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Angelise
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Publié le 19 juin 2011 - #1324756 - Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonjour à tous,
Voila, je vous explique mon cas. je me suis garée dans une rue. 3 places attenantes signalées au sol par 3 fauteuils roulans (que je n'avais pas vues car en plus il était indiqué sur la chaussée une piste cyclable) et un seul panneau vertical B6d et M6h avec 2 flèches qui indiquaient 2 places . je me suis garée sur la 3 ieme attenante non indiquée par le panneau vertical . Suis je en infraction? si non, comment faire réclamation?
Je vous remercie



idiot gene
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Publié le 19 juin 2011 - #1324759 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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bonjour

le mode d'emploi se trouvait ici dessus
[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »

test de signature

Tiger33
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Publié le 19 juin 2011 - #1324760 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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bjr
et si ca marche pas..
metter les photos du coin ou mieux le lein google maps pour qu'on voit ces places la.. si mal signalees?? la on saura et vous dira
tiger

De l'entraide vient la solution !

idiot gene
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Publié le 19 juin 2011 - #1324762 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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bonsoir

le mieux c'est plutôt les photos horodatées que l'on fait soi-même.
Celles de google peuvent avoir plusieurs années de retard (5 ans et plus selon les endroits)

test de signature

Angelise
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Publié le 19 juin 2011 - #1324773 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonsoir
je vous remercie de vos réponses rapides
. J'ai retrouvé l'endroit sur google maps c'est au 45 boulevard Alsace Lorraine à Pau. Des travaux ont été réalisés depuis mais cet endroit n'a pas changé sauf l'arbre situé entre la voiture grise et la voiture blanche qui n'y est plus et les indications au sol du fauteuil roulant qui s'étend du pied du poteau jusqu'au pied du trottoir à droite la voiture grise. J'étais garée à la place de la voiture grise.
De nouveau merci

http://maps.google.fr/maps?q=45+Bouleva … _vPX-fj0Gg


fildeferencuivre
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Publié le 19 juin 2011 - #1324801 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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bonjour
c'est pas net votre truc,
à voir sur cette photo il n'y aurait que 2 places réservées
et vous nous dites qu'il y a des fauteuils au sol sur la votre aussi
hors si je ne m'abuse vous étiez à la 4eme et dernière place
qui apparemment n'est pas réservée
je ne sais si c'est le cas de tous, mais j'ai un flouté persistant au pied de l'arbre
impossible de voir la signalétique au sol
il faudrait revoir la configuration exacte après les travaux
parce que là le marquage au sol ne correspond pas...
votre place de parking n'était pas en bleue?
A+

c'est pas à un vieux singe qu'on apprend à faire des grimaces...
on est vieux, mais on a été jeune et un jeune n'est pas sur d'être vieux

Angelise
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Publié le 19 juin 2011 - #1324831 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonjour,
le goudronnage a été refait et l'arbre enlevé. Le panneau vertical annonce bien 2 places réservées, une à gauche du poteau et l'autre correspondant à 3 places de voitures sur la droite mais le marquage des places est à moitié effacé. Peut etre considerent ils que cette place correspondant à 3 places de voitures n'en est qu'une!!! J'étais bien garée à la place de la voiture grise soit à l'extreme droite. Au sol, marquage de fauteuils roulants en continue  du poteau M6h jusqu'au bout de trottoir à droite de la voiture grise.Il n'y avait pas de panneau bleu ni peinture bleue, juste des fauteuils roulants peints en blanc sur la chaussée
Merçi de nouveau


lavigie
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Publié le 19 juin 2011 - #1324836 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonjour
Le bleu au sol est optionnel
Contestation possible , mais comment prouver que le VL n'etait pas sur les 2 places réservées  par signalisation verticale ?



Dernière modification par lavigie (19-06-2011 10:35:07)


paturage44
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Publié le 19 juin 2011 - #1324844 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonjour,

      Angelise a écrit:

le goudronnage a été refait et l'arbre enlevé. Le panneau vertical annonce bien 2 places réservées, une à gauche du poteau et l'autre correspondant à 3 places de voitures sur la droite mais le marquage des places est à moitié effacé. Peut etre considerent ils que cette place correspondant à 3 places de voitures n'en est qu'une!!! J'étais bien garée à la place de la voiture grise soit à l'extreme droite. Au sol, marquage de fauteuils roulants en continue  du poteau M6h jusqu'au bout de trottoir à droite de la voiture grise.Il n'y avait pas de panneau bleu ni peinture bleue, juste des fauteuils roulants peints en blanc sur la chaussée
Merçi de nouveau

Pas simple de savoir, compte tenu des contradictions entre la signalisation verticale et horizontale, si ce sont 4 emplacements ou 2 qui sont prévus ..
Demandez déjà en mairie la copie de l'arrêté du maire pour savoir ce qu'il prévoit : 2 ou 4 emplacements réservés ?
Par ailleurs, se poserait effectivement comme l'indique Lavigie, la question de savoir comment prouver où vous étiez .. vous avez des témoins ?



Dernière modification par paturage44 (19-06-2011 10:54:01)


lavigie
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Publié le 19 juin 2011 - #1324862 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonjour
C'est 2 emplacements avec 2  petits pictogrammes devant chaque  place, c'est legal .


Angelise
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Publié le 19 juin 2011 - #1324863 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonjour,
des témoins,non ,j'étais seule avec les gens de la rue. comment prouver? déclaration sur l'honneur?

Pour répondre à Paturage 44, je pense que c'est bien 2 places de prévues puisque sur le panneau il est écrit "2 emplacements" mais  peuvent ils considérer  une seule place de parking l'emplacement correspondant à l'espace de 3 voitures(le marquage au sol des 3 places était tres effacé )

Merçi de nouveau


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Publié le 19 juin 2011 - #1324970 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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bonjour
en avançant l'image vers la citroen c4
on voit très bien qu'il n'y a aucun marquage au sol à ces deux places à l'extrémité du parking
les fauteuils ne sont dessinés qu'au droit du panneau..
derrière la voiture grise (307) il y a rien,
tout comme la blanche (clio)
vous êtes tombée sur des hurluberlus
mais à vous de prouver où vous étiez garée...
et là c'est une autre paire de manches.

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Angelise
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Publié le 20 juin 2011 - #1325246 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonsoir,
Pour répondre à votre derniere reponse; les photos de google maps sont un peu vieilles et depuis cela a été refait. En fait le marquage au sol sur la chaussée avec des fauteuils roulants s'étend du bord du trottoir à gauche du C4 gris jusqu'au bord du trottoir  à droite de la voiture grise(l'arbre a été abattu) mais il y a discordance avec le panneau qui indique 2 emplacements!! je vous envoie les photos actuelles prises cet apres midi.
D'autre part je suis coincée pour un témoin. je ne vais tout de meme pas lancer un appel à témoin dans le journal!!!


Angelise
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Publié le 20 juin 2011 - #1325248 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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bonsoir,
je vous envoie les photos
Merçi encore pour vos réponses
A plus

Stationnement Emplacements r�serv�es GIC GIG  0 Contester PV sur emplacement handicapé
Stationnement Emplacements r�serv�es GIC GIG  0 Contester PV sur emplacement handicapé
Stationnement Emplacements r�serv�es GIC GIG  0 Contester PV sur emplacement handicapé
Stationnement Emplacements r�serv�es GIC GIG  0 Contester PV sur emplacement handicapé
 

Angelise
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Publié le 20 juin 2011 - #1325252 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonsoir à nouveau
Est ce que je me trompe? en relisant le "mode d'emploi" cité sur la premiere réponse  de idiot géné"
"l’article 118-2 § C précise la nature de la signalisation horizontale associée en indiquant que seul est obligatoire le pictogramme représentant un fauteuil peint en blanc sur les limites de l’emplacement "] le panneau vertical annonce 2 emplacements et le marquage horizontal indique 4 pictogrammes Y a t'il d'après vous discordance ou quelque chose m'échappe t'il?
De nouveau merçi pour votre aide


JPAL
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Publié le 20 juin 2011 - #1325279 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonjour
signalisation verticale ET horizontale sont obligatoires :
l'art 118-2 fait partie de la 7° partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, celle consacrée à la signalisation horizontale.
Il faut donc comprendre : en signalisation horizontale, seul est obligatoire ...

Par contre l'article indique bien : La signalisation verticale est implantée conformément à l’article 55-3, paragraphe C, point 2.

Il ne doit pas y avoir de discordance entre les deux.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Aléa
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Publié le 20 juin 2011 - #1325282 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonjour

Je crains fort, quand bien même la signalisation horizontale aurait pu être plus propre, que vous ne pouviez avoir gain de cause. Pour moi cet emplacement est réservé entièrement pour 2 véhicules de personnes handicapées


fildeferencuivre
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Publié le 20 juin 2011 - #1325284 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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bonjour
ah oui çà change tout
à voir, des 4 places, ils les ont réduit à 2
sans faire trop de frais pour le marquage et panneautage
mais en diminuant avec les bordures la longueur du parking avant l'arbre
çà change rien au problème,
vous pouvez sortir le chéquier...icon_cool

c'est pas à un vieux singe qu'on apprend à faire des grimaces...
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paturage44
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Publié le 20 juin 2011 - #1325287 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonjour,

      JPAL a écrit:

Par contre l'article indique bien : La signalisation verticale est implantée conformément à l’article 55-3, paragraphe C, point 2.

Il ne doit pas y avoir de discordance entre les deux.

Oui, tout à fait ..
Et il ne doit pas non plus y avoir de discordance entre la signalisation, ou certains éléments de la signalisation et l'arrêté du maire ...
C'est la raison pour laquelle, la première chose à faire pour Angelise, serait de se procurer une copie de l'arrêté du maire ...et vérifier s'il prévoit 2 ou 4 emplacements ..
S'il n'en prévoit que 2, la contestation semble disposer de chances non négligeables, sans garantie totale de succès toutefois ..
Et même s'il en prévoit 4, la contestation est également possible, puisqu'il est indiqué 2 sur le panneau ..


EDIT : en fait, si je comprends bien, depuis la photo google street, l'emplacement qui était à gauche de l'arbre a été supprimé, et remplacé par l'emplacement litigieux .. mais le panneau avec les deux flèches à droite et à gauche n'a pas été modifié ... ! prix spécial du je-m'en-foutisme à la mairie de Pau et à ses services techniques manifestement pas très malins ...



Dernière modification par paturage44 (20-06-2011 08:58:28)


Angelise
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Publié le 20 juin 2011 - #1325301 - Re: Contester PV sur emplacement handicapé
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Bonjour à tous,
Si nous tenons leur logique de 2 emplacements handicapés comme indiqués sur le panneau vertical, apres la suppression de l'arbre qui aurait   rallonger la place handicapée la plus à droite. Elle serait de 10 m de large maintenant.et 4 pictogrammes au sol!
je vais donc ecrire au maire pour demander une copie de l'arrêté .S'il me répond 4 places, discordance avec le panneau vertical(ou ils ont oublié d'en poser un autre) et s'il me dit 2 la place la plus a droite ferait 10 metres de large!!
Qu'en pensez vous?
Merçi encore


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