a encore bcp de faille juridique...
Et en ce qui concerne les abus de pouvoir, bcp de personnes des forces de l'ordre en fait....
Ils sont là pour faire respecter les lois et non pas les modifiés à leurs guises, leurs habilitations et qu'il soit assermenté n'enlève pas qu'ils doivent respecter les procèdures sur les droits de l'homme, et faire appliquer les lois...
Etre assermenté ne veux pas dire "INTOUCHABLE" ni "Au dessus des lois"...maintenant s'il y a des abus sur certaines pratique je suis là , et d'autres aussi afin que ces pratiques peu scrupuleuse soit arrêté....
Maintenant nous sommes en démocratie et tout le monde fait ce qu'il veux !! non ?
Oui rebel et j'en suis fiere, car j'aime le droit et la justice, et non pas l'injustice et les abus.....
Voilà @+

Juste pour info personnel :

http://www.justice.gouv.fr/metiers/disp … 005-47.htm
http://www.justice.gouv.fr/actua/competencestrib.htm
http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/bo.htm
@+

Rickb si c'est a moi que tu parles ?

un accidulé des droits de la défense

Si tu me connaissais tu aurais su que cette phrase est obligatoirement une de mes dévises !
Surtout pour le droit commun.