j oubliais, le monsieur de la prefecture qui s ocupe des suspensions de permis, ma clairement dis:

si vous etes pas content, payez un avocat, de toute facon le temps de la procedure, vous aurez recuperé votre permis...

Bonsoir,

Faut voir, il arrive que certains avocats sont plus rapides que ne le pense le fonctionnaire, suffit de choisir la bonne procédure

merci aléa,

je n ais jamais eu a faire a un avocat, je n y connais rien de ce coté la ,je ne connais pas non plus les tarifs.

aujourd hui, donc 1moi et 10 jours apres l infraction, je n ais toujours pas recu la lettre "3F".

la prefecture de mon domicile, me dis( hier) que clairement pour elle, dans le fichier informatique, je ne suis pas en suspension de permis, en gros, si je fais une demande de duplicata, suite a une perte, il me le refont sans probleme...

puis je conduire?

comment faire pour me sortir de se petrain? je suis pret a aller jusqu au bout de la suspension, mais de la a attendre le moi de septembre pour recupérer mon permis, c est pas possible, j en ais besoin pour mon travaille. ( et les vacances aussi )

vers qui me tourner pour debloquer ma situation?

rdv avec le prefet? procureur? autre?

merci d avance

bonsoir

      simsvtec a écrit:

si je fais une demande de duplicata, suite a une perte, il me le refont sans probleme...

puis je conduire?

plutôt une déclaration de vol avec les détails, je parie qu'il ressurgira vite votre pc

conduire sans papier, c'est risquer de plus gros problèmes

merci pour ta reponse.


le prefet/ sous prefet peut il de lui meme annulé la procedure administrative?

Bonjour,

      simsvtec a écrit:

le prefet/ sous prefet peut il de lui meme annulé la procedure administrative?

Oui, il peut ..
Vous pourriez en tous cas lui demander par LRAR de vous rendre votre permis sans délais...

merci pour votre reponse

je vais voir si il ya la possibilitée de prendre rdv avec lui

Bonjour Simsvtec,

      simsvtec a écrit:

merci pour votre reponse

je vais voir si il ya la possibilitée de prendre rdv avec lui

Pourquoi demander un RV ?

Elle ne vous plait pas ma réponse ?

Vous ne voulez pas faire une lettre recommandée avec avis de réception réclamant au Préfet la restitution de votre permis ?

bonjour,
je ne veut pas envoyer de LRAR tout simplement parce que:
1 je ne veut pas avoir a faire a un grate papier qui va metre ma lettre sour la pile

2 parce que ils ont un délais de 2 mois pour me repondre.

Je prefere avoir a faire a quelqu un qui peut prendre la décision d annuler la procédure administrative.

Merci pour reponses.

      simsvtec a écrit:

bonjour,
je ne veut pas envoyer de LRAR tout simplement parce que:
1 je ne veut pas avoir a faire a un grate papier qui va metre ma lettre sour la pile

2 parce que ils ont un délais de 2 mois pour me repondre.

Je prefere avoir a faire a quelqu un qui peut prendre la décision d annuler la procédure administrative.

Re

Bah, si vous pensez que vous connaissez mieux les réponses que nous, pourquoi alors venir nous poser les questions ? Au surplus, je ne vois pas très bien en quoi le fait de faire une LRAR vous empêcherait de prendre un RV ... (c'est même plutôt l'inverse ..)

Bref, vous faîtes comme vous voulez, mais à mon avis, vous vous y prenez très mal .. car çà fait déjà plus d'un mois que vous auriez dû faire cette LRAR ..

Quant à votre soit-disant délai de 2 mois, il y a des façons de le contourner ..

      paturage44 a écrit:

      simsvtec a écrit:

bonjour,
je ne veut pas envoyer de LRAR tout simplement parce que:
1 je ne veut pas avoir a faire a un grate papier qui va metre ma lettre sour la pile

2 parce que ils ont un délais de 2 mois pour me repondre.

Je prefere avoir a faire a quelqu un qui peut prendre la décision d annuler la procédure administrative.

Re

Bah, si vous pensez que vous connaissez mieux les réponses que nous, pourquoi alors venir nous poser les questions ? Au surplus, je ne vois pas très bien en quoi le fait de faire une LRAR vous empêcherait de prendre un RV ... (c'est même plutôt l'inverse ..)

Bref, vous faîtes comme vous voulez, mais à mon avis, vous vous y prenez très mal .. car çà fait déjà plus d'un mois que vous auriez dû faire cette LRAR ..

Quant à votre soit-disant délai de 2 mois, il y a des façons de le contourner ..

je n ais jamais dis que la reponse etait ma mauvaise

vous avez repondu a ma question et je vous remercie

le probleme c est que je n est pas de temps devant moi, je part en vacance le 09 juillet et j ais besoin de mon permis ( j ais pris mes vacances en fonction de la date de restitution qui devait etre le 07 juillet, mais aujourd hui la pref de mon departement na pas mon dossier et ne peut pas me donner de RDV pour la visite medical. pour info, elle m a dit que en ce moment elle donne des rdv pour le moi de septembre...d apres elle j aurais du etre convoqué depuis lomgtps.

j ais eu la personne qui s ocupe des suspensions  dans cette meme pref qui en a clairement rien a fout** de mon probleme, c est lui qui va recevoir ma lettre alors a quoi bon?

j espere que vous me comprenez

merci dans tous les cas pour vos reponses.

bonjour,

apres passage ce matin a la prefecture de mon departement, mon permis aparait "valide" dans le fichier nationale des permis de conduire.

je precise que je n ais pas été notifié de ma suspension administrative, ni par courier ni convoqué..

ma question est simple, puis-je conduire?

merci d avance.

bonjour,

j ais pris la decision de conduire

chapitre 4 du code de la route

Article L224-16

I. - Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende

et plus: 

Chapitre 5 :

Article L225-1:

I. - Il est procédé, dans les services de l'Etat et sous l'autorité et le contrôle du ministre de l'intérieur, à l'enregistrement :


1° De toutes informations relatives aux permis de conduire dont la délivrance est sollicitée ou qui sont délivrés en application du présent code, ainsi qu'aux permis de conduire délivrés par les autorités étrangères et reconnus valables sur le territoire national ;


2° De toutes décisions administratives dûment notifiées portant restriction de validité, retrait, suspension, annulation et restriction de délivrance du permis de conduire, ainsi que des avertissements prévus par le présent code ;


3° De toutes mesures de retrait du droit de faire usage du permis de conduire qui seraient communiquées par les autorités compétentes des territoires et collectivités territoriales d'outre-mer ;


4° De toutes mesures de retrait du droit de faire usage du permis de conduire prises par une autorité étrangère et communiquées aux autorités françaises conformément aux accords internationaux en vigueur ;


5° Des procès-verbaux des infractions entraînant retrait de points et ayant donné lieu au paiement d'une amende forfaitaire ou à l'émission d'un titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée ;


6° De toutes décisions judiciaires à caractère définitif en tant qu'elles portent restriction de validité, suspension, annulation et interdiction de délivrance du permis de conduire, ou qu'elles emportent réduction du nombre de points du permis de conduire ainsi que de l'exécution d'une composition pénale ;


7° De toute modification du nombre de points affectant un permis de conduire dans les conditions définies aux articles L. 223-1 à L. 223-8.


II. - Ces informations peuvent faire l'objet de traitements automatisés, soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Bonjour,

Vous prenez un gros risque en conduisant. Vous auriez pu attendre le 8 juillet.

C'est quand même un peu bizarre que vous n'ayez pas eu de notification   Vous avez essayer d'en savoir davantage sur cet arrêté auprès de la préfecture qui l'a pris ?

      simsvtec a écrit:

bonjour,

apres passage ce matin a la prefecture de mon departement, mon permis aparait "valide" dans le fichier nationale des permis de conduire.

je precise que je n ais pas été notifié de ma suspension administrative, ni par courier ni convoqué..

ma question est simple, puis-je conduire?

merci d avance.

Bonjour

pourquoi voulez-vous conduire si vous n'avez pas votre permis ?
Si vous vous faites arrêter vous direz quoi? la secrétaire de la préfecture m'a dit que sur son ordinateur y'avait marqué que mon permis était valable, alors j'ai le droit de conduire meme si mon permis est en préfecture pour rétention?
Vos articles vous pouvez vous en servir certainement pour récupérer votre permis en disant que la procédure n'est pas légale mais pas pour conduire sans permis...

En plus meme si vous etes prudent vous n'etes pas à l'abri qu'un FDO se souvienne de vous et vous repère.
Et puis surtout si vous avez un accident, vous risquez de gros ennuis, notamment avec les assurances...

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous prenez un gros risque en conduisant. Vous auriez pu attendre le 8 juillet.

C'est quand même un peu bizarre que vous n'ayez pas eu de notification   Vous avez essayer d'en savoir davantage sur cet arrêté auprès de la préfecture qui l'a pris ?

le probleme, c est que je n ais aujourd hui pas de rdv pour la visite medicale, ma demande de visite medicale est faite , mais la dame de la prefecture de mon departement ne peut pas me donner de rdv si je ne suis pas dans le fichier des permis comme suspendu.

quand j appel la prefecture qui a pris l arreté, elle me dis de prendre un avocat si je suis pas content...

c est l histoire du chien qui se mort la queue... pas de notification = pas dans le fichier = pas de visite medical = pas de papier rose...

merci pour vos reponses.

Bonjour,

Adressez un courrier des plus ferme tout en restant courtois, de préférence en LR/AR, à la préfecture qui a pris l'arrêté pour leur signaler cette anomalie.  Ou alors, allez voir un avocat.

      Jason_de_Crystal_Lake a écrit:

      simsvtec a écrit:

bonjour,

apres passage ce matin a la prefecture de mon departement, mon permis aparait "valide" dans le fichier nationale des permis de conduire.

je precise que je n ais pas été notifié de ma suspension administrative, ni par courier ni convoqué..

ma question est simple, puis-je conduire?

merci d avance.

Bonjour

pourquoi voulez-vous conduire si vous n'avez pas votre permis ?
Si vous vous faites arrêter vous direz quoi? la secrétaire de la préfecture m'a dit que sur son ordinateur y'avait marqué que mon permis était valable, alors j'ai le droit de conduire meme si mon permis est en préfecture pour rétention?
Vos articles vous pouvez vous en servir certainement pour récupérer votre permis en disant que la procédure n'est pas légale mais pas pour conduire sans permis...

En plus meme si vous etes prudent vous n'etes pas à l'abri qu'un FDO se souvienne de vous et vous repère.
Et puis surtout si vous avez un accident, vous risquez de gros ennuis, notamment avec les assurances...

si je me fait arreté, j ais le relevé integrale du fichier snpc dans lequel mon dossier apparait 'valide'.

aucune chance que je retombe sur un FDO qui se souvienne de moi, mon permis a été retiré a 100km de chez moi.

cette semaine je vais faire une declaration de vol de mon permis puisque personne n est capable de me dire ou il est.

je ne risque rien niveau assurance ou autre vu que mon permis est valide, ( c est le fichier qui le dis)

je rappelle que je n es pas eu de nouvelle de la suite de la procedure de retention de 72h, officielement je ne sais rien...

je sais que j ais une suspension de 2 moi et une visite medicale grace a une connaissance qui travaille a la pref qui a pris l arreté.

merci pour vos reponses