bonjour,

Vous étiez en permis valide sans suspension à la date à laquelle vous avez eu le relevé mais d'un jour à l'autre les mentions peuvent changer au FNPC

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Adressez un courrier des plus ferme tout en restant courtois, de préférence en LR/AR, à la préfecture qui a pris l'arrêté pour leur signaler cette anomalie.  Ou alors, allez voir un avocat.

merci  Aléa,

c est deja fait, mais vu la tete de noe*** du service des suspensions de permis de cette prefecture, je ne crois pas avoir de reponses...


mais en attendant je conduit, je ne risque a la limite, seulement une amende pour la non presentation du permis.

      Aléa a écrit:

bonjour,

Vous étiez en permis valide sans suspension à la date à laquelle vous avez eu le relevé mais d'un jour à l'autre les mentions peuvent changer au FNPC

oui vous avez raison mais vous oubliez l'article L225-1:

I. - Il est procédé, dans les services de l'Etat et sous l'autorité et le contrôle du ministre de l'intérieur, à l'enregistrement :


2° De toutes décisions administratives dûment notifiées portant restriction de validité, retrait, suspension, annulation et restriction de délivrance du permis de conduire, ainsi que des avertissements prévus par le présent code ;

donc du moment ou je ne serais pas notifié, je ne serais pas dans le fichier..enfin j espere:)

Bonjour,

Vous risquez bien plus gros et notamment une conduite au mépris d'une suspension.

C'est vous qui voyez

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous risquez bien plus gros et notamment une conduite au mépris d'une suspension.

C'est vous qui voyez

une suspension qui ne m a pas été notifié, et on retombe sur le chapitre 4 du code de la route :

Article L224-16

I. - Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende

merci pour vos reponses Aléa

Bonjour,

C'est sans doute plus subtil que vous ne le pensez.

Seul un avocat peut vous sortir de cet imbroglio.

      Aléa a écrit:

Bonjour,

C'est sans doute plus subtil que vous ne le pensez.

Seul un avocat peut vous sortir de cet imbroglio.

si j avais eu le moyens c'est certain, je n aurais pas hésite une seconde...

je vais aller au commissariat de mon domicile, il sont très sympa, et compréhensifs ,

ils me dirons exactement ce qu il en est.

      simsvtec a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonjour,

C'est sans doute plus subtil que vous ne le pensez.

Seul un avocat peut vous sortir de cet imbroglio.

si j avais eu le moyens c'est certain, je n aurais pas hésite une seconde...

je vais aller au commissariat de mon domicile, il sont très sympa, et compréhensifs ,

ils me dirons exactement ce qu il en est.

re
et si ils vous notifient oralement que vous avez écopé de cette suspension de deux mois, qu'est-ce que vous ferez?

bonsoir,

histoire presque reglé, en effet, ma lettre recommandé a tout a coup acceléré la procedure,

j ais recu une convocation a la visite medicale pour le 07 mai au matin et une autre par la police pour la notification qui aura lieu le 07 mai apres midi ( apres recuperation de mon permis) bizard...non?

le policier que j ais eu au telephonne(celui qui ma envoyé ma convocation) ma dis que mon permis me sera redonné en sortant de la visite medicale a la prefecture, il m a aussi dit qu il vont m editer un nouveau permis, l ancien est aparement perdu...

ma question, vais-je devoir payer les 25 euros de frais regional?
j ais aussi donner 3 photo a la prise de RDV pour la visite medical a quoi sert elles?


merci pour toutes les reponces que vous m avez aportez

Bonjour,

Ben voilà, "aide toi le ciel t'aidera" dit le proverbe.  La LR/AR vous avait été conseillée, vous l'avez adressée et vous avez eu une suite, disons favorable

il est vrai que pour le moment l urgence etait de pouvoir rouler a partir du 07 mai juillet pour pouvoir partir en vacance.

pour info, l agent de police( tres simpa au passage) m'a clairement dit, que rien ne m interdisais de conduire pour le moment, pour lui la procedure a été traité n importe comment.

en réalité, il m'a dit, c est la premiere fois que je vais notifié une suspension de permi a quelqu un alors que celui ci a deja recupéré sont permis.

mais dans la procedure il doivent le faire pour pouvoir l inscrire dans le FNPC et que cette suspension soit prise par le tribunal comme "effectué" lors du jugement.

pour conclure,  apres la rentention du permis, rien ne m interdisait de conduire, puisque non notifié.

lors du passage au tribunal, je peut etre condamner a une suspension de 3 mois, donc 2mois deja effectué ( officiellement mais pas officieusement)  j ais du mal a me faire comprendre mais bon...

merci dans tous les cas.

ya plus qu a attendre ce que dis MR le juge.

bonne soirée

      simsvtec a écrit:

il est vrai que pour le moment l urgence etait de pouvoir rouler a partir du 07 mai pour pouvoir partir en vacance.

7 mai 2012?

      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

      simsvtec a écrit:

il est vrai que pour le moment l urgence etait de pouvoir rouler a partir du 07 mai pour pouvoir partir en vacance.

7 mai 2012?

lol je corrige , le 07 juillet

pour vous tenir au courant, permis recupéré le 07 juillet,

permis perdu par l administration, un nouveau a été edité.

lors de mon passage au comisariat pour la notification, le policier, a été surpris de ne pas avoir dans ses papiers ma date de passage au tribunal, celle ci etant normalement connut le jour ou l arrété de suspention est pris.
a ce jour, aucun couriers recu et fnpc inchangé, ma suspenssion n est toujours pas enregistré dans celui ci.

voila voila.

bon we!

merci pour le retour!