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cayron
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Publié le 17 septembre 2005 - #145496 - delai de reception du retrait de points
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entre mon

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/6747/aaprincipale/12032010-1759_Sans-titre-1-copie.jpg
infraction en date du mois de juin 2004 et aujourd'hui date à laquelle je reçois la lettre du ministere de l'interieur me signifiant un retrait de 4 points pour exces de viteese de 28 KM / h il s'est écoulé plus de 15 mois .
Est ce valable , n'y a t'il pas prescription apres un an ?
D'autres part  n'y a t'il pas  une erreur sur le nombre de point enlevé en dessous de 30km/H il me semblait que c'etait 3 et non pas 4 points ?
ai je un recour ?

Ps : j'ai payé l'amende immediatement sur place  lors de l'infraction .


  
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